Le codicille, un avenant au testament source de conflits entre héritiers
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Peu d’héritiers le savent, mais le contenu d’un testament peut être modifié par un document rectificatif appelé « codicille ». Loin d’être un banal écrit, cet avenant est soumis à des règles de formalités strictes. À défaut, il peut être remis en cause. Avocats PICOVSCHI revient sur les enjeux et conflits pouvant découler de cet acte testamentaire.
Qu’est-ce qu’un codicille ?
Le codicille peut être défini comme étant un acte par lequel le testateur (l’auteur du testament) va modifier ou compléter les dispositions déjà présentes dans le testament rédigé soit en la présence d’un notaire (authentique) soit par l’auteur seul.
Cet écrit est soumis à des conditions de forme similaires au testament olographe (rédigé de la main du testateur), et devra en plus être daté et signé.
Il constitue une alternative rapide à la rédaction d’un nouveau testament, évitant un nouveau détour à l’étude notariale. Le codicille peut contenir des indications supplémentaires concernant les biens qui feront l’objet d’une libéralité (donations à cause de mort) ou tout simplement pour retirer une personne de la liste des bénéficiaires.
Quelles sont les problématiques rencontrées ?
Si le codicille permet de rétablir les dernières volontés du défunt, il est aussi une source de confusions et de conflits entre les héritiers.
Il arrive que le testateur en voulant rédiger un avenant à son testament commette une erreur de plume portant sur la date du document. Une interprétation des juges pourra alors s’avérer nécessaire (Cass. Civ. 1ère. Juillet 2014 n°13-18685).
Par ailleurs, il n’est pas rare que des héritiers doutent de l’authenticité d’un testament et/ou d’un codicille, notamment lorsque les écritures sur les deux documents sembleraient ne pas être issues de la main d’une seule et même personne ou lorsque des mentions raturées sont présentes ou encore lorsque la personne qui les a rédigés était incapable, etc.… En cas de contestation, des éléments de preuves tangibles doivent être apportés pour renverser la validité de ces actes et en obtenir leur nullité. Des déchirures au sein d’une famille pourront alors apparaître.
La présence d’un avocat compétent en droit successions semblerait donc utile pour faire valoir au mieux la défense de vos droits.
Avocats PICOVSCHI intervient dans des dossiers de droit des successions depuis plus de 25 ans, saura vous conseiller sur les démarches à mettre en œuvre.