L’avocat mandataire en transactions immobilières

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| Mis à jour le 14/09/2021 | Publié le

SOMMAIRE

Vous souhaitez acheter, vendre ou encore mettre en location un bien immobilier mais vous ne savez pas vers quel professionnel vous tourner ? Depuis 2009 et la loi Hoguet, les avocats ont la possibilité d’exercer une nouvelle activité, celle de mandataire en transaction immobilière. Celui-ci vous conseille, sécurise toutes les transactions et vous assiste en cas de contentieux. Avocats Picovschi, expert en droit immobilier et avocat mandataire immobilier à Paris, vous accompagne dans tous vos projets.

Quel est le rôle de l’avocat ?

Fini l’image de l’avocat qui passe son temps en robe à plaider. Le rôle de l’avocat tend à se diversifier et le conseil et l’accompagnement font de plus en plus partie de son quotidien. À ce titre, et depuis 2009, l’avocat peut intervenir en tant que mandataire en transactions immobilières et ainsi devenir votre interlocuteur unique dans le cadre de vos projets immobiliers.

Le Conseil de l’Ordre des Avocats du Barreau de PARIS a inséré, le 21 avril 2009, un nouvel article au règlement intérieur qui autorise les avocats à « exercer l’activité de mandataire en transactions immobilières dans les limites posées par la loi. » L’article P.6.2.0.4 dispose que « l’avocat doit en faire la déclaration à l’Ordre par lettre adressée au bâtonnier. Cette activité doit être pratiquée en vue de la rédaction d’un contrat ou avant-contrat et constitue pour l’avocat une activité accessoire (…) ».

Vous avez un projet immobilier en tête ? Sachez que l’avocat, qui n’est pas agent immobilier, vous informe des conséquences financières et juridiques de celui-ci, mais peut également vous proposer des alternatives auxquelles vous n’avez peut-être pas pensé. Au-delà du rôle d’exécutant, l’avocat est un véritable allié qui sera présent à tous les moments de la transaction afin de la sécuriser et de défendre son client en cas de litige. Il mobilise son expérience et son expertise afin d’éviter que vos projets ne virent au cauchemar et propose une véritable évaluation juridique. Sa mission sera dictée par la seule préservation de vos intérêts dans la mesure où il n’intervient que pour une seule partie. Conséquences fiscales et patrimoniales, risque de contentieux, sont des problématiques auxquelles seul un avocat chevronné saura répondre.

L’avocat est mandataire immobilier à titre accessoire. Il peut ainsi prendre en charge la mise en vente de biens immobiliers dans ses dossiers de succession. Nombreux sont les dossiers qui s’achèvent sur un accord des héritiers pour mettre un bien en vente. L’avocat s’occupe de tout ! Plus besoin d’accumuler les intermédiaires, d’effectuer de nouvelles démarches pour enfin pouvoir tourner la page. Votre avocat est le plus à même de s’en occuper. Il vous a déjà accompagné dans le règlement de la succession et saura à nouveau le faire dans cette dernière étape. Finis lassitude, conflits, perte de temps et énervement, votre avocat mandataire immobilier vous simplifie la vie.

De même, il est fréquent qu’au cours d’un divorce, la liquidation du régime matrimonial passe par la mise en vente d’un bien immobilier et peut-être même du logement familial. Au divorce s’ajoute donc une nouvelle épreuve. Vous êtes attaché à ce bien dont vous ne souhaitez peut-être pas vous séparer. Votre avocat mandataire immobilier vous décharge de cette épreuve et vous aide à tourner définitivement cette page de votre vie.

Expert en matière contentieuse depuis plusieurs années, Avocats Picovschi apporte toute la sécurité juridique nécessaire aux opérations de ses clients.

Quelles sont les garanties apportées par l’avocat mandataire immobilier ?

Nos avocats experts en droit immobilier ont forgé leur expérience au fil d’années de pratique en contentieux. Ils connaissent les points qui posent problème en matière de transactions immobilières et sauront vous éviter au mieux les déconvenues habituelles de ce genre de dossiers.

L’avocat ne se contente pas de s’occuper de la transaction immobilière demandée comme peuvent le faire certains professionnels. Il vous offre en effet un véritable accompagnement personnalisé adapté à vos exigences, vos besoins et votre situation personnelle, il apporte une réelle plus-value juridique à votre situation. Votre avocat fera preuve de loyauté et sera chargé de la défense de vos seuls intérêts.

Il saura également analyser juridiquement votre situation et donc apporter toutes les garanties nécessaires au succès de votre projet, grâce notamment à l’insertion des clauses adéquates au moment de la signature de la promesse de vente, du compromis de vente, etc. Le rôle de l’avocat ne s’inscrit donc pas dans une démarche commerciale, à l’instar de nombreux autres professionnels.

Mandat de vente, d’achat, de location, sont autant de documents qui permettent à votre avocat de négocier et signer en votre nom.

Fort de son expérience dans l’acquisition de biens immobiliers pour ses clients les plus exigeants et de sa connaissance du marché, Avocats Picovschi intervient en tant que mandataire immobilier afin de répondre à vos attentes.

Quelles sont les obligations imposées à l’avocat ?

Nombreux sont les clients qui font appel à l’expertise de nos avocats en droit immobilier pour les sortir d’une situation délicate qui aurait pu être évitée. Négligence, manque d’investissement, intérêts personnels, etc. Nombreuses sont les raisons qui poussent les professionnels habituellement chargés de s’occuper des transactions immobilières à commettre des erreurs.

Si l’avocat est soumis à un nombre important de règles déontologiques, l’avocat mandataire immobilier ne fait pas exception à la règle et est soumis au contrôle de l’Ordre. Il est en effet tenu à une véritable obligation de conseil et c’est en ce sens qu’il se distingue de l’agent immobilier.

Le mandat immobilier signé entre l’avocat et son client devra expressément prévoir le montant des honoraires de l’avocat. En cas d’échec, seuls les actes réalisés donneront lieu à rémunération.

Les avocats mandataires en transactions immobilières déclarés à l’Ordre vous assistent à toutes les étapes de votre projet : négociation, rédaction d’actes, etc. Ils vous informent de toutes les conséquences juridiques de ces actes et s’assurent du respect des exigences légales pour éviter leur remise en cause. Avocats Picovschi, avocat expert en droit immobilier à Paris, saura vous éviter les contentieux et aura à cœur de vous aider à réaliser vos projets.

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