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Comment gérer un conflit entre associés ?

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Vous êtes associé d’une société dans laquelle sont survenus des différends propres à affecter et compromettre la pérennité de l’entreprise ? N’attendez pas que la situation se cristallise et donne lieu à une crise irréversible menant à l’hypothèse la plus extrême : la dissolution de l’entreprise. Avocats Picovschi, compétent en droit des affaires, saura vous conseiller, vous guider et vous défendre dans la stratégie qui vous sera la plus profitable.

Le pacte d’associé : instrument stratégique

Le monde des affaires est malheureusement bien souvent ponctué par des désaccords pouvant entrainer des conflits entre les associés d’une société. Pour pallier au mieux à ces difficultés de nature imprévisible, deux grands types de solutions existent : l’une qui a trait à une résolution du conflit amiable, l’autre qui s’illustre dans une résolution par voie judiciaire.

Illustration droit des affairesUne démarche voisine reposant sur la conclusion d’un pacte d’associé au moment de la constitution de la société peut également constituer une option envisageable et remède éventuel à même de répondre aux obstacles qui surviennent en cours de vie sociale.

En effet, ce pacte, outil précieux qui s’adapte à merveille à l’évolution constante des nouveaux enjeux sociaux, vient en complément des statuts afin de préciser l’organisation et le fonctionnement de la société par la sélection de clauses adaptées aux intérêts de chacun.

La liberté contractuelle qui s’applique dans la rédaction de ces pactes permet un choix et une sélection réfléchie quant aux modalités et à l’orientation que les associés souhaitent donner à l’entreprise.

Initialement la décision d’unir ses compétences en vue de la création d’une société participe bien souvent à une dynamique positive qui nait d’une volonté commune entre associés. Une démarche prudente et avisée consisterait à prévenir ce type de querelles éventuelles, par anticipation, bien avant la survenance du conflit en question. Ainsi en est-il de la médiation, de la conciliation et de l’arbitrage, les 3 principaux modes alternatifs de résolutions de conflits. S’opposant à la voie judiciaire, elles ont pour avantage d’éviter les coûts douloureux d’une action judiciaire parfois lourde, et les délais procéduraux à rallonge qu’on ne peut jamais réellement prévoir.

Votre avocat en droit des affaires vous aide à prévenir les conflits d’associés en prenant toutes les mesures nécessaires à la préservation des intérêts de votre entreprise, et vous assiste lorsque le conflit survient.

Conflit d’associés et procédure amiable : que faut-il savoir ?

La médiation s’inscrit dans ce mode de résolution amiable où les parties conservent la main quant à l’issue de la solution définitive à choisir : c’est à elles que revient le choix final. Le rôle du médiateur ne vise qu’à assurer la bonne tenue des séances, des échanges réciproques, égaux en temps et en parole et harmonieux. Il détient un rôle neutre et impartial.

Un associé qui constate une divergence d’opinions avec un ou plusieurs membres de la société peut recourir à cette procédure s’il juge que la gravité de la divergence est de nature à être résolue à l’amiable. Il est toutefois nécessaire qu’à la naissance de la société, les associés l’aient prévu dans les statuts de la société, c’est notamment la raison pour laquelle il est important de prendre l’assistance d’un avocat au moment de la création de la société pour la rédaction des statuts.

La conciliation, quant à elle, repose sur l’exposition des positions en vue de faire naître la solution la plus adéquate en considération des enjeux de l’espèce. Le conciliateur peut être nommé par des organes spécifiques attachés à la matière ou également être nommé par le juge.  Il revient aux parties d’accepter ou non la solution proposée par le conciliateur.

Illustration droit des affairesL’arbitrage, pour finir, a pour objectif de trancher fermement un litige par le biais d’un expert compétent, l’arbitre, qui imposera une solution aux parties. Dans ce cas de figure, les parties n’ont d’autres choix que de se conformer à la décision prise par l’arbitre.

Toujours dans une optique qui vise à exclure le recours à la justice, le choix de l’arbitrage trouve sa pleine effectivité si vous êtes un associé et que vous souhaitez régler le litige de façon privée tout en profitant des bénéfices de rapidité, de discrétion et d’efficacité.

Notons que ces 3 modes de résolutions de conflits peuvent tous être préalablement pensés par l’insertion anticipée d’une clause spécifique relative au problème considéré.

Conflit d'associés : qu'est-ce que la procédure judiciaire ?

Parallèlement à cela existent des modes de règlement par voie judiciaire qui se manifestent par l’intervention d’un juge qui nommera un expert et un mandataire chargés de régler le litige.

Le mandataire ainsi nommé aura pour mission de réunir les parties afin de formaliser un protocole transactionnel dans la perspective ou les associés arrivent à s’entendre.

Dans le cas contraire, le mandataire a la possibilité de rendre un accord qu’il soumet au juge constatant la mésentente des associés et cela procèdera éventuellement à la dissolution de la société.

Vous êtes gérant d’une société et vous constatez que des obstacles vous impliquant avec un ou plusieurs associés s’élèvent et vous opposent. Vous vous demandez comment faire face à cette crise ? L’hypothèse judiciaire s’avère bien souvent nécessaire. Avocats Picovschi, compétent en droit des affaires à Paris depuis 1988, saura vous aiguiller et vous proposer un avocat compétent en la matière, riche d’une formation et d’une expérience reconnue ainsi que tous les conseils, le suivi et les réponses nécessaires et adaptées à votre situation.

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