Comment l’avocat peut défendre votre e-réputation ?

La notification de l’atteinte à votre e-réputation

Vidéos dénigrantes, faux avis google, commentaires diffamants laissés sur des sites à forte portée ou des réseaux sociaux… autant d’éléments qui peuvent vous causer beaucoup de tort, nuire à votre activité et vous impacter à titre personnel.

La diffamation correspond à « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». La qualification du préjudice est très importante, car les délais de prescriptions y sont différents (3 mois pour la diffamation) et que la procédure emprise devant le juge peut être nulle en cas de mauvaise qualification.

Le dénigrement commercial provient quant à lui d’un ancien associé, d’un concurrent, d’un salarié. Le dénigrement consiste « à jeter le discrédit sur un concurrent, en répandant à son propos, ou au sujet de ses produits ou services des informations malveillantes » (CA Lyon, 21 mai 1974). C’est un fait constitutif de concurrence déloyale.

Face à ses pratiques, il faut agir vite pour limiter les dégâts. Dans un premier temps, attention au délai de recours : agissez vite ! Avant d’entamer de quelconque démarche faite-vous conseiller pour bien identifier l’infraction dont vous faite l’objet et donc le fondement juridique de votre action et en mesurer les impacts. Surtout, la réactivité est de mise.

Différentes voies de recours s’offrent à vous. De la demande de retrait auprès du site ou de l’hébergeur aux voies judiciaires.

La Loi informatique et libertés de 1978 ainsi que la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique dite « LCEN » de 2004 permet à toute personne présentant des motifs légitimes de demander à l’hébergeur du site de retirer les contenus signalés. Le site de la CNIL propose un courrier type dans sa rubrique « plainte en ligne ». Si le problème persiste deux mois après l’envoi de la demande, vous pouvez adresser un courrier de réclamation à la CNIL.

Dans tous les cas, la stratégie à adopter doit être murement réfléchie. D’où l’intérêt de faire appel à un professionnel du droit expérimenté en la matière.

L’inévitable recours à l’avocat en cas de contentieux

L’avocat sait quel levier actionner et peut anticiper les conséquences. Il pourra vous conseiller sur les actions les plus recommandées selon votre situation et entamer les différents recours.

Il faut savoir qu’il peut être compliqué de contraindre un site à retirer le contenu litigieux, et tout particulièrement lorsque ce dernier est hébergé hors de l’Union européenne. Toutefois, plusieurs solutions sont envisageables et Avocats Picovschi vous accompagne à chaque étape de vos démarches afin de protéger votre e-réputation. 

Il s’assurera de matérialiser les propos ou images litigieux dans un procès-verbal d’huissier ou d’expert. Il contactera les interlocuteurs concernés (hébergeur, fournisseur de réseaux…). Il constituera le dossier et recueillera tous les éléments de preuve. Afin de lutter contre la destruction des preuves, la loi LCEN pose une obligation de conserver les données d’identification de l’auteur du contenu préjudiciable. Cette charge incombe généralement aux intermédiaires techniques de l’Internet, sauf cas exceptionnel.

Enfin il saisira les instances judiciaires compétentes pour faire cesser le préjudice et obtenir votre indemnisation Il pourra également intervenir pour vous conseiller en matière d’e-réputation afin de contrecarrer les effets de ces attaques, protéger et optimiser votre réputation sur internet.

Avocats Picovschi c’est une expérience de près de 30 ans en droit de l’internet et en matière de contentieux. Ne tardez plus, agissez !

Sources : www.cnil.fr, « L’e-réputation en questions », le 24/08/2011 ; www.cdse.fr, « E-réputation des entreprises sur les réseaux sociaux », le 05/11/2012