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Le rôle de l'avocat dans la lutte contre la contrefaçon

Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 14/01/2020 | Publié le 18/04/2014

Que vous soyez créateur, titulaire de marques ou encore détenteur d'un nom de domaine, vous devez vous interroger sur la protection de vos droits. Avec le développement d'internet, les actes de contrefaçon se sont multipliés et il est plus difficile de savoir qui est le responsable de tels agissements. En faisant appel à un avocat, vous bénéficiez de son expérience et de sa maîtrise du droit de la propriété intellectuelle pour agir contre les contrefacteurs. Vous souhaitez engager une action en contrefaçon ? Avocats Picovschi vous accompagne dans vos démarches.

Créez et protégez vos créations en toute sécurité

La contrefaçon se définit « comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un brevet, d’un logiciel ou d’un droit d’auteur, sans l’autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique ».

La contrefaçon sur internet, qui s’est notamment développée avec l'accroissement des ventes en ligne, a des conséquences non négligeables : concurrence déloyale, suppression d’emplois, malfaçons et risques en termes de santé et sécurité si les contrefaçons enfreignent certaines normes, c'est la raison pour laquelle nos avocats luttent activement contre la contrefaçon pour la défense des intérêts des clients comme des salariés. En amont, il vous accompagne dans vos dépôts de marques, dessins et modèles ou brevets, de telle sorte qu'en cas de contentieux vous ayez de solides moyens de preuve à votre actif pour vous défendre.

Ainsi, si vous souhaitez développer une marque dans le cadre de votre entreprise, votre avocat vous conseillera sur la stratégie à adopter et vous accompagnera dans la procédure de dépôt.

Quelque temps plus tard, vous constatez qu’une personne malintentionnée use du prestige de votre marque afin de récolter les fruits de vos investissements humains et financiers ? Vous faites ainsi l’objet de contrefaçon et vous ne savez pas comment réagir ? N’attendez pas pour contacter un avocat. Ce dernier vous aidera à choisir la stratégie adaptée pour contrer l’auteur de la contrefaçon et voir votre marque prospérer de nouveau. Il vous aidera à constituer un solide dossier afin de faire valoir vos droits devant les tribunaux et de faire sanctionner les manœuvres déloyales de l’auteur de la contrefaçon.

L'avocat en propriété intellectuelle est également là pour vous conseiller dans vos projets et vous éviter de devenir vous-même contrefacteur. Il effectue à ce titre toutes les recherches d'antériorités nécessaires afin de vous prévenir de l'existence d'une ou plusieurs autres marques similaires à celle que vous envisagez de déposer.

Il est vrai qu'avec le développement d'internet, il est aisé de croire que tout est libre de droits, et peut ainsi être réutilisé gratuitement sans risquer la moindre sanction. Attention cette idée est fausse !

Défendez-vous contre la contrefaçon avec un avocat compétent

L'avocat en Propriété intellectuelle se donne les moyens d'obtenir les coordonnées des responsables d'actes de contrefaçon sur internet. Il va rassembler le plus de preuves possible pour mettre à défaut l’auteur de la contrefaçon.

Les fournisseurs d'accès à internet, les hébergeurs et les éditeurs ont l'obligation de collecter et de conserver les données d'identification des utilisateurs. Il peut être difficile d'obtenir ces informations sans le courrier officiel d'un avocat. En effet, un écrit bien argumenté émanant d’un professionnel peut débloquer la situation et vous éviter de subir plus longtemps, les dommages liés à des actes de contrefaçon.

Une fois ces informations obtenues, les plaignants accompagnés de leurs avocats pourront tenter une procédure de résolution amiable. Généralement, le premier acte consiste en une lettre de mise en demeure demandant la cessation immédiate de la contrefaçon, et parfois même le versement de dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi par le client.

Il est fréquent que l'avocat doive faire face à une absence de réaction ou à une contestation de son courrier. Quelle solution pour résoudre le litige ? L’action civile en contrefaçon devant l'un des dix Tribunaux judiciaires compétents en droit de la propriété intellectuelle est alors envisageable. Les tribunaux compétents sont ceux de Marseille, Bordeaux, Strasbourg, Lille, Limoges, Lyon, Nancy, Paris (Brevet), Rennes et Toulouse (CPI, art D 631-1).

L’entrée en vigueur de l’ordonnance du 13 novembre 2019 réformant le droit des marques prend en compte les spécificités de la contrefaçon (Ordonnance relative aux marques de produits et services, n° 2019-1169, 13-11-2019). Par exemple, une nouvelle section dédiée aux contentieux de la contrefaçon est créée (CPI, art L 716-4 à L 716-4-11).

Maître de la procédure, l’avocat défend avec bec et ongles les droits de ses clients. Avocats Picovschi, compétent en matière de contrefaçon à Paris, s'engage dans la lutte contre la contrefaçon et fera tout son possible pour faire cesser les actes portant atteinte à vos créations et à votre activité.

Sources :

  • Insee.fr, « contrefaçon »
  • Légifrance.fr, « Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits et de services »

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