Conseils en stratégie de financement

Sommaire

• Les financements bancaires
• Les financements obligataires
• Les financements par des actions
• Avocats Picovschi, des prestations complètes pour tous les types de financement

Vous envisagez de créer ou d’acquérir une entreprise ? Après l'étude du marché et l'analyse de vos besoins financiers, vous devez trouver des solutions de financement pour vos activités. La recherche d'aides ou de partenaires financiers n'est néanmoins pas une tâche facile, c’est pourquoi Avocats Picovschi propose un accompagnement sur mesure aux chefs d'entreprise.

Les financements bancaires

Les financements bancaires permettent aux entreprises de se financer classiquement auprès des banques. Les prêts sont assortis d'intérêts fixes ou variables remboursables avec le capital suivant un échéancier défini entre l'entreprise et la banque, in fine ou non. Pour obtenir ces prêts, l’entreprise doit constituer un solide dossier et offrir certaines garanties au prêteur.

Les financements obligataires

Qu'est-ce que le financement obligataire ?

Les financements obligataires permettent aux entreprises de se financer en dehors du circuit bancaire classique. Les entreprises émettent des obligations à souscrire par les investisseurs qui deviennent ainsi créanciers de l’entreprise en échange du paiement du montant de souscription apportant de nouveaux fonds à l’entreprise. Les obligations sont assorties d’intérêts fixes ou variables appelés « coupons » remboursables à une date d’échéance fixée à l'avance. L’emprunt obligataire constitue une excellente alternative lorsque les conditions de prêts fixées par les banques sont difficiles à réunir.

Qui peut faire un emprunt obligataire ?

Toute personne peut faire un emprunt obligataire. Cette émission de dette peut concerner les entreprises du secteur privé (PME, ETI…), les entreprises du secteur public et les États ou collectivités publiques.

Emprunt obligatoire : quel est le rôle de l'avocat ?

Dans le cadre d'un emprunt obligatoire, votre avocat vous aidera à mieux appréhender cette notion. Son conseil et son accompagnement sont indispensables tout le long du processus, notamment pour :

• l'ouverture du capital,
• l'émission d'obligations,
• le contrat de souscription des obligations,
• les modalités des obligations/des titres.

Faites appel aux compétences d’Avocats Picovschi pour vous aider à envisager les conditions d'émission et de réalisation de votre emprunt obligataire. Nous vous accompagnons étape par étape dans la réalisation de cette opération afin d'en assurer la réussite dans les meilleurs délais.

Les financements par des actions

Qu'est-ce que le financement par des actions ?

Les financements par l’émission d’actions permettent également aux entreprises de se financer en dehors du circuit bancaire classique. Les entreprises émettent des actions à souscrire par les investisseurs qui deviennent ainsi actionnaires/propriétaires de l’entreprise en échange du paiement du montant de souscription apportant de nouveaux fonds à l’entreprise. Les actions donnent droit à des dividendes et sont remboursables à la sortie de l’actionnaire ou à la liquidation de l’entreprise. L’émission d’actions constitue une dernière alternative.

Rôle de l'avocat dans le cadre du financement par actions

Si vous envisagez d'obtenir un financement par des actions pour votre entreprise, les services d'un avocat vous seront utiles pour l'ouverture de capital, l'augmentation de capital ou la diminution de capital, déterminer les types d'action, les prix, etc. Avocats Picovschi aide régulièrement ses clients, entrepreneurs et porteurs de projets d'innovation à rédiger les modalités du pacte d'actionnaires.

Nous pouvons aussi vous aider à réviser tout document légal émis par les investisseurs potentiels et évaluer l'incidence que peut avoir un pacte d'actionnaires sur les autres obligations ainsi que les contrats existants avec vos fournisseurs, employés et organismes financiers.

Avocats Picovschi, des prestations complètes pour tous les types de financement

L'expertise de nos avocats s'étend à tous les différents modes de financement. Qu'il s'agisse des financements bancaires, des emprunts obligataires ou des financements par actions, notre équipe vous propose des services personnalisés et un accompagnement de grande qualité.

Choix et négociations des suretés

Dans le cadre des opérations de financements, les banques et les institutions financières demandent des suretés aux entreprises. Celles-ci permettent de garantir le remboursement de l'emprunt en cas de défaillance du prêteur. Il existe différents types de suretés à savoir :

• le cautionnement,
• la garantie autonome,
• le nantissement de stock,
• l'hypothèque…

Chez Avocats Picovschi, nous vous aidons à choisir et négocier une sureté avantageuse en fonction de votre dossier de demande de financement.

Restructuration du financement

Après l'obtention du financement, il peut arriver que l'entreprise demande à le restructurer. Par exemple, si vous rencontrez des difficultés pour respecter les différentes échéances de remboursement de la dette, vous pouvez demander à renégocier la convention de crédit. Cela vous permettra notamment d'étaler les paiements sur une plus longue période afin de pouvoir honorer plus facilement vos engagements.

Notre cabinet d'avocats vous offre son assistance pour réaliser cette opération qui requiert des négociations entre votre entreprise et la banque.

Si cette procédure aboutit, vous bénéficierez d'une période plus conséquente pour vous acquitter de vos dettes. Néanmoins, en cas d'échec, il est toujours possible d'ouvrir une procédure judiciaire pour obtenir un échéancier de paiement.

Mis à part cette prestation, Avocats Picovschi peut vous aider à effectuer les formalités pour regrouper les crédits que vous avez contractés pour financer vos activités professionnelles. Encore appelée rachat de crédits, cette opération permet de fusionner vos différents prêts en un crédit unique afin d'obtenir des conditions de remboursement plus avantageuses. Grâce au rachat de vos crédits, vous éviterez aussi un surendettement de votre entreprise.

Formalités juridiques

Chez Avocats Picovschi, nous accompagnons les chefs d'entreprises et les porteurs de projets dans l'accomplissement des démarches juridiques liées à leurs demandes de financement. Ainsi, si vous souhaitez contracter un emprunt à la banque ou faire un emprunt obligataire, notre équipe se charge de monter votre dossier de A à Z. Grâce à notre expertise, nous prenons le soin de fournir l'ensemble des pièces et des justificatifs demandés (plan du projet, extrait du prévisionnel financier, le Kbis, les relevés bancaires…).

Les capitaux propres dont dispose une entreprise ne sont souvent pas suffisants pour développer ses activités. Ainsi, dans la plupart des cas, elle doit recourir aux financements externes pour accroître ses ressources financières. Les entrepreneurs ont alors le choix entre les prêts bancaires, les emprunts obligataires et les financements par actions. À préciser que ces financements peuvent se cumuler.

Si vous recherchez des fonds pour optimiser la croissance de votre entreprise, faites-vous accompagner par Avocats Picovschi. Notre rôle est de vous aider à choisir le mode de financement le plus adapté à vos besoins.