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Avocat et droit des NTIC

Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 25/09/2018 | Publié le 06/04/2009

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SOMMAIRE

Le secteur des nouvelles technologies de l'information et de la communication est un domaine en évolution rapide et constante. Il est devenu en quelques décennies un vecteur économique, culturel et social essentiel et sans frontière. Avocats Picovschi, cabinet situé à Paris et expert en NTIC depuis plus de trente ans, reste à votre disposition pour toutes vos problématiques de droit des affaires appliquées aux nouvelles technologies.

Droit des nouvelles technologies : des avocats au service de l’innovation

Notre département NTIC / Droit de l'informatique veille à apporter à sa clientèle, dans un domaine apparemment infini, la sécurité et la prévision du conseil juridique ; la certitude d'une protection performante et moderne.

Notre cabinet intervient dans toutes les problématiques relatives à Internet. Que cela soit en droit de la consommation, pour développer votre commerce électronique, protéger votre nom de domaine, lutter contre le « cybersquatting », gérer les données personnelles, développer une charte d’utilisation d’un réseau, faire face à de la fraude informatique, rédiger vos Conditions Générales de Vente (CGV), rédiger des contrats de prestations informatiques ou engager la responsabilité de vos prestataires.

Des droits des affaires appliqués aux TIC

Les nouvelles technologies ont un impact sur l’ensemble du droit des affaires. A l’écoute de la transformation des pratiques de la vie professionnelle et des besoins de nos clients, nos avocats ont toujours été très réactifs pour assimiler les nouvelles règles en vigueur pour vous offrir les meilleurs conseils. Les nouvelles normes, qu’elles soient françaises, européennes ou internationales, imposent parfois aux entreprises de revoir leurs modes de fonctionnement, leurs contrats, leurs processus de traitement des données… Les enjeux économiques sont vitaux.

Toutes les matières traditionnelles du droit sont ainsi impactées par les nouvelles technologies et les normes évoluent pour s’adapter à un nouveau monde digitalisé et dématérialisé. Notre cabinet, passionné par la confrontation entre le droit et la réalité du monde des affaires peut vous assister dans de nombreux domaines. 

Violation de la vie privée, diffamation, injures, cyberharcèlement : nos avocats sont compétents en droit des affaires et en droit pénal. Ils peuvent intervenir en cas de problème d’atteinte à votre e-réputation ou à votre vie privée. Ils peuvent également vous assister en cas de diffamation sur internet ou de cyberharcèlement. Nos avocats connaissent les procédures adaptées pour mettre un terme le plus rapidement possible à ces situations, qui peuvent avoir un impact économique et psychologique important.

Droit du travail appliqué aux TIC : quels sont les droits de vos salariés à l’ère du numérique ? Comment sécuriser vos données confidentielles qui peuvent aujourd’hui si facilement être transférées à votre insu sur une clef USB ? Quelles sont les conséquences réelles de la mise en place du télétravail au sein de votre entreprise (normes de sécurité et de santé) ? Comment avoir une politique efficace pour surveiller vos salariés en respectant leur droit à la vie privée ? Est-il possible de licencier un salarié en raison de l’historique de son ordinateur ou du contenu d’un de ses disques durs professionnels renommés « données personnelles » (voir par exemple : CEDH 22 février 2018 n°588/13 Libert c/ France) ? Comment traiter les données personnelles de vos salariés depuis l’entrée en vigueur du RGPD ? Toutes ces questions sont liées aux évolutions numériques ; c’est pourquoi nos avocats, expert en droit du travail et des TIC, pourront vous assister efficacement pour mettre en place vos contrats de travail, sécuriser vos processus et votre démarche qualité, ainsi que vous assister dans vos procédures judiciaires (licenciement ; concurrence déloyale d’un salarié ; abus de confiance…).

Droit de la propriété intellectuelle appliquée aux TIC : notre connaissance du droit d'auteur et du droit de la propriété industrielle confère des atouts juridiques et patrimoniaux essentiels aux agents économiques et aux créateurs qui nous consultent.

Notre pratique nous amène en premier lieu à prévoir le type de protection technique ou juridique, adapté aux projets innovants qui nous sont présentés (contrat de confidentialité, contrat de prestation informatique, dépôt probatoire, dépôt de brevet, de marques ou de dessins et modèles, mise en place de mesures techniques de protection, empreinte numérique, etc.).

Les créateurs dans le secteur des nouvelles technologies (logiciel, innovation numérique, etc.) trouvent leur titre de propriété que dans un droit encore composite, qui implique une parfaite maîtrise tant du droit de la propriété littéraire et artistique que du droit de la propriété industrielle. Nos experts sauront vous expliquer les meilleures options qui s’offrent à vous pour protéger vos protections immatérielles. Autant de conseils nuancés qui impliquent l'intervention d'un œil averti.

Expert en contentieux, ils pourront également vous assister pour vous défendre en justice ! Notre expérience du procès est ici encore un atout majeur. Notre rôle consiste par ailleurs à faire respecter les droits de nos clients sur leurs innovations et à mener une lutte énergique contre la contrefaçon ou tout usage illicite de ces droits.

Avocats Picovschi est donc prêt à vous accueillir pour vous accompagner dans le développement de vos projets et pour mener les combats nécessaires à la préservation de vos droits.

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Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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