Une nouvelle victoire du cabinet en concurrence déloyale !

Par Avocats Picovschi | Publié le 21/05/2018

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Avocats Picovschi est heureux de pouvoir communiquer sur une victoire du cabinet devant le TGI de Nîmes pour une affaire de concurrence déloyale ! Notre client avait subi une perte de chiffre d’affaire en raison des manœuvres déloyales d’un concurrent et nos avocats ont réussi à obtenir en justice plusieurs dizaines de milliers d'euros en réparation du préjudice. Cette affaire est l’occasion pour nous de refaire le point sur les pratiques commerciales prohibées et sur la plus-value de l’avocat pour défendre les intérêts de votre entreprise !

Les concurrents responsables de leurs comportements fautifs sur le marché

Le principe de la liberté d’entreprendre et de la liberté contractuelle autorise les entreprises à explorer des marchés et à supplanter leur concurrent. Toute entreprise peut donc librement agir sur n’importe quel marché, sous réserve de respecter les règlementations qui le concernent. Toutefois, la liberté de concurrence n'autorise pas les entreprises à user de procédés contraires aux usages loyaux du commerce afin de discréditer ou de nuire à un concurrent.

Selon l’article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Cet article est un fondement de la concurrence déloyale : les entreprises qui ont un comportement déloyal à l’égard de leur concurrent commettent une faute, qui les oblige, à réparer le dommage qu’ils ont causé.

Différents types de faute existent, il peut s’agir de détournement de clientèle, d'actes de dénigrement, de parasitisme commercial et d'imitation des signes d'une entreprise concurrente, de désorganisation d'une entreprise, ou de n’importe quelle faute qui causerait un préjudice à un concurrent.

Le rôle de l’avocat dans la défense des intérêts de votre entreprise

L’avocat compétent en droit des affaires, en droit des contrats, en droit du travail et en propriété intellectuelle saura vous aider à évaluer votre préjudice, constituer un dossier solide contre vos concurrents qui ont eu un comportement fautif, que cela soit par la mise en place d’une publicité comparative dénigrante ou par le débauchage systématique de vos salariés ou de vos partenaires.

Votre avocat, habitué à ce type de contentieux, pourra estimer vos chances de succès et élaborer avec vous la meilleure stratégie pour que vous obteniez la réparation de votre préjudice causé par vos concurrents indélicats.

L’importance de bien choisir un cabinet qui vous correspond : présentation de notre fonctionnement

Notre cabinet, expérimenté depuis 30 ans en droit des affaires et de la concurrence, cherche à apporter à ses clients le meilleur service possible. Le cabinet, Avocats Picovschi, combine à cette fin, dans sa composition et dans son fonctionnement, plusieurs éléments qui lui semblent essentiels.

L’importance de la composition du cabinet : une sélection attentive de l’équipe des avocats qui composent le cabinet. Tous nos avocats ont une expertise significative dans un des domaines d’exercice du cabinet. Ils sont également choisis pour leurs qualités humaines, qui semblent être nécessaires pour être un grand avocat. Le cabinet recherche des avocats qui sont pédagogues, capables d’expliciter clairement à leur client les points de droit qui les concernent, et empathiques, ce qui les engage à mettre toute leur pugnacité dans la défense des intérêts des personnes qu’ils représentent.

Le fonctionnement de notre cabinet : Notre cabinet encourage au maximum le travail collégial. Avocats Picovschi est convaincu que le travail d’équipe peut apporter à ses clients une analyse véritablement personnalisée, complémentaire et transversale sur tous les aspects qu’un cas particulier peut combiner. Les cas concrets mélangent souvent plusieurs domaines de droit (droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle, droit du travail…) et le regard aiguisé d’expert ayant des compétences qui se complètent permet d’envisager les meilleures options pour la défense des intérêts de ses clients.

Avocats Picovschi, n’est pas le seul cabinet qui pourra vous assister dans vos affaires, mais si vous êtes sensible à notre fonctionnement et à nos valeurs, n’hésitez plus et faites appel à nos services pour vous défendre !

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