Jean Martin - Consultant Droit fiscal

Jean Martin
Ancien Inspecteur des Impôts

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Vous êtes poursuivi par le fisc ? Ne restez pas inactif

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Votre propre contrôle fiscal et/ou celui de votre entreprise ne se sont pas achevés du mieux possible. Peut-être que vous n’avez pas estimé opportun de recourir à l’assistance d’un Avocat fiscaliste, au cours du contrôle proprement dit ou même à l’issue de celui-ci. Résultat, vous vous retrouvez aux prises avec les poursuites de la part du Service de recouvrement territorialement compétent. Comment éteindre « l’incendie » ? Avocats Picovschi vous aide à faire face.

Point n’est besoin d’épiloguer sur son sort

Vous n’avez pas pu ou su en temps utile, décrypter d’une part la motivation des redressements opérés par le représentant du fisc, d’autre part le détail exact des conséquences financières détaillées à la fin de la proposition de rectification à laquelle vous avez commis l’erreur de ne pas donner suite ou répondu totalement « à côté de la plaque ».

Toujours que la mise en recouvrement des rappels d’impôt sur le revenu et éventuellement des prélèvements sociaux et/ou au regard de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, etc …) est intervenue. Et votre SIP (Service des impôts des particuliers) ou votre SIE (Service des impôts des entreprises) ou encore le PRS (soit le Pôle de recouvrement spécialisé de la Direction départementale des Finances publiques dont vous dépendez, compétent pour recouvrer les créances importantes et/ou « à risques ») vous somment de les payer dans les meilleurs délais.

Vous paniquez et vous ne dormez plus …

Cependant, rien ne sert de se lamenter et de dire « si j’avais su » ou « je ne comprends pas pourquoi on s’en est pris à moi », etc …

La nouvelle énorme bévue à éviter est de rester les bras croisés. Car rentrées d’argent oblige pour renflouer les caisses de l’État, vous risquez très rapidement d’être assailli (e) par des mises en demeure, des commandements, des notifications de saisie administrative à tiers détenteur conduisant à des blocages de vos comptes bancaires, des inscriptions hypothécaires sur vos biens personnels et/ou professionnels en l’absence de la présentation de garanties, etc …

Dans cette configuration pour le moins peu idyllique, vous devez au contraire prendre le taureau par les cornes.

Tout d’abord, la stratégie consiste à jouer serré avec le Service de recouvrement qui vous réclame « des sous ». Plus précisément, il convient de parer au plus pressé en vous rapprochant du chef de Service (soit le Comptable public en matière de TVA et d’IS ou le Responsable du Centre des Finances publiques s’il s’agit d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux) sous la forme d’un courrier recommandé, doublé si possible d’un mail.

Le but de la manœuvre est déjà de lui préciser que si vous avez bien conscience de la dette dont votre entreprise ou vous-même être redevable, vous souhaitez bénéficier d’un plan d’échelonnement sous la forme de mensualités raisonnables. Ensuite, vous laissez entendre poliment mais sûrement que vous allez confier votre dossier à un Avocat fiscaliste car à tort ou à raison, vous subodorez finalement que les sommes réclamées sont pour le moins exagérées.

Bien entendu, cela ne signifie pas que l’Agent des Finances publiques qui suit de très près votre dossier au stade du recouvrement va mettre de côté celui-ci … Ne rêvez pas ! Mais dans le cadre du rapport de forces psychologique, vous avez quelques chances d’obtenir un peu plus de retenue de sa part avant le déclenchement des poursuites évoquées précédemment.

L’Avocat fiscaliste à votre secours

Cette fois-ci, il ne faut plus tergiverser !

Autant c’était largement votre droit de vouloir vous débrouiller tout seul pendant les opérations relatives au contrôle fiscal, autant à présent si les rappels d’impôts en jeu sont importants, vous avez un intérêt capital à vous rapprocher d’un Conseil expérimenté en procédures fiscales.

Bien sûr, ce professionnel ne va pas d’un coup de baguette magique obtenir l’annulation des dettes fiscales mises au nom de votre entreprise et/ou à celui de votre foyer fiscal. Mais en prenant en main l’ensemble de votre affaire, voici ce qu’il peut faire dans le cadre de son champ de compétences habituel.

Dans un premier temps, la mission de l’Avocat fiscaliste va consister à procéder à une analyse exhaustive au millimètre de votre dossier, depuis l’avis de vérification jusqu’à la réponse aux observations du contribuable (si vous avez produit des explications en réponse à la proposition de rectification) … en passant par tous les autres documents adressés ou remis « en main propre » par votre inspecteur.

Assez rapidement, deux hypothèses principales vont se dégager …

Évacuons déjà la moins gaie ! Votre Conseil estime en toute loyauté que les marges de manœuvre sont inexistantes pour « aller en contentieux ».

Dans ce cas, il va préférer vous prendre simplement des honoraires pour intervenir auprès du Service de recouvrement qui commence à vous harceler, en vue de négocier habilement un étalement appréciable de vos impôts restés en souffrance. Grâce à son expérience du dialogue avec les Agents des Finances publiques, il va également « batailler ferme » en usant de toute la diplomatie indispensable pour vous obtenir une remise gracieuse d’au moins une partie des pénalités appliquées suite au contrôle fiscal.

Dans l’hypothèse nettement plus favorable où votre Avocat fiscaliste découvre des possibilités d’atténuer le montant des rappels d’impôts proprement dits, en raison d’exagérations et/ou d’erreurs commises au cours du contrôle, il ne va pas hésiter à se lancer dans la mise en forme d’une réclamation contentieuse en bonne et due forme, assortie d’une demande de sursis de paiement.

Et si jamais l’administration fiscale qui éprouve souvent beaucoup de mal à se déjuger maintient une position inéquitable, vous pouvez compter sur lui pour déposer la requête introductive d’instance la plus pertinente possible devant le Tribunal administratif compétent.

Quelle que soit votre situation, n’attendez pas pour appeler à l’aide Avocats Picovschi, installé à Paris 17ème, qui a acquis depuis 1988 un savoir-faire indiscutable dans la défense des intérêts de ses clients dans bien des domaines, dont celui du Droit fiscal.

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