Testament olographe

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Testament olographe

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Vous envisagez de rédiger un testament, mais ne savez pas comment faire : faut-il obligatoirement consulter un notaire ? Pouvez-vous rédiger le testament vous-même ? Héritier, vous venez de perdre un proche et apprenez l’existence d’un testament olographe ? Vous vous demandez si ce dernier est valable et si vous pouvez le contester ? Avocats Picovschi, compétent en droit des successions à Paris, vous dit tout sur le testament olographe et vous accompagne dans le cadre d’une procédure de contestation de testament.

Qu’est-ce qu’un testament olographe ?

Le testament est l’acte qui vous permet de décider comment seront répartis vos biens après votre décès.

Le testament olographe est le testament le plus simple à rédiger. Il s’agit d’un acte sous seing privé, rédigé de la main du testateur. Autrement dit, si vous êtes chez vous et que vous décidez de rédiger votre testament sur une feuille, il s’agira d’un testament olographe. Aussi, rien ne vous impose de vous faire assister pour rédiger un testament olographe. Attention toutefois à bien respecter les conditions de validité que nous exposerons dans le paragraphe suivant.

Le testament olographe se distingue donc du testament authentique, deuxième type de testament le plus connu, qui est lui rédigé en présence de deux notaires, ou d’un notaire et de deux témoins. Si le formalisme du testament authentique est plus lourd que celui du testament olographe, il fait cependant de lui un testament plus difficile à contester (voir notre article sur la contestation d’un testament authentique).

Le testament olographe peut porter sur l’ensemble de vos biens, ou uniquement sur une partie d’entre eux : bijoux, maison de famille, tableaux, etc.

Vous vous demandez comment conserver un testament olographe ? Sachez que vous pouvez aussi bien le garder chez vous que le faire enregistrer au fichier central des dispositions de dernières volontés par un notaire. Si cette démarche a un coût de 125 euros, sachez néanmoins qu’en cas de décès le notaire en charge de votre succession consultera obligatoirement le fichier en question et retrouvera aisément votre testament. Si vous le conservez chez vous, il est possible que personne ne le trouve, que quelqu’un le détruise, ou tout simplement qu’il soit perdu.

Comment rédiger un testament olographe ?

Les conditions de validités du testament olographes sont prévues à l’article 970 du Code civil : « le testament olographe ne sera point valable s'il n'est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur : il n'est assujetti à aucune autre forme. » Le testateur doit en outre être en pleine possession de ses moyens et avoir la capacité pour faire un testament : un majeur sous tutelle ne peut par exemple faire seul un testament. Si ces conditions ne sont pas respectées, le testament pourra aisément être contesté.

Les documents tapés à l’ordinateur sont donc à proscrire dans la mesure où le testament olographe doit être manuscrit. De même, si la mention « ceci est mon testament » n’est pas une condition de validité, il est généralement recommandé de l’utiliser afin d’éviter un doute sur la nature du document. La langue du testament est également importante. Dans un arrêt du 9 juin 2021, la première chambre civile de la Cour de cassation a dégagé la solution selon laquelle le testament olographe rédigé par le testateur dans une langue qu’il ne comprend pas est nul (Cassation civile 1re, 9 juin 2021, n° 19-21770). 

Vous devrez par ailleurs être clair quant à vos intentions. Il est fréquent qu’à la lecture d’un testament un professionnel du droit se rende compte qu’il y a plusieurs interprétations possibles ou que plusieurs dispositions soient contradictoires. Dans ce cas, il y a de fortes chances que votre testament soit source de contentieux et soit de ce fait contesté. À ce titre, préférez par exemple le présent au conditionnel (« je lègue » plutôt que « je souhaiterais léger ») et soyez le plus exhaustif possible au sujet de l’identité des personnes que vous visez dans votre testament (nom, prénom, date de naissance, adresse, lien de parenté). En somme, plus le testament sera complet et précis, moins il sera facile à contester.

Concernant la date, pensez à indiquer le jour, le mois et l’année. Par exemple, si l’un des héritiers estime que vous n’étiez pas sain d’esprit au moment de la rédaction du testament, la date sera d’une importance considérable.

Enfin, en l’absence de signature, le testament ne sera pas valable.

Vous pensiez simplifier la vie à vos héritiers, malheureusement la lecture du testament cause plus de dégâts qu’autre chose. C’est la raison pour laquelle, même si vous pouvez rédiger votre testament seul, il est parfois plus opportun de vous faire aider ou tout du moins conseiller en amont.

Au-delà des conditions de forme, vous devez également veiller à la répartition des biens que vous souhaitez faire et de ce fait respecter la réserve héréditaire des héritiers réservataires que sont les enfants, et à défaut le conjoint survivant. Par exemple, si vous avez deux enfants, vous devrez veiller à ce que la répartition que vous prévoyez octroie au minimum 1/3 de votre patrimoine à chacun de vos enfants. À défaut, les héritiers réservataires pourront engager une action en réduction.

Aussi, afin de ne pas prendre le risque que votre testament soit contesté, vous pouvez vous faire conseiller par un avocat en droit des successions qui vous guidera dans cette démarche et s’assurera de sa validité.

Comment modifier un testament olographe ?

Vous avez rédigé un testament il y a de nombreuses années et vos dernières volontés ont changé. Vous vous demandez aujourd’hui si vous pouvez modifier, voire annuler ce testament ?

Si vous avez conservé votre testament chez vous, vous pouvez le détruire et en faire un nouveau. Il est en effet préférable d’éviter de prendre un ancien testament et d’ajouter des modifications dessus. Les ratures peuvent en rendre la compréhension difficile.

Si le testament a été enregistré, vous devrez en faire un nouveau, l’idéal étant de préciser dans le nouveau testament que vous révoquez toutes les dispositions antérieures et de le faire enregistrer par la suite. Si vous souhaitez tout simplement l’annuler, vous devrez également vous rapprocher d’un notaire.

Pensez par ailleurs à modifier votre testament en fonction de l’évolution de votre patrimoine.

Si vous avez rédigé un testament où vous prévoyez uniquement une répartition en proportion du type « je lègue ma quotité disponible à … » sans préciser la nature du bien, à priori pas de problème. En revanche, si vous indiquez « je lègue ma villa située à Nice à… », vous devrez penser à modifier le testament si toutefois vous vendez le bien en question.

Comment contester un testament olographe ?

Le testament olographe peut être contesté dans plusieurs cas :

  • Vice de forme : le testament n’est pas rédigé de la main du testateur, il n’y a pas de date ou de signature
  • Le testament produit lors de l’ouverture de la succession est une copie
  • Le défunt n’avait pas toutes ses facultés mentales au moment de la rédaction
  • Il y a atteinte à la réserve héréditaire

Vous avez un doute sur l’écriture ou la signature du testament et pensez qu’il ne s’agit pas de celles du défunt ? Sachez que vous pourrez demander la nullité du testament. Nos avocats ont l’habitude de travailler avec des experts graphologues qui pourront analyser le testament afin de déterminer si l’écriture et la signature sont bien celles du défunt. Dans le cadre d’une action en justice, nos avocats pourront alors produire le rapport du graphologue afin de justifier l’action en nullité.

De même, si vous pensez que le défunt n’avait pas toutes ses facultés au moment de la rédaction du testament, nos avocats pourront demander la copie des dossiers médicaux afin de constituer un dossier solide à l’appui duquel vous pourrez demander la nullité du testament.

Il sera possible de contester le testament dans d’autres cas : abus de faiblesse, testament en faveur d’un membre d’une profession médicale, etc.

Avocats Picovschi, expert en droit des successions depuis plus de 30 ans vous accompagne tout au long de la procédure et également en cas de contentieux.

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