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Le défunt peut désigner un exécuteur testamentaire

Par Avocats Picovschi | Publié le 28/12/2018

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Le défunt peut désigner un exécuteur testamentaire. Son rôle est de veiller à la bonne exécution des dernières volontés du testateur.

L’exécuteur est nommé dans le testament. Il doit exécuter la volonté du testateur mais ne recueille pas la succession. L’exécuteur peut accepter ou refuser sa mission.
 
Pour mener à bien son rôle, l’exécuteur testamentaire peut prendre des mesures conservatoires, poser des scellés, dresser inventaire notamment, il peut agir en justice en cas de conflit entre les héritiers en vue de les contraindre à respecter les volontés du défunt. Il doit dans l’année du décès faire état de sa gestion.

Il peut bénéficier d’une saisine spéciale  si le testateur l’a indiqué, c’est à dire qu’il a alors des pouvoirs plus accrus. Il peut payer les legs, aliéner les biens meubles de la succession, voire les immeubles avec le concours de l’héritier. Cette saisine est toutefois limitée à un an et un jour (article 1026 du code civil).

L’exécuteur réalise sa mission gratuitement, il arrive cependant que le testateur lui est légué quelque chose : un bijou, une somme d’argent…De plus, si la mission engendre des frais, ceux-ci sont à la charge de la succession.

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