Conflit d'associes : mode d'emploi

Les conflits entre associés : une situation récurrente à anticiper

Vous avez créé une société avec un ou plusieurs associés en qui vous aviez confiance à l’époque. L’entreprise s’est développée mais les relations professionnelles ou personnelles se sont détériorées. Ce conflit d’associés peut se ressentir sur les résultats de l’entreprise et les futures stratégies.

Votre entreprise s’est développée mais l’égo insoupçonné de votre associé s’est révélé et vous divergez sur la conduite des affaires ou plus simplement vous ne vous entendez plus. Cela se ressent déjà sur les résultats de l’entreprise…

La jalousie est plus fréquente qu’on ne le croit ! Et pas seulement sur le plan professionnel ! En tant qu’avocats en Droit des affaires et en Droit des sociétés nous gérons de nombreux dossiers de « conflits entre associés ». Et ces dossiers concernent aussi des entreprises ou groupes d’entreprises dont la taille pourrait vous surprendre !

Par expérience, nous vous alertons sur le nombre important de litiges entre associés dont l’origine est diverse. Par exemple, il est fréquent que les conflits interviennent au moment de l’évolution de la société, lorsqu’il est important de définir le nouvel axe de direction de cette dernière.

Selon l’entreprise, les conflits entre associés sont plus ou moins importants. Toutefois, plus le litige perdure, plus il est difficile de trouver une solution.

Les litiges entre associés dont nous sommes habituellement saisis présentent un ensemble de caractéristiques communes. Déjà, nos clients, bien que chefs d’entreprises expérimentés et compétents, préoccupés par la conduite des affaires, n’ont pas suffisamment anticipé le conflit avec l’associé.

L’associé, lui, fourbissait ses armes avec ses conseils de tous genres… Il est persuadé de pouvoir vous évincer facilement, sans bourse délier, de l’entreprise ou de pouvoir se faire racheter ses titres de société pour un prix exorbitant ! Il n’en est d’ailleurs pas à sa première manœuvre occulte.

Mais il a commis une erreur : la goutte d’eau qui révèle sa turpitude en faisant déborder le vase et vous incite à consulter un avocat efficace !

Calmez le jeu et même si vous pensez connaître votre entreprise mieux que quiconque, transférez le problème sur votre avocat. Ce dernier mettra en œuvre sa compétence en Droit des affaires, en Droit des sociétés (perte d’affectio societatis), en Droit du travail (si votre associé est salarié) et même en Droit pénal des affaires pour rééquilibrer le débat dans un sens qui sera favorable à vos intérêts et à ceux de l’entreprise.

Les différentes méthodes de résolution de ces conflits

Le législateur a prévu de nombreuses solutions et résolutions aux litiges persistants entre des associés. Selon le stade du conflit, la résolution peut être amiable, contractuelle ou judiciaire.

Dans un premier temps, il est important de noter que la plupart de ces conflits peuvent être anticipés grâce par exemple à un pacte d’actionnaires ou un pacte d'associé qui permet d’encadrer facilement ce type de situation. Également, les associés peuvent prévoir dans les statuts une clause de révocation en fixant les modalités souhaitées (par exemple, les associés peuvent révoquer un des leurs si en assemblée générale la majorité est acquise à 2/3) ou des clauses de rachat forcé d’action dite clause shotgun.

Les associés ont en outre la possibilité de recourir à un médiateur. Par ailleurs, depuis le 1er avril 2015, il est impératif de justifier le recours à une procédure amiable avant toute action judiciaire.

Si le conflit perdure, la solution judiciaire peut s’imposer aux associés ou actionnaires. 

À ce titre, les associés peuvent demander au tribunal de désigner un mandataire ad hoc ou un administrateur provisoire dont les missions seront déterminées par le juge. Selon le conflit, les associés pourront intenter une action en abus de minorité ou en abus de majorité. Également, si le dirigeant est à l’origine du conflit, ce dernier peut être révoqué pour juste motif, c’est le cas par exemple lorsque si le gérant organise une assemblée générale sans la présence de ce dernier mais qu’il signe à sa place.

Enfin, en cas de mésentente, les associés peuvent décider de vendre la société ou de demander au tribunal la dissolution anticipée ou judiciaire de la société.

En conséquence, les conflits d’associés sont fréquents et les conséquences sont lourdes. Dans une telle situation, demandez conseil à un avocat qui vous aidera soit à anticiper les conflits en modifiant vos statuts ou en créant un pacte d’actionnaires ou d’associés, soit vous conseille dans vos démarches de résolution des conflits amiables ou vous accompagne dans vos démarches contentieuses.

Avocats Picovschi, compétent en droit des affaires et en droit des sociétés, vous conseille et vous aide pour toute situation de difficulté liée à un conflit d’associé.