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Redressement judiciaire : quel est le rôle de l’avocat ?

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Chef d’entreprise depuis plusieurs années, vous faites actuellement face à des difficultés ? À la suite de soucis de nature économique, financière ou juridique, votre entreprise peut devoir faire l’objet d’une procédure collective. Mais comment faire face à un redressement judiciaire ? Avocats Picovschi, compétent en droit des entreprises en difficultés depuis 1988 à Paris, est là pour vous aider.

Qu’est-ce que le redressement judiciaire ?

Le redressement judiciaire est une procédure devant être ouverte lorsque l’entreprise est en cessation des paiements, c'est à dire lorsqu’elle est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. Cette ouverture doit avoir lieu rapidement, puisque, en tant que dirigeant, vous avez l’obligation de déclarer votre cessation des paiements dans un délai de 45 jours.

Un redressement de l’activité doit être envisageable, le redressement ne devant pas être manifestement impossible, sous peine de l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Si le redressement est jugé possible, l’objectif sera alors de permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, l'apurement des dettes et le maintien de l'emploi. Pour cela, un gel du passif aura lieu.

Mais quelles sont les personnes concernées par cette procédure ? Le redressement judiciaire vise les personnes physiques, tels que les commerçants, artisans, agriculteurs, mais plus généralement toute personne morale de droit privé.

Il est à noter que le redressement judiciaire comporte plusieurs phases. Il y a tout d’abord une période d’observation qui ne peut excéder 6 mois (et est renouvelable jusqu’à 18 mois). Puis, à l’issue de cette période, sera élaboré un plan de redressement, si le tribunal considère qu'il existe une possibilité sérieuse pour l'entreprise d’être sauvée.

La procédure de redressement, avec ses différentes étapes, peut donc s’avérer lourde et complexe. Se faire assister par un avocat est essentiel, il luttera à vos côtés pour éviter un échec de cette procédure, qui entrainerait alors l’ouverture d’une liquidation judiciaire, pouvant avoir des conséquences catastrophiques pour votre entreprise (cession de l’entreprise en difficulté…).  

L’avocat : quel rôle à l’ouverture de la procédure de redressement ?

Chef d’entreprise, si vous faites actuellement face à cette situation inconfortable, situation dans laquelle votre trésorerie ne vous permet pas de répondre au passif de votre entreprise, la déclaration de cessation des paiements sera alors probable.

Votre avocat sera votre meilleur allié, à tout moment de la procédure. Celui-ci pourra en effet prendre votre défense, en vous assistant et vous représentant, mais saura aussi vous apporter un soutien moral pour traverser ce moment délicat.  

Concrètement, si l’actif disponible ne permet plus de répondre du passif exigible, l’avocat compétent en matière de droit des entreprises en difficultés doit conseiller à son client de déposer le bilan, c’est-à-dire demander l’ouverture d’une procédure collective. Si le chef d’entreprise ne dépose pas ce bilan dans les 45 jours qui suivent la cessation des paiements, il risquera de faire l’objet de sanctions personnelles.

Avocats Picovschi sera alors présent pour vous assister dans l’établissement d’un dossier prévisionnel justifiant de la possibilité d’un redressement pour votre entreprise. Cette étape est non négligeable puisque si le Tribunal estime que les chances de redressement sont trop faibles, la liquidation judiciaire de la société qui pourra être ordonnée.

Qu’en est-il au cours de la procédure de redressement ?

Chef d’entreprise, rassurez-vous ! Nos avocats compétents en droit des entreprises en difficulté pourront vous accompagner et vous assister durant toute cette période. Cela peut ainsi consister en un accompagnement lors de différents rendez-vous avec le mandataire judiciaire et l’administrateur judiciaire. De même l’avocat sera présent lors de vos convocations au Tribunal afin de justifier de l’intérêt de la procédure.

L’objectif étant d’aboutir à un plan de continuation de l’entreprise, l’avocat vous expliquera alors la nécessité de payer certaines charges courantes de la société, tout en organisant le paiement échelonné des dettes, selon les capacités financières de chaque débiteur, ce qui est essentiel pour sa survie. L’avocat pourra également contester certaines créances afin de diminuer le passif du client.

Enfin, l'avocat d'affaires établira un plan de redressement qui permettra à l’entreprise de continuer son activité tout en apurant son passif. Grâce à ses connaissances en procédures collectives, il permettra d’envisager une variété d’options de plan, modulables selon les cas d’espèce.

Avocats Picovschi, compétent en droit des affaires ainsi qu’en droit des entreprises en difficultés, accompagne les chefs d’entreprises au quotidien dans la vie de leur société. Nos avocats sont présents pour vous aider à traverser sereinement ces moments difficiles.

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