Vous voulez plus d’informations ?
Contactez nous.

+33 (0)1 56 79 11 00

La restructuration d'entreprise

| Mis à jour le 02/07/2020

Chef d’entreprise, quelle que soit la conjoncture, vous devez constamment faire face à des changements, qu’ils soient sociaux, économiques ou encore juridiques. Ainsi, une adaptation aux contraintes et aux pressions du marché est nécessaire. Cela doit parfois passer par une restructuration de votre entreprise. Avocats Picovschi, compétent en droit des entreprises en difficultés à Paris, vous accompagne dans la procédure de restructuring.

Qu’est-ce que le restructuring ?

Tout d’abord, vous pouvez, comme toute entreprise, être confronté à certaines périodes délicates, dans lesquelles s’accumulent difficultés financières et structurelles. Il sera alors nécessaire, afin de préserver votre compétitivité, de vous adapter aux évolutions économiques. C’est ici qu’intervient la restructuration de votre entreprise, aussi connue sous le nom de restructuring.

Mais alors, qu’est-ce qu’une restructuration ? Il s’agit d’une opération, qui consiste en une réorganisation de la structure économique et financière de votre entreprise, ayant pour objectif de rester sur le marché de la concurrence. Ainsi, il s’agira d'opérations sur le capital social, qui peuvent être des opérations de réduction ou d'augmentation de capital, ou bien également d'autres opérations beaucoup plus lourdes, qui affectent le capital d'au moins une société : fusion entre deux entités, scission, apport partiel d'actif.

Il est à noter que toute entreprise peut devoir effectuer cette restructuration, qu’elle doive faire face à une détresse financière ou qu’elle soit en situation de croissance, imposant une optimisation des moyens de l’entreprise.

De même, il peut s’agir d’une délocalisation, d’une externalisation, d’une fusion, ou encore de cessions d’activité. Ainsi, cette restructuration peut prendre diverses formes.

Afin d’adapter au mieux votre entreprise aux exigences du marché actuel, il sera important d’établir un plan d’action, ainsi qu’un suivi, pour évaluer l’avancement et le bon déroulement de la restructuration. Pour cela, être accompagné d’un avocat est le meilleur choix qui s’offre à vous.

Les conséquences sociales des restructurations

Les opérations de restructuration, qu’elles soient ou non motivées par des pertes, peuvent emporter de lourdes conséquences juridiques sur les contrats de travail liant votre société à vos employés, sur les relations avec les organes de représentation collective ou encore sur les licenciements.

Concrètement, une telle réorganisation se traduira par de multiples changements au sein de votre société, pouvant induire des mutations géographiques ou professionnelles, vous affectant, ainsi que vos salariés.

En effet, les opérations de restructuration, qu'elles soient ou non motivées par des pertes, emportent de lourdes conséquences juridiques, non seulement sur la structure même de votre société, et son activité, mais également sur les contrats de travail la liant à vos employés.

Ainsi, la restructuration peut s’inscrire dans un schéma de licenciement pour motif économique lorsque celle-ci conduit au départ de salariés appartenant aux catégories professionnelles touchées.

De même, à l’issue de la restructuration, une problématique du transfert des contrats de travail vers le nouvel employeur peut se poser. Tel est ainsi le cas lors d’une fusion, d’une succession, d’une vente, etc. Même si un principe de continuité de la relation contractuelle est posé par le Code du travail, c’est à la condition que l’activité exercée par le salarié en question soit transférée au nouvel employeur.

Ainsi, ces différents changements peuvent être vécus de façon brutale par vos salariés, pouvant éventuellement mener à une détérioration des relations au sein de votre entreprise. Pour éviter cette situation, il est nécessaire qu’un professionnel intervienne en amont, afin d’estimer les risques et les conséquences sociales que comporte votre projet.

Restructuration, pourquoi faire appel à un avocat ?

Si vous décidez de vous lancer dans une opération de restructuration ou de réorganisation, sachez qu’une approche méthodique, de l'expérience et un savoir-faire seront nécessaires. Ainsi, l’étape primordiale d’une future réussite de cette procédure sera d’effectuer une analyse approfondie de votre projet, voire, le cas échéant, une clarification de celui-ci.

Ce processus de restructuration étant assez complexe, il nécessite donc la présence d’un professionnel pour vous accompagner dans la réalisation de vos démarches juridiques afin de prévenir d’éventuelles difficultés. En effet, en tant que chef d’entreprise, nombre d’ajustements et de décisions vous incombent.

La restructuration de votre entreprise implique de conséquentes démarches juridiques. Ainsi, l’assistance d’un Avocat compétent en matière de restructuration, apte à gérer les négociations ou encore les litiges, vous permettra de mener à bien cette procédure. La mise en œuvre d'un savoir-faire juridique est en effet cruciale pour la réussite de l'opération envisagée.

Avocats Picovschi, compétent en droit des entreprises en difficultés à Paris, est présent à vos côtés tout au long de ce processus, que ce soit en amont, lors de la phase de négociation et de préparation de la restructuration, ou dans le cadre du dispositif de restructuration lui-même.

Votre avis nous intéresse

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site Internet est Gérard PICOVSCHI, Avocat au Barreau de Paris. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à respecter nos obligations déontologiques et à prévenir d'éventuels conflits d'intérêts.Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service Informatique et Libertés : 69 rue Ampère, 75017 Paris (e-mail : avocats[at]picovschi.com). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

Rencontrons-nous

Nos attachés d'information sont à votre écoute et vous expliqueront notre fonctionnement

Vous voulez plus d’informations ?

Contactez nous
+33(0)1 56 79 11 00

90 avenue Niel
62 & 69 rue Ampère
75017 Paris

Nos succès
Nos autres domaines
d’interventions