Ces dix indices qui déclenchent les contrôles fiscaux
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Sommaire
- Des variations de revenus suspectes
- Un compte bancaire à l'étranger
- L'absence ou le retard dans les déclarations d'IS ou de TVA
- Un chiffre d'affaires inadapté au secteur d'activité
- Les différences entre la déclaration et les renseignements de l'administration
- Les erreurs dans les déclarations d'impôt
- Les directives administratives
- Un train de vie qui ne reflète pas vos revenus ou votre chiffre d'affaires
- Le contrôle fiscal d'un partenaire de l'entreprise
- Une faible rotation de stocks de marchandises
L'administration fiscale lance en général des contrôles fiscaux pour vérifier l'exactitude des données fournies par les contribuables dans leurs déclarations d'impôt. Les contrôles fiscaux peuvent viser les professionnels comme les particuliers. Selon la direction générale des Finances publiques (DGFIP), le contrôle fiscal a rapporté près de 8,2 milliards d'euros uniquement au cours de l'année 2020, et ce, malgré la crise sanitaire. Lorsqu'ils étudient les déclarations de revenus des entreprises, les agents des impôts sont très attentifs à plusieurs aspects. Avocats Picovschi vous présente ici dix indices qui entraînent des contrôles fiscaux.
Des variations de revenus suspectes
Les variations de revenus peuvent rapidement déclencher un contrôle fiscal.
Nombreuses sont les entreprises qui n'hésitent pas à déclarer des revenus en dent de scie d'une année à une autre. Même si ces variations peuvent aisément se justifier, cela peut susciter la curiosité de l'administration fiscale. Le fisc adresse systématiquement au contribuable une demande d'explication en cas de variation importante de ses revenus. Et à ce moment, il vaut mieux être en règle.
Pendant le contrôle fiscal, les agents des impôts feront des recoupements entre le patrimoine des contribuables et les revenus.
Un compte bancaire à l'étranger
La détention d'un compte bancaire à l’étranger non déclaré est un cas classique qui déclenche un contrôle fiscal.
Depuis janvier 2019, tout contribuable domicilié fiscalement à Monaco ou en France est tenu de déclarer ses comptes bancaires ouverts à l'étranger.
Cela concerne les comptes d'épargne ou compte courant détenus par procuration ou directement. Cette réglementation est valable aussi pour les comptes bancaires détenus dans les banques en ligne à l'étranger.
De même, des opérations financières et commerciales avec l'étranger peuvent déclencher un contrôle fiscal, surtout s'il s'agit d'un pays ayant une fiscalité plus avantageuse que celle de la France.
L'absence ou le retard dans les déclarations d'IS ou de TVA
De nombreuses entreprises attirent le fisc parce qu'elles n'ont pas envoyé (par omission ou délibérément) leur déclaration de TVA ou d'impôt sur les sociétés.
Les retards réguliers dans les déclarations d'impôt et de TVA peuvent aussi inciter l'administration fiscale à déclencher un contrôle de la comptabilité de votre entreprise. Il vaut mieux éviter d'attirer l'attention du fisc sur vos activités en vous assurant d'envoyer vos déclarations d'impôt à temps.
Un chiffre d'affaires inadapté au secteur d'activité
L'administration fiscale utilise des méthodes particulières pour identifier les entreprises qui commettent des fraudes fiscales.
Le fisc fait parfois des comparaisons entre les déclarations d'impôt envoyées par les différentes entreprises. Si les marges fiscales d'une entreprise sont très inférieures à celles des sociétés qui opèrent dans le même secteur, un contrôle fiscal peut être lancé. S'il s'avère que les données fournies ont été délibérément modifiées, l'entreprise s'expose à un redressement fiscal qui peut être coûteux.
Les différences entre la déclaration et les renseignements de l'administration
Un contrôle fiscal peut être déclenché si un organisme tiers (Urssaf, banque) donne à l'administration des données contraires à celles que vous avez fournies dans votre déclaration fiscale.
Les informations sur votre entreprise peuvent provenir des organismes sociaux, de la justice, des banques et autres établissements financiers, des échanges automatiques avec les administrations étrangères, etc.
L'administration fiscale peut aussi s'appuyer sur des extraits d'actes notariés relatifs à une donation ou une succession ou une acquisition immobilière.
Les erreurs dans les déclarations d'impôt
Il n'est pas rare que des erreurs soient trouvées dans les déclarations fiscales fournies par les entreprises. Cela peut rapidement inciter l'administration à lancer un contrôle fiscal pour s'assurer qu'il n'y a pas de fraude.
Un droit à l'erreur a d'ailleurs été mis en place pour éviter que les entreprises et particuliers ne soient trop pénalisés par cette situation.
Si votre entreprise a déjà subi un contrôle fiscal, cela peut également entraîner un second passage des inspecteurs pour s'assurer que les précédentes anomalies ont été rectifiées.
Les directives administratives
De nombreuses entreprises subissent un contrôle fiscal suite à des directives locales ou nationales. Il peut arriver que le ministère des Finances souhaite pour une raison ou une autre contrôler tel ou tel secteur d'activité au cours d'une année. Si votre entreprise se trouve dans le lot, il y a de grandes chances que vous subissiez un contrôle fiscal. De telles directives touchent fréquemment les secteurs du BTP et de la restauration.
Un train de vie qui ne reflète pas vos revenus ou votre chiffre d'affaires
Afficher une richesse qui ne reflète pas du tout vos revenus est un moyen rapide pour attirer l'administration fiscale. Le fisc dispose de plusieurs moyens pour traquer les fraudeurs (presse people, réseau social, recoupement des déclarations…). Certains signes extérieurs de richesse décèlent rapidement un contrôle fiscal.
L'administration fiscale est chargée de vérifier les informations que vous donnez dans la déclaration fiscale en ce qui concerne vos revenus. Elle recherche surtout des distorsions entre les revenus déclarés et le niveau de vie du contribuable.
3 contrôles sur 10 font suite à un manque de cohérence entre les revenus déclarés et le niveau de vie du contribuable.
Le contrôle fiscal d'un partenaire de l'entreprise
Si une société subit un contrôle fiscal dont les résultats révèlent d'importantes anomalies dans la tenue des comptes de TVA, l'administration fiscale peut décider de contrôler tous les fournisseurs ou contrôleurs de la société en question.
Si votre entreprise se trouve être un partenaire de cette société, vous pouvez vous attendre à recevoir une visite des inspecteurs fiscaux.
Avoir une bonne organisation comptable est une clé pour minimiser au maximum l'impact d'une visite du fisc dans votre entreprise.
Une faible rotation de stocks de marchandises
Si la rotation de votre stock se fait rarement, l'administration fiscale peut juger qu'il s'agit d'un moyen pour minorer le stock et réduire artificiellement les résultats.
Cela peut déclencher un contrôle fiscal de votre entreprise.
Vous faites l’objet d’un contrôle fiscal ? N’attendez pas pour contacter Avocats Picovschi, nos avocats experts en droit fiscal vous assistent du début à la fin du contrôle fiscal afin de vous défendre avec combativité et de vous aider à faire tomber le redressement, les pénalités, voire les majorations.