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Entreprise en difficulté : quel est le rôle de l’avocat ?

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Chef d’entreprise, votre activité est fortement ralentie, au point que vous rencontrez des difficultés à honorer vos échéances ? Vous avez récemment constaté un état de cessation de paiements ? Qu’il s’agisse de difficultés occasionnées par la crise sanitaire, ou d’un simple problème de gérance, les questions de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire sont d’une grande complexité et doivent être traitées avec le plus grand sérieux. Avocats Picovschi vous accompagne en cette période difficile.

Quand peut-on considérer qu’une entreprise est en difficulté ?

Le droit des entreprises en difficultés est une branche du droit des affaires, contenant un ensemble de dispositifs et procédures visant à traiter les difficultés des entreprises, soit en cherchant à assurer la continuité de l’activité, soit en organisant sa liquidation lorsque la situation s’avère être irrémédiablement compromise.

Un critère de référence déterminant permettant de conclure aux difficultés de l’entreprise est la situation de cessation des paiements, c’est-à-dire lorsque l’entreprise ne peut pas faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

De cette situation découlent trois procédures propres au droit des entreprises en difficultés :

  • La procédure de sauvegarde, disponible lorsque l’entreprise se trouve dans une situation de nature à conduire à la cessation des paiements ;
  • La procédure de redressement judiciaire, lorsque l’entreprise est en état de cessation des paiements mais que l’entreprise peut éventuellement rectifier le tir ;
  • La procédure de liquidation judiciaire, lorsque l’entreprise est en état de cessation des paiements, mais que sa situation est irrémédiablement compromise.

On comprend donc que, quelle que soit la situation, l’entreprise ne peut plus s’en sortir seule, et doit recourir à une aide extérieure. C’est à cette occasion qu’intervient l’avocat en droit des entreprises en difficultés, atout majeur dans le bon déroulement de la procédure.

Qu’est-ce qu’un avocat en droit des entreprises en difficulté ?

Un avocat en droit des entreprises en difficultés dispose de nombreuses compétences dans des matières juridiques variées. Il peut en effet être amené, au cours de sa mission, à intervenir en droit des contrats, pour connaître du sort des contrats en cours d’exécution lors de la procédure, en droit bancaire pour savoir vous conseiller sur les cautionnements contractés au commencement de l’activité, en droit des sociétés pour orienter le gérant dans sa prise de décision, ou encore en droit du travail pour décider du sort des salariés de l’entreprise. Il doit donc adopter de multiples casquettes au cours de la procédure pour savoir faire face aux différentes difficultés qui se présenteront inévitablement.

Dans l’hypothèse d’une procédure de sauvegarde, sa mission relève avant tout de l’assistance juridique, proposant des solutions de restructuration de l'entreprise, et son accompagnement une fois cet objectif atteint. Il peut adopter un rôle de négociateur avec les différents créanciers, pouvant obtenir des délais ou des remises de dettes afin de faciliter la remise à flots de l’entreprise. Il s’assure également du bon respect de la procédure, cadre essentiel à de bonnes négociations.

Cette mission évolue en intervention judiciaire dans le cadre des procédures de redressement et de liquidation, pour ce qui est notamment de la déclaration de cessation des paiements, du choix de la procédure à adopter après une analyse globale des risques. Il peut également être investi de la gestion financière de la mission, analysant les besoins de refinancement de l'activité, des possibilités d’apurement du passif ou encore en contribuant à la mise en place des prévisions de trésorerie et d’exploitation dans le cadre des relations avec les banques.

Dans le cadre de la liquidation judiciaire, l’avocat intervient afin d’assurer la bonne liquidation du patrimoine, et le meilleur remboursement possible des créanciers par la vente des actifs de la société.

Avocats Picovschi met à votre service ses 30 ans d’expérience en droit des entreprises en difficulté et vous accompagne tout au long des diverses procédures.

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