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Comment l’avocat peut défendre votre e-réputation ?

| Mis à jour le 20/10/2020 | Publié le

À l’ère du numérique, la protection de l’e-réputation est cruciale pour les entreprises. Cette puissance de communication, arme indispensable pour de nombreuses entreprises, peut aussi être la porte ouverte à certains effets pervers. Avocats Picovschi, fort de son expérience en droit des nouvelles technologues, est présent pour vous aider à lutter contre ces pratiques déloyales et préserver votre e-réputation.

« Il faut 20 ans pour construire une réputation et cinq minutes pour la détruire » disait Warren Buffet, célèbre homme d’affaires américain.

E-réputation : de quoi s’agit-il ?

L’e-réputation est l’image de votre entreprise sur internet, laquelle est véhiculée par l’entreprise elle-même, mais également par des tiers, ces derniers peuvent donc avoir un impact sur votre image.

Vidéos dénigrantes, faux avis google, commentaires diffamants laissés sur des sites à forte portée ou des réseaux sociaux… autant d’éléments sur lesquels vous n’avez pas la main, mais qui peuvent pourtant vous causer beaucoup de tort, nuire à votre activité et vous impacter à titre personnel. Que faire alors dans cette situation ? Avocats Picovschi vous aide à y voir plus clair.

Il convient dans un premier temps de rappeler la différence entre la diffamation et le dénigrement. En effet, la qualification de l’infraction est très importante car les délais de prescriptions diffèrent et que la procédure entreprise devant le juge peut être nulle en cas de mauvaise qualification.

Rappelons tout d’abord que la diffamation correspond à « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».

Le dénigrement commercial se distingue de la diffamation en ce qu’il provient quant à lui d’un ancien associé ou salarié ou encore d’un concurrent. Le dénigrement consiste « à jeter le discrédit sur un concurrent, en répandant à son propos, ou au sujet de ses produits ou services des informations malveillantes » (CA Lyon, 21 mai 1974). C’est un fait constitutif de concurrence déloyale.

La protection de l’e-réputation repose sur différentes actions. Dans un premier temps, prenez garde à surveiller ce qui se dit au sujet de votre entreprise, sur votre site, mais aussi plus globalement sur internet.

Une fois le trouble apparu, il est également important d’agir vite pour le faire cesser et limiter les dégâts. Toutefois, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation ! Votre stratégie doit être murement réfléchie. Pour cela, avant d’entamer une quelconque démarche, faites-vous conseiller par un professionnel aguerri afin de bien identifier l’infraction dont vous faites l’objet, ce qui permettra de déterminer le fondement juridique de votre action et en mesurer les impacts.

Il est à noter que différentes voies de recours s’offrent à vous, allant de la demande de retrait auprès du site ou de l’hébergeur aux voies judiciaires. La responsabilité de différents acteurs peut être engagée. Ainsi, la Loi informatique et libertés de 1978 et la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique dite « LCEN » de 2004 permet à toute personne présentant des motifs légitimes de demander à l’hébergeur du site de retirer les contenus signalés.

Avocats Picovschi, fort de son expérience en la matière, fera le nécessaire pour vous conseiller avec professionnalisme, afin de s’assurer de la légitimité et de la recevabilité de votre action.

L’inévitable recours à l’avocat en cas de contentieux

En cas d’atteinte à son e-réputation, l’entreprise doit définir la stratégie la plus efficace pour y mettre fin, et réagir sans tarder afin de limiter la propagation de ces informations nuisibles.

Pour cela, l’avocat compétent en la matière saura quel levier actionner et pourra anticiper les conséquences. Avocats Picovschi, étant régulièrement confronté à des problématiques liées à l’innovation et aux nouvelles technologies, est présent pour vous conseiller sur le choix des actions les plus adéquates selon votre situation et entamer les différents recours. Si dans un premier temps, il sera préférable d’initier une défense à l’amiable, l’action contentieuse peut parfois s’avérer nécessaire.

Gardez en tête qu’il peut être compliqué de contraindre un site à retirer le contenu litigieux, et tout particulièrement lorsque ce dernier est hébergé hors de l’Union européenne. Toutefois, plusieurs solutions sont envisageables et Avocats Picovschi vous accompagne à chaque étape de vos démarches afin de protéger votre e-réputation. 

Ainsi, votre avocat sera présent à vos côtés afin de matérialiser les propos ou images litigieux dans un procès-verbal d’huissier ou d’expert, de contacter les interlocuteurs concernés (hébergeur, fournisseur de réseaux…), mais également pour constituer le dossier et recueillir les éléments de preuve.

Enfin votre avocat saisira les instances judiciaires compétentes pour faire cesser le préjudice et obtenir votre indemnisation. Il pourra également intervenir pour vous conseiller en matière d’e-réputation afin de contrecarrer les effets de ces attaques, protéger et optimiser votre réputation sur internet.

Avocats Picovschi c’est une expérience de plus de 30 ans en droit de l’internet et en matière de contentieux. Nous sommes à vos côtés, aussi bien pour vous accompagner que pour vous défendre. Ne tardez plus, agissez !

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