Comment l’avocat peut défendre votre e-réputation ?

E-réputation : de quoi s’agit-il ?

L’e-réputation est l’image de votre entreprise sur internet, laquelle est véhiculée par l’entreprise elle-même, mais également par des tiers, ces derniers peuvent donc avoir un impact sur votre image. Une mauvaise renommée ou une réputation entachée peut avoir des conséquences professionnelles et financières importantes. En effet, cela peut mener à perdre des contrats, des clients ainsi que de futurs marchés.

Quel que soit le domaine d'activité, les professionnels se doivent désormais d'être présents partout et notamment sur le net. La toile vous offre à vous, dirigeants, une vitrine de vos activités à vos clients ainsi qu'à toute personne intéressée par votre branche d'activité car c'est généralement là que les clients recherchent les premières informations. Or, sur le web, le client a également un important rôle à jouer et jouit d’une très grande visibilité. C’est un lieu où les consommateurs peuvent s’informer, mais aussi conseiller en donnant leur avis sur un produit ou un service.

Les internautes ont une influence grandissante : en postant des commentaires ou leurs avis sur Internet, ils participent à l’e-réputation des entreprises. Que ces dernières fournissent des produits ou des services, le retour des consommateurs est fondamental pour leur notoriété. Cet ensemble d’avis permet à chacun de se renseigner sur la nature des prestations de toute entreprise et de choisir ainsi au mieux leurs achats de biens ou de services. Ainsi un avis négatif peut dissuader une personne d'un achat qu'elle comptait faire ou d'entrer en contact avec tel ou tel professionnel. Ces avis doivent donc être mis en valeur par l’entreprise lorsqu’ils sont positifs, la gestion de l’e-réputation devant en effet être prise très au sérieux.

Si ces avis fournissent des renseignements précieux pour tous les autres consommateurs, certains d’entre eux sont malintentionnés ou injustifiés. Ils engagent en principe la responsabilité de leurs auteurs. Si les internautes sont libres de s’exprimer, certains comportements ne sont pas autorisés.

Les raisons pour laisser des avis mensongers sont diverses : intention de nuire, se venger d'un ex-associé, porter préjudice à un concurrent, etc. Il est donc important pour les consommateurs de faire la part des choses entre les avis sur lesquels les entreprises ont la main et ceux qui ne sont pas contrôlés par l’entreprise (qu’ils soient certifiés ou non). Par exemple, Google recense énormément d’avis et n’en retire que sur demande, suite une procédure de contrôle, lorsque ceux-ci sont identifiés comme mensongers.

Vidéos dénigrantes, faux avis Google, commentaires diffamants laissés sur des sites à forte portée ou des réseaux sociaux tels que Facebook… autant d’éléments sur lesquels vous n’avez pas la main, mais qui peuvent pourtant vous causer beaucoup de tort, nuire à votre activité et vous impacter à titre personnel. Les conséquences de tels comportements peuvent être désastreuses ! En effet, lorsque la réputation d'un professionnel tel que vous est ternie, c'est toute son activité qui peut être mise en péril. Votre professionnalisme et votre sérieux peuvent ainsi être remis en doute. Comment contrer une telle situation ?Avocats Picovschi vous aide à y voir plus clair.

Quelles différences entre diffamation et dénigrement ?

Il convient dans un premier temps de rappeler la différence entre la diffamation et le dénigrement. En effet, la qualification de l’infraction est très importante car les délais de prescriptions diffèrent et que la procédure entreprise devant le juge peut être nulle en cas de mauvaise qualification.

Rappelons tout d’abord que la diffamation correspond à « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Dans un cadre privé, elle est punie de 12.000€. En public, c'est un délit attaché à une peine d'emprisonnement d'un an et de 45.000€ d'amende. En revanche la sanction est plus sévère en cas de diffamation raciale.

Le dénigrement commercial se distingue de la diffamation en ce qu’il provient quant à lui d’un ancien associé ou salarié ou encore d’un concurrent. Le dénigrement consiste « à jeter le discrédit sur un concurrent, en répandant à son propos, ou au sujet de ses produits ou services des informations malveillantes » (CA Lyon, 21 mai 1974). C’est un fait constitutif de concurrence déloyale.

La frontière entre la diffamation et le dénigrement peut être difficile à distinguer. Il convient de consulter un avocat afin de vérifier que l'infraction est bien constituée, faire rétablir la situation en faisant valoir ses droits.

La protection de l’e-réputation repose sur différentes actions. Dans un premier temps, prenez garde à surveiller ce qui se dit au sujet de votre entreprise sur votre site, mais aussi plus globalement sur internet.

Une fois le trouble apparu, il est important d’agir vite pour le faire cesser et limiter les dégâts. Toutefois, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation ! Votre stratégie doit être murement réfléchie. Pour cela, avant d’entamer une quelconque démarche, faites-vous conseiller par un professionnel aguerri afin de bien identifier l’infraction dont vous faites l’objet, ce qui permettra de déterminer le fondement juridique de votre action et en mesurer les impacts.

Il est à noter que différentes voies de recours s’offrent à vous, allant de la demande de retrait auprès du site ou de l’hébergeur aux voies judiciaires. La responsabilité de différents acteurs peut être engagée. Ainsi, la Loi informatique et libertés de 1978 et la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique dite « LCEN » de 2004 permet à toute personne présentant des motifs légitimes de demander à l’hébergeur du site de retirer les contenus signalés.

Avocats Picovschi, fort de son expérience en la matière, fera le nécessaire pour vous conseiller avec professionnalisme, afin de s’assurer de la légitimité et de la recevabilité de votre action.

L’inévitable recours à l’avocat en cas de contentieux

En cas d’atteinte à son e-réputation, l’entreprise doit définir la stratégie la plus efficace pour y mettre fin, et réagir sans tarder afin de limiter la propagation de ces informations nuisibles.

Pour cela, l’avocat compétent en la matière saura quel levier actionner et pourra anticiper les conséquences. Avocats Picovschi, étant régulièrement confronté à des problématiques liées à l’innovation et aux nouvelles technologies, est présent pour vous conseiller sur le choix des actions les plus adéquates selon votre situation et entamer les différents recours. Si dans un premier temps, il sera préférable d’initier une défense à l’amiable, l’action contentieuse peut parfois s’avérer nécessaire.

Gardez en tête qu’il peut être compliqué de contraindre un site à retirer le contenu litigieux, et tout particulièrement lorsque ce dernier est hébergé à l’étranger. Toutefois, plusieurs solutions sont envisageables et Avocats Picovschi vous accompagne à chaque étape de vos démarches afin de protéger votre e-réputation. 

Ainsi, votre avocat sera présent à vos côtés afin de matérialiser les propos ou images litigieux dans un procès-verbal d’huissier ou d’expert, de contacter les interlocuteurs concernés (hébergeur, fournisseur de réseaux…), mais également pour constituer le dossier et recueillir les éléments de preuve.

Enfin votre avocat saisira les instances judiciaires compétentes pour faire cesser le préjudice et obtenir votre indemnisation. Il pourra également intervenir pour vous conseiller en matière d’e-réputation afin de contrecarrer les effets de ces attaques, protéger et optimiser votre réputation sur internet.

Avocats Picovschi c’est une expérience de plus de 30 ans en droit de l’internet et en matière de contentieux. Nous sommes à vos côtés, aussi bien pour vous accompagner que pour vous défendre. Ne tardez plus, agissez !