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Cafés-bars, brasseries, restaurants, hôtels-restaurants : le fisc se tient prêt à vous redresser

Par Jean MARTIN, Consultant, ancien Inspecteur des Impôts | Publié le 05/03/2019

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SOMMAIRE

Vous avez de « fortes chances » au moins une fois dans votre vie professionnelle de patron de café-bar, brasserie, restaurant (au sens très large du terme), d’hôtel-restaurant …, de subir un jour ou l’autre une « bonne vieille » et traditionnelle vérification de comptabilité, soit la plus utilisée en matière de contrôle fiscal. Avocats Picovschi estime donc opportun de vous alerter et de vous donner des conseils pratiques si un inspecteur débarque dans votre entreprise.

Pourquoi la probabilité d’être vérifié est si importante ?

À tort ou à raison, Bercy considère que ce secteur d’activités commerciales constitue un vecteur de vérifications de comptabilité au même titre que dans d’autres domaines, tels les secteurs du transport, du bâtiment, du textile, de l’informatique, etc …

Et il est très commode pour notre Administration fiscale d’envoyer ses inspecteurs « faire leur marché » en « traversant la rue » pour obtenir de « beaux » résultats en termes de redressements dans les bars et restaurants à la taille parfois très modeste, d’autant plus en toute objectivité, que les probabilités de négligences commises dans la tenue des comptabilités et au regard des obligations déclaratives existent réellement.

Mais corrélativement, il nous est impossible de ne pas faire observer que les grands restaurants et hôtels-restaurants étoilés sont statistiquement moins contrôlés (un peu comme les agriculteurs) … comme si « cuisine raffinée et merveilleux décor » rimaient avec fraude fiscale zéro !

Par ailleurs, de manière beaucoup plus large, c’est moins compliqué pour le fisc de procéder à des vérifications de comptabilité des kebabs, pizzerias, restaurants chinois, turcs, etc … dans notre hexagone au lieu de « courir » bien plus loin après des sociétés disséminées un peu partout, à l’aide de montages juridiques toujours plus sophistiqués.

En tous les cas, si votre petite ou moyenne entreprise à la chance de bien tourner, vous avez un intérêt capital à prendre un excellent Cabinet comptable si cela n’a pas encore été fait et à vous faire assister par un Cabinet d’Avocats compétent en la matière, afin de parer à toute éventualité fâcheuse. Le but de la manœuvre en jouant la transparence avec un professionnel compétent est de vous trouver alors en mesure, si jamais vous êtes choisi pour « passer à la moulinette », de présenter une comptabilité régulière et probante afin d’éviter la « fameuse » et surtout très redoutable reconstitution de recettes.

A minima, organisez-vous pour conserver rigoureusement les tickets Z des trois derniers exercices comptables.

Si vous recevez un avis de vérification de comptabilité n° 3927-SD

Dès la réception de l’avis de vérification et même en amont, songez à vous rapprocher d’un Avocat fiscaliste habitué à défendre les intérêts de ses clients, confrontés à la dure réalité d’un contrôle fiscal de leur entreprise, précédé parfois d’un contrôle URSSAF ou susceptible d’y faire suite.

Il faut en effet avoir bien à l’esprit un principe fondamental …

En application de son obligation de résultats de moins en moins dissimulée par Bercy, l’inspecteur le plus avenant et le plus poli « du monde » (dans plus de 95 % des cas, ces Agents des Finances publiques ont une approche cordiale « presque » sincère) vient vous voir dans l’espoir de redresser vos chiffres d’affaires et vos résultats déclarés au titre des exercices non prescrits fiscalement.

Si vous avez eu la très bonne idée de recourir à l’assistance logistique d’un Cabinet comptable et d’un Cabinet d’Avocats, soyez présent le plus possible au cours des interventions de l’inspecteur.

Pourquoi ? Bien sûr que pour l’examen des documents comptables proprement dits, le débat va s’instaurer entre ce professionnel et le vérificateur. Mais en ce qui concerne les conditions concrètes d’exercice de votre activité commerciale au quotidien et la production de certaines pièces justificatives de recettes et de dépenses, vous êtes le plus apte à répondre aux diverses interrogations de l’inspecteur.

Dans l’hypothèse où vous avez tenu plus ou moins votre « compta » vous-même et/ou avec l’aide ponctuelle d’un tiers, etc … non qualifié, voici un autre conseil très important …

Ne vous faites pas embarquer par le vérificateur à l’occasion d’un échange téléphonique (car il ne l’évoquera bien entendu pas par écrit) pour que le contrôle puisse s’effectuer à son bureau. En clair, débrouillez-vous pour recevoir l’inspecteur sur votre « terrain », soit au siège de votre entreprise en application du principe de base intangible, et ce, aux jours et heures qui vous conviennent.

Que la vérification ait lieu au Cabinet comptable ou dans vos locaux professionnels, la présence d’un Avocat fiscaliste expérimenté à vos côtés apparaît indispensable en vue d’optimiser en votre faveur le rapport de forces psychologique et stratégique inévitable qui va présider au déroulement du contrôle. Avocats Picovschi, Cabinet compétent en matière de contrôle fiscal compte notamment parmi ses membres, des avocats fiscalistes expérimentés et d’anciens Inspecteurs des Finances publiques rompus à l’exercice de la procédure.

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