Crowdfunding et financement participatif

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Crowdfunding et financement participatif

SOMMAIRE

En tant qu’alternative aux emprunts bancaires, le recours au financement participatif ou « crowdfunding » est un outil de financement attractif, notamment pour les PME. À travers des plateformes numériques, le crowdfunding permet d’entrer en contact avec des financeurs éventuels de votre projet, ceux-ci étant essentiellement des particuliers souhaitant investir. Avocats Picovschi fait le point sur cette alternative innovante de financement de projets.

L’émergence du financement participatif

En France, le financement participatif a été introduit par une ordonnance du 30 mai 2014 puis consolidé par un décret du 16 septembre 2014.

Le schéma est le suivant : des porteurs de projet, tels que des particuliers ou entreprises, font appel à la participation du public afin de financer leur idée. Ainsi, les plateformes en ligne jouent le rôle d’intermédiaire et sont le support permettant de mettre en relation d’un côté un financeur et de l’autre un projet. Les investisseurs ont ainsi une idée précise de la destination de leur argent.

De plus, le recours à cette alternative de financement permet d’évaluer la demande du client, d’avoir des indications quant à l’entrée sur le marché et d’analyser quelles sont les chances que le projet aboutisse.

Depuis le 5 octobre 2020, le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles afin de permettre aux plateformes de financement participatif de fournir facilement des services dans tout le marché unique de l’Union européenne.

Évidemment, le crowdfunding ne remplace par les solutions traditionnelles et institutionnelles d’investissements mais participe à une forme nouvelle de diversification d’épargne et de placement.

Quelles sont les formes de financement participatif ?

Le cadre juridique du financement participatif est tracé et il se décompose en plusieurs catégories.

Tout d’abord, il y a le crowdgiving qui est un soutien financier sous forme de dons, et sans qu’aucun retour financier ou matériel soit attendu. Néanmoins, les sommes récoltées sont souvent faibles ou insuffisantes par rapport à l’ampleur du projet.

Ensuite, il existe le crowdlending qui permet de financer des projets par des prêts, avec ou sans intérêts. Souvent, les plateformes numériques exigent des entreprises souhaitant recourir à ce financement des documents spécifiques tels que des bilans comptables et chiffre d’affaires des années précédentes. Si les conditions d’éligibilités sont remplies, les plateformes pourront soumettre le projet et la récolte de fonds pourra être lancée. Dans le cadre du crowdlending, le décret du 16 septembre 2014 a créé le statut d’intermédiaire en financement participatif. Son rôle a été clairement défini par l’article 518-1 du Code monétaire et financier : « l’intermédiaire en financement participatif consiste à mettre en relation, au moyen d’un site internet, les porteurs d’un projet déterminé et les personnes finançant ce projet (…) ».

Ainsi, une plateforme de crowlending devra disposer du statut d’intermédiaire en financement participatif pour exercer ainsi qu’être immatriculée au registre de l’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance).

Enfin, le crowdequity permet aux particuliers de se regrouper sur des plateformes dédiées pour investir dans des startups et en devenir propriétaire via des actions. Ce financement en capital permet aux entreprises d’éviter le circuit classique du financement bancaire et de lever des fonds nécessaires à leur développement. Depuis 2016, il est possible de lever jusqu’à 2,5 millions d’euros, permettant ainsi de récolter des fonds importants.

Dans l’objectif de rassurer les investisseurs, ces plateformes réclament de la part des porteurs de projets la publication de leurs comptes afin de vérifier si l’entreprise dispose de garanties suffisantes.

Sans surprise, les plateformes de crowdequity doivent être agréées en tant que Conseiller en financement participatif par l’Autorité des marchés financiers. Celles-ci doivent donc effectuer un travail approfondi sur les projets qu’elles entendent mettre en ligne sur leur plateforme sous peine que leur agrément ne leur soit retiré.

La fiscalité du crowdfunding

Les revenus tirés du crowdlending sont imposés au même titre que des dividendes. Ainsi, les intérêts touchés par les investisseurs sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%, sauf option pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Les projets de crowdequity peuvent quant à eux donner lieu à des réductions d’impôts de 66%, dans la limite de 20% du revenu imposable, s’ils sont réalisés au profit des organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique.

Avocats Picovschi, compétent en droit des sociétés et en droit bancaire depuis 30 ans, vous alerte de tous les moyens de financement d’entreprises, vous accompagne et vous conseille de la création au financement de votre entreprise.

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