Financement et gouvernance des structures sportives : nos avocats en droit du sport à votre écoute

Financement des structures sportives : les clés pour une gestion financière saine de votre entité

Le financement public des associations sportives s’effectue principalement à travers des subventions, parfois accordées dans le cadre de conventions d’objectifs. La structure type d’une convention d’objectifs nécessite rigueur et précision, que ce soit pour définir les aides financières directes et indirectes ou les modalités de réalisation.

Les sociétés sportives (SARL, SA, SASP, SAOS, SCIC…) sont soumises à des règles spécifiques pour le financement public. Ces règles peuvent entrainer la mise en cause des dirigeants et des élus si ces règles ne sont pas appliquées. Ainsi, elles peuvent bénéficier de garanties d’emprunt, de conventions de subventions et de prestations de services dans des conditions strictement encadrées.

Vous savez que la pérennité de votre structure sportive repose autant sur la performance sur le terrain que sur une gestion financière rigoureuse et conforme. C'est précisément là que notre cabinet excelle.

Nous vous guidons à travers chaque montage financier, assurant la conformité juridique de vos dossiers de subventions et la structuration claire de vos accords de partenariat. Nous veillons au respect strict de toutes vos obligations légales et fiscales. Que votre club soit une association ou une société, nous vous aidons à bâtir un cadre financier sécurisé, optimisé fiscalement et transparent. Cette clarté est essentielle pour gagner la confiance de vos partenaires, des fédérations et des organismes publics. Avec notre soutien, vous pouvez vous concentrer pleinement sur le développement de votre club.

Vous devez transformer votre association en société parce qu’elle dépasse un certain seuil de recettes ou de rémunérations des sportifs ? Vous avez besoin d’aide pour obtenir aides publiques ou agréments ? Contactez-nous ! Avocats Picovschi vous accompagnera dans votre transformation !

Structurer votre entité sportive : conseils juridiques pour une gouvernance efficace

Vous le savez, une gouvernance sportive efficace est le pilier de toute structure pérenne. Elle exige non seulement une stratégie claire, mais aussi une répartition précise des pouvoirs entre les différents organes dirigeants et des mécanismes robustes pour prévenir les conflits.

Sans une gouvernance solide, les désaccords peuvent rapidement dégénérer, perturbant vos activités, compromettant les performances sportives et menaçant la cohésion interne de votre structure. Nous vous aidons à mettre en place ces mécanismes essentiels, garantissant ainsi la stabilité et la prospérité de votre activité.

Les associations sportives doivent ainsi garantir le fondement démocratique, la transparence de la gestion, l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, l’absence de discrimination et la garantie des droits de la défense.

Les sociétés sportives sont soumises au droit commun des sociétés, avec des adaptations spécifiques prévues par le Code du sport pour leur objet sportif.  Les règles sportives imposent en effet parfois des contraintes supplémentaires qui distinguent la gouvernance des sociétés sportives de celle des sociétés commerciales classiques.

Vous cherchez à renforcer la stabilité et le développement durable de votre club sportif ? Nous intervenons pour vous apporter des conseils stratégiques essentiels en matière de structuration de votre gouvernance.

Ensemble, nous définissons clairement les rôles, responsabilités et délégations au sein de votre organisation. Grâce à notre accompagnement stratégique et la réalisation d'audits sur mesure, vous bénéficiez d'une gouvernance transparente et efficace, créant ainsi un environnement propice à la performance et à la pérennité de votre club.

Vous vous interrogez sur les formes de sociétés envisageables et sur les termes de la convention à établir avec l’association support ? Vous voulez rémunérer les membres des organes de direction ? Nos avocats vous assistent sur tous ces sujets, et bien d’autres !

Assurez la pérennité de votre structure grâce à notre expertise juridique

Le monde du sport est en constante évolution, et avec lui, le cadre juridique qui l'encadre. Maîtriser les rouages du financement et garantir une gouvernance irréprochable sont des piliers fondamentaux pour la stabilité et le développement de votre structure sportive. Ne laissez pas les complexités légales freiner votre passion et vos ambitions.

Notre cabinet est votre partenaire privilégié pour transformer ces défis juridiques en opportunités. En vous dotant des outils nécessaires et en vous offrant une expertise pointue en droit du sport, nous vous permettons de vous concentrer pleinement sur ce qui compte le plus : la performance sportive et l'épanouissement de votre organisation. Contactez-nous dès aujourd'hui pour une collaboration sur mesure et construisons ensemble l'avenir serein de votre projet sportif.