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Entreprises du BTP : le fisc est à l’affût

Par Jean MARTIN, Consultant, ancien Inspecteur des impôts | Publié le 23/04/2019

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SOMMAIRE

Vous êtes le principal (voire le seul) dirigeant de votre société, spécialisée dans la construction et/ou la rénovation immobilière. Sur le plan statistique, votre entreprise dispose de chances sérieuses de subir un jour ou l’autre une vérification de comptabilité. Avocats Picovschi se propose d’une part, d’expliquer les raisons qui incitent l’Administration fiscale à s’intéresser au secteur du BTP, d’autre part de prodiguer les premiers conseils en cas de contrôle fiscal.

Pourquoi l’administration fiscale peut s’intéresser à vous ?

Le secteur du BTP fait partie des activités économiques particulièrement surveillées par Bercy et l’URSSAF au même titre que les secteurs du transport, des HCR (hôtels, cafés, restaurants), du textile, de l’informatique, etc …

Hormis d’autres motifs traditionnels inhérents au non-respect des obligations déclaratives et comptables, il existe des facteurs de déclenchement plus spécifiques aux entreprises du bâtiment qui « encouragent » les inspecteurs des Finances publiques à contrôler celles-ci plus souvent et plus rapidement que d’autres activités. L’exemple le plus récurrent se rapporte à la durée « de vie » fréquemment éphémère de certaines PME évoluant dans le BTP, soupçonnées par ailleurs d’organiser leur insolvabilité via la mise en place de gérants de « paille », se succédant à leur tête tous les 4 ou 5 mois en moyenne.

Pour illustrer le caractère très « sensible » des activités du secteur du bâtiment, celui-ci représente en moyenne chaque année 25 % du nombre de plaintes pour fraude fiscale déposées par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP).

En d’autres termes, cela signifie que les vérifications de comptabilité engagées à l’égard des entreprises du BTP conduisent généralement à de « très beaux » résultats en matière de rappels d’impôt sur les sociétés et de TVA.

Il est vrai que sans vouloir faire de procès en sorcellerie à l’administration fiscale, il est évidemment plus commode pour ses Agents de procéder à des contrôles de petites ou moyennes entités, certes parfois négligentes, mais surtout « à portée de main », que de se lancer dans des investigations complexes et plus longues qu’exige le contrôle des sociétés bien plus importantes et disséminées un peu partout, notamment hors de la CEE … à l’aide de montages juridiques toujours plus sophistiqués à la limite de l’abus de droit fiscal.

En clair, si votre PME spécialisée dans le BTP exerce en France avec un siège social dans l’hexagone, soit une « proie plus facile » à attraper …, organisez-vous pour respecter vos obligations déclaratives et tenir une comptabilité parfaitement en règle afin d’éviter bien des déboires en cas de contrôle fiscal.

Si votre entreprise reçoit un avis de vérification de comptabilité n° 3927-SD

Sauf exception ou erreur grossière de programmation, sachez que votre entreprise n’a pas été « tirée au sort » puisque Bercy impose à ses services vérificateurs de porter leurs efforts sur des dossiers, a priori potentiellement « intéressants » pour les recettes fiscales de l’Etat.

Et il faut bien avoir à l’esprit que l’inspecteur qui a décidé de procéder au contrôle de votre société a plus que jamais pour « devoir » d’essayer de redresser vos chiffres d’affaires et vos résultats déclarés au titre des exercices non prescrits fiscalement.

Suite à la réception de l’avis de vérification, vous avez un intérêt capital à vous rapprocher d’un Avocat fiscaliste expérimenté. Sa mission essentielle consiste naturellement à faire en sorte d’une part, que votre entreprise ne subisse pas trop de tracas au cours du contrôle, d’autre part, que celui-ci s’achève le moins douloureusement possible sur le plan financier.

Si vous avez eu la très bonne idée de recourir à l’assistance logistique d’un Cabinet d’Avocats fiscalistes compétents dès le début des hostilités, faites tout de même des apparitions au cours des interventions du représentant du fisc pour deux raisons cumulatives …

D’abord, dans le cadre du rapport de forces psychologique, vous montrez au vérificateur que vous ne fuyez pas vos responsabilités et que vous vous tenez prêt éventuellement à reconnaître vos erreurs … sans pour cela accepter de vous faire tondre sans vous défendre âprement.

Ensuite, vous êtes le plus apte à répondre à ses diverses interrogations en ce qui concerne les conditions concrètes d’exercice de votre entreprise au quotidien, voire pour produire certaines pièces justificatives non en possession du Cabinet comptable.

Mais cependant et corrélativement, à l’occasion des opérations de contrôle, ne commettez pas l’erreur de vous priver de la présence de votre Avocat fiscaliste. L’assistance logistique de ce professionnel habitué aux confrontations avec les Agents des Finances publiques est en effet indispensable pour encadrer habilement les « faits et gestes » de l’inspecteur et modérer s’il le faut, son ardeur à vouloir rejeter votre comptabilité.

Comptez sur Avocats Picovschi, implanté à Paris 17ème depuis plus de 30 ans, pour répondre à votre appel avec célérité et efficacité grâce à ses anciens Inspecteurs des Finances publiques, rompus à l’exercice des procédures de vérification.

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