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Retour d’expatriation : l’avocat en droit du travail intervient

| Publié le

Salarié(e) d’une entreprise française, votre employeur vous a proposé de partir travailler dans une filiale située à l’étranger ? Vous avez signé un contrat d’expatriation qui doit bientôt prendre fin et vous vous posez beaucoup de questions ? Retour en France, régime de l’impatriation fiscale, stocks options, etc. Avocats Picovschi, compétent en matière de mobilité internationale, vous aide à penser à toutes les questions afférentes à votre retour afin de vous préparer au mieux et dans les meilleures conditions.

Comment préparer son retour en France ?

Expatrié(e) depuis plusieurs années, vous avez construit votre vie de famille dans un cadre privilégié et le retour en France vous préoccupe beaucoup ? Vous avez bénéficié de nombreux avantages (écoles, logement, primes, etc.) et vous craignez que votre retour ne soit plus compliqué que prévu ?

Renouvellement de l’avenant d’expatriation, retour en France, réintégration au sein de la société mère, etc. Il est important de parer à toutes les éventualités.

Les questions relatives à un retour d’expatriation sont très nombreuses et dépassent la sphère du droit social !

Tout au long de votre carrière, vous avez été amené(e) à travailler dans plusieurs pays et avez des stocks options ? Vous vous interrogez sur l’imposition de ces derniers ?

Vous vous demandez si vous allez pouvoir bénéficier du régime de l’impatriation fiscale ?

Nos avocats compétents en matière de mobilité internationale seront présents à vos côtés pour vous aider à préparer votre retour et vous éviter un quelconque contentieux avec votre employeur voire avec l’Administration fiscale.

Comment anticiper les conflits avec un avocat ?

Vous avez signé un avenant d’expatriation et votre contrat local est suspendu ? La fin de votre expatriation approche à grands pas et vous n’avez toujours pas reçu de proposition de votre employeur concernant votre réintégration ? Il est important de vous intéresser à la question assez en avance pour anticiper votre retour en France.

Le retour d’expatriation peut intervenir au terme de l’avenant d’expatriation ou de manière anticipée. Votre avenant prévoit en principe les conditions de retour : modalités de réintégration au sein de la structure mère, prise en charge des frais de rapatriement, etc.

Sachez qu’à la fin de l’avenant d’expatriation, vous bénéficiez en principe de la protection accordée par le Code du travail français. Ainsi, votre employeur est contraint de vous proposer un rapatriement et de vous réintégrer au sein de la structure d’origine. Votre contrat de travail suspendu reprend vie.

Ainsi, l’article L1231-5 du Code du travail prévoit que lorsque le contrat avec la filiale prend fin, la société mère est tenue de vous proposer un poste compatible avec l’importance des fonctions que vous exerciez avant votre départ.

Votre employeur vous a fait une proposition de réintégration mais celle-ci ne correspond en aucun point au poste que vous occupiez et au salaire que vous touchiez ? Vous avez l’impression d’être mis au placard ?

Nos avocats vous accompagnent dans vos démarches et entament à vos côtés les négociations avec votre employeur afin de vous aider à retrouver un poste dans les meilleures conditions.

Nombreux sont les expatriés qui souhaitent mener seuls les négociations avec leur employeur par peur d’engager des frais d’avocats et qui nous contactent par la suite pour reprendre le flambeau, mais s’il était trop tard ? Il est important de préparer les négociations en amont avec un avocat rompu à ce type d’exercice afin de mettre en avant les bons arguments pour négocier votre retour !

Retour d’expatriation et rupture du contrat de travail ?

Votre employeur refuse de vous réintégrer ? Pire encore, vous venez de recevoir une lettre de licenciement ? Vous craignez que vos droits ne soient pas respectés par votre employeur ?

Sachez que l’article L1231-5 du Code du travail fait référence à l’issue la moins favorable pour vous : la société mère a en effet la possibilité de vous licencier. Dans ce cas, gardez en tête que le calcul du préavis et l’indemnité de licenciement devront tenir compte du temps que vous avez passé à l’étranger.

Nos avocats pourront vous aider à négocier un protocole d’accord transactionnel vous permettant d’obtenir le maximum possible et vous assisteront devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel en cas de contentieux.

En outre, afin de vous aider à retrouver une vie professionnelle stable et apaisée, nos avocats pourront également demander la prise en charge d’un outplacement. Vous bénéficierez alors d’une prestation de conseil facilitant votre retour à l’emploi.

Pourquoi prendre le risque de négocier seul quand l’assistance d’un avocat peut vous aider à rebondir rapidement et dans les meilleures conditions !

Avocats Picovschi, compétent en droit social et en droit fiscal depuis 1988, vous conseille sur la meilleure stratégie à adopter et vous accompagne dans vos relations avec votre employeur et avec l’Administration fiscale.

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