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Empire sociétal et mésentente entre associés : l’avocat en droit des affaires vous assiste

Par Avocats Picovschi | Publié le 03/01/2019

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SOMMAIRE

Vous êtes à la tête d’un groupe de sociétés conséquent et prospère. Un conflit avec un associé menace de venir ternir cette belle image et surtout votre réussite. Les conséquences économiques, financières et sociales de cette mésentente pourraient se révéler dramatiques pour votre activité. Le futur de votre société vous semble plus que compromis ? N’attendez pas de vous retrouver dans une impasse pour contacter un avocat chevronné. Avocats Picovschi, compétent en droit des sociétés et en matière de conflits d’associés à Paris, vous accompagne dans ces litiges afin que cette mésentente ne conduise pas votre société à sa perte.

Mésentente entre associés : quelles sont les causes de ce litige ?

Vous êtes en désaccord avec un associé sur la stratégie adoptée par la société. Depuis plusieurs mois la mésentente persiste. Chaque réunion donne lieu à des discussions houleuses et vous craignez que ces tensions ne se répercutent sur l’activité de votre société ?

Vous avez créé une société avec un associé en qui vous aviez toute confiance. Depuis, vos relations ne cessent de se détériorer. Par peur que le fonctionnement de la société ne se trouve paralysé, vous souhaitez vous rapprocher d’un avocat afin de reprendre seul les commandes de la société.

Ou encore vous venez de constater que certaines pratiques de l’un de vos associés sont constitutives d’abus de biens sociaux. En tant que dirigeant, vous vous inquiétez de voir votre responsabilité civile ou votre responsabilité pénale engagées ?

Les causes de mésentente entre associés sont bien plus nombreuses qu’il n’y paraît. De multiples facteurs devront alors être pris en compte par votre avocat : présence d’associés égalitaires, faute commise par un associé, abus de majorité ou de minorité, mésentente de nature à provoquer la paralysie de la société, etc.

Les conflits d’associés sont très souvent sensibles à gérer. Vous devrez dans certains cas apporter la preuve des agissements frauduleux que vous reprochez à vos associés. Ne prenez pas le risque de mettre en péril votre société ! Vous avez mis des années à la rendre prospère mais tout pourrait s’écrouler en l’espace d’une seconde. Une erreur d’appréciation pourrait être lourde de conséquences. Seul un avocat en droit des sociétés vous permettra d’y voir plus clair.

Règlement amiable des conflits : l’avocat vous assiste

Pour faire face au conflit entre associés, plusieurs recours s’offrent à vous. S’il est souvent plus opportun de régler les conflits à l’amiable, il est des cas où l’intervention d’un juge est indispensable.

Vous rencontrez des difficultés avec un associé et vous vous interrogez sur les différentes options qui s’offrent à vous ? Le recours à la médiation peut dans certains cas être suffisant. En tant que tiers indépendant, le médiateur sera chargé de trouver une solution au problème rencontré par les associés. Au terme de son intervention, si un accord de médiation est trouvé, un protocole d’accord sera rédigé. La médiation est un moindre mal pour la société dans la mesure où elle permet d’échapper à la procédure judiciaire.

Sachez que vous aurez dans certains cas la possibilité de demander l’exclusion de l’associé fautif. Attention ! Les règles de majorité devront être respectées et la révocation répond à un certain nombre de conditions. En effet, si le président du conseil d’administration et les administrateurs sont en principe révocables ad nutum, le gérant de SARL est quant à lui révocable pour juste motif.

L’associé qui rencontre une divergence de points de vue avec les décisions prises en assemblée générale pourra en outre préférer se retirer. Son départ sera alors associé à la cession de ses parts sociales à un autre associé ou à un tiers en fonction de la procédure d’agrément insérée dans les statuts.

La phase de règlement amiable des conflits est généralement privilégiée afin de préserver les intérêts de la société. Votre avocat cherchera une solution amiable au règlement du conflit afin de vous éviter une procédure longue, coûteuse et éprouvante, que ce soit pour vous, votre société et vos salariés.

Règlement judiciaire des conflits : quelles conséquences pour la société ?

En cas d’échec des procédures amiables, il sera possible de demander la désignation d’un mandataire judiciaire, laquelle pourra conduire à la dissolution de la société. Attention donc à prendre toutes les précautions nécessaires. Les conflits entre associés pourront être lourds de conséquences. Il est donc important de prendre l’assistance d’un avocat compétent en droit des sociétés dès la survenance du conflit pour avoir une chance de sauvegarder les intérêts de la société.

Le tribunal de commerce saisi en référé pourra en effet être amené à désigner un mandataire chargé de trouver une solution au contentieux. Un protocole sera alors établi. A défaut, il informera le tribunal que sa mission n’a pas abouti et pourra dans certains cas demander la dissolution de la société. Il devra alors justifier que la mésentente entre associés est d’une telle importance qu’elle paralyse le fonctionnement de la société et met en péril son intérêt social.

La demande de dissolution pourra en outre émaner d’un associé lorsqu’il apporte la preuve de l’existence de juste motifs, par exemple lorsque le fonctionnement de la société est paralysé pour cause de mésentente entre associés (article 1844-7 5° du Code civil).

La nomination d’un administrateur ad hoc chargé de diriger la société en attendant que le conflit soit réglé pourra en outre être demandée.

Résoudre un conflit entre associés : l’avocat en droit des sociétés, votre meilleur allié

La mésentente entre associés peut dans certains cas mettre en péril le développement de votre société, voire sa pérennité. Blocage dans la prise de décision, conséquences sur les relations commerciales ou sur la compétitivité de la société, etc. Quelle que soit la nature du conflit et les liens qui vous unissent à vos associés (frères et sœurs, associés de longue date, etc.), le rôle de l’avocat est alors capital afin d’éviter de lourdes conséquences pour votre société.

Un contentieux mal géré peut dans certains cas mener jusqu’à la dissolution de la société, c’est la raison pour laquelle il est souvent plus opportun de chercher un compromis rapidement.

Il convient en outre de préciser que si l’avocat intervient lors de la survenance des conflits, il vous assiste également au moment de la création de la société afin d’anticiper ces risques. Clauses statutaires et pacte d’actionnaires seront par exemple d’une importance considérable en cas de contentieux.

Le règlement de la mésentente entre associés passe également par la prévention des conséquences inhérentes au départ d’un associé de la société. Des difficultés pourront par exemple survenir en présence d’un associé salarié ou d’un ancien salarié auteur de concurrence déloyale. Fort de son expérience en matière de conflits d’associés depuis 1988, Avocats Picovschi vous aide à gérer les mésententes entre associés qui menacent votre empire sociétal.

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