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Avocat procédure collective

| Publié le

Chef d’entreprise, vous faites actuellement face à des problèmes financiers ? Comment gérer cette situation ? Faut-il demander l’ouverture d’une procédure collective ? Ces circonstances peuvent être difficiles à vivre. Cependant, ne cédez pas à la panique ! Vous n’êtes pas seul, et l’Avocat pourra alors lutter à vos côtés afin de défendre au mieux vos intérêts car rien n’est perdu ! Avocats Picovschi, compétent en Droit des procédures collectives depuis 1988, vous accompagne dès vos premières difficultés.

Dans quelle situation faut-il demander l’ouverture d’une procédure collective ?

Tout d’abord, sachez que différentes procédures collectives peuvent être ouvertes, selon le degré de gravité de votre situation. Ainsi, tout dépendra de l’effectivité, ou non, d’un état de cessation des paiements. Il s’agit de la situation dans laquelle votre actif disponible ne permet plus de répondre de votre passif exigible.

Lorsque vous devez faire face à une telle situation, demander l’ouverture d’une procédure collective dans un délai de 45 jours suivant la date de cessation des paiements devient alors une obligation. Il conviendra de vous tourner vers une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Cependant, indépendamment de toute notion de cessation des paiements, dès lors que des difficultés surviennent, il vous est également possible de demander l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, afin d’éviter que ces difficultés ne s’amplifient.

La notion de cessation des paiements sera alors le critère décisif, permettant d’exercer un choix entre les différentes procédures pour traiter de vos difficultés. Chaque procédure correspondra alors à un degré de difficulté différent, et aura ses propres règles de mise en œuvre.

Mais quel sera alors l’objectif de cette procédure collective ? Une telle procédure aura pour but de vous aider à gérer vos difficultés, par le biais de mesures judiciaires. Ainsi, le but sera de permettre à votre entreprise de survivre, tout en poursuivant son activité, sauf en cas de situation irrémédiablement compromise, lors de la liquidation, ou toute poursuite d’activité est compromise.

Dans tous les cas, s’entourer d’un Avocat compétent en Droit des entreprises en difficulté est judicieux. Celui-ci pourra, selon la situation, vous prémunir contre l’ouverture d’une procédure collective, en prenant les mesures nécessaires quand il en est encore temps, ou bien vous accompagnera lorsqu’une telle procédure est ouverte.

Comment prévenir l’ouverture d’une procédure collective ?

Rien ne sert d’attendre que vos difficultés s’aggravent pour prendre des mesures et réagir ! Pour cela, plusieurs procédures de préventions sont à votre disposition, tel que le mandat ad hoc ou encore la procédure de conciliation. Ces procédures ont pour avantage d’être confidentielles, et vous aideront à prévenir l’apparition de difficultés économiques plus importantes.

La présence d’un Avocat à vos côtés pourra alors vous aider à analyser vos difficultés, d’un point de vue neutre.

De même, celui-ci vous aidera à négocier des accords avec vos créanciers, et pourra également vous accompagner lors de convocations devant le Président du Tribunal judiciaire ou de commerce.

Outre le mandat ad hoc, une procédure de conciliation est également possible. Elle présente l’avantage de pouvoir être ouverte alors même que vous êtes en cessation des paiements, depuis moins de 45 jours. Cependant, les poursuites individuelles des créanciers ne cesseront pas, et un conciliateur devra être nommé. Votre Avocat permettra alors d’être un interlocuteur privilégié face à ces différents organes de la procédure. 

Au-delà de l’aspect professionnel, l’Avocat apporte donc également un aspect humain, souvent recherché par des chefs d’entreprise en détresse.

Qu’en est-il du rôle de l’Avocat en cas de procédure collective ?

Chef d’entreprise, une fois une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ouverte, tout reste à jouer. Afin que cette période se déroule dans les meilleures conditions, l’assistance d’un Avocat peut s’avérer essentielle. Il s’agit en effet de procédures techniques, nécessitant une excellente maîtrise des règles juridiques en la matière.

Pourquoi se faire assister lors d’une procédure collective ? Tout d’abord, en tant que chef d’entreprise, cette période peut s’avérer être difficile à vivre mentalement. Ainsi, la présence d’un Avocat à vos côtés vous permettra de faire face plus sereinement aux organes de la procédure, tout en élaborant une stratégie afin de régler cette situation au plus vite.

De même, celui-ci saura vous conseiller lors de cette procédure complexe. A titre d’exemple, nos Avocats pourront vous assister dans diverses missions, allant de la déclaration de cessation des paiements, à la contestation des créances, en passant par un accompagnement lors des rendez-vous chez le mandataire judiciaire.   

Avoir à ses cotés un professionnel du Droit, défendant ses intérêts, peut être rassurant en tant que chef d’entreprise, toute procédure collective pouvant avoir des répercussions sur vous.

De même, il faut bien comprendre que ces procédures ne sont pas là pour vous punir mais bien pour vous aider à surmonter vos difficultés. Ainsi, à titre d’exemple, lors d’une procédure de sauvegarde, vous resterez représentant légal de votre entreprise. De même, en cas de redressement, l’objectif principal de la procédure sera la poursuite de l’activité ainsi que la survie de votre entreprise.

L’assistance d’un Avocat est également prépondérante en cas de liquidation. En effet, même si l’objectif principal n’est pas de vous sanctionner, certaines situations peuvent tout de même engager votre responsabilité au titre de l’insuffisance d’actifs. Dans une telle situation, il est alors essentiel d’être assisté par un professionnel, qui défendra vos intérêts et tentera de ne pas faire retenir votre responsabilité.

Avocats Picovschi, compétent en Droit des entreprises en difficulté depuis 1988, est à vos côtés pour vous assister en amont mais aussi en aval de vos difficultés.

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