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Squatteurs de résidences secondaires : la loi va-t-elle changer sous la pression médiatique ?

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Si les revendications des propriétaires sont toujours plus nombreuses à ce sujet, le nombre de squats, lui, ne faiblit pas. Mais alors comment réagir si des squatteurs s’installent chez vous ? Jusqu’à maintenant, il n’était pas possible de les déloger à moins d'une très longue procédure juridique. Nos avocats, dont la pratique est reconnue dans le milieu, ont à ce titre été interviewé par le quotidien Le Monde pour faire part de leur expertise sur la question de l’expulsion des squatteurs de résidences secondaires. Avocats Picovschi, compétent en droit immobilier depuis 1988, vous tient informé des dernières évolutions législatives en la matière et vous assiste dans vos démarches afin de vous aider à récupérer votre bien.

Quel était le sort réservé aux squatteurs ?

Nombreuses sont les affaires dans lesquelles figurent des propriétaires démunis, face à des squatteurs, logeant en toute impunité dans leur propre habitation.

Avant toute chose, il convient de s’intéresser à la notion même de squatteur. En effet, certaines subtilités afférentes à cette notion ne permettent pas, par exemple, de qualifier de la sorte un locataire qui refuserait de quitter le logement à l’issue de son bail. Concrètement, pour que cette qualification s’applique, le squatteur doit se maintenir dans un lieu sans en avoir le droit, et ceci après s’y être introduit de manière illégitime. 

Ces squatteurs ne disposent donc pas de titre leur permettant d’accéder au logement. Malgré cela, en tant que propriétaire des lieux, il vous est impossible de procéder à leur expulsion par vos propres moyens. Vous devrez ainsi demander le concours de l’État, et entamer une procédure d’expulsion, sous peine d’encourir vous-même des sanctions.

Ainsi, si vous constatez que votre logement inoccupé a été squatté, le premier réflexe à avoir consiste à appeler immédiatement la police.

Cependant, les choses seront différentes selon que vous constatez que ce squat a eu lieu dans votre résidence principale ou secondaire. Si jusqu’à présent, dans le premier cas, vous aviez toujours la possibilité d’agir, et ce même si l’infraction avait été constatée plus de 48h après l’entrée dans les lieux, en cas de squat portant sur votre résidence secondaire, il fallait alors entamer une procédure, pouvant durer plusieurs mois, voire plusieurs années.

Le sort des squatteurs était donc différent selon qu’ils s’attaquent ou non à une résidence principale ou à une résidence secondaire, l’infraction étant généralement constatée plus de 48h après l’entrée dans les lieux.

Avocats Picovschi, compétent en droit immobilier à Paris, fait le point pour vous sur la réglementation applicable en la matière, et vous accompagne tout au long de vos démarches d’expulsion des squatteurs.

Squatteur de résidence secondaire : que dit l’amendement du 14 septembre 2020 ?

Face à la multiplication des exemples de personnes démunies, découvrant des squatteurs dans leur logement à leur retour de vacances, la pression médiatique s’est faite de plus en plus forte afin de durcir le sort de ces squatteurs.

En effet, vous l’aurez compris, il est généralement très compliqué pour les victimes, alors même qu’elles sont propriétaires de leur bien, de faire expulser ces occupants illicites.

Ainsi, depuis plusieurs années, le périmètre de protection de ces squatteurs a été revu à la baisse. À ce titre, la loi en date du 24 juin 2015 a notamment modifié l’article 226-4 du Code pénal, assimilant ainsi le squat à une violation de domicile. Une deuxième loi en date du 23 novembre 2018 a également été adoptée sur ce point.

En outre, un constat a été fait, révélant que les résidences secondaires étaient plus généralement visées par ces affaires de squat. C’est pourquoi elles ont fait l’objet d’un amendement, en date du 14 septembre 2020.

En effet, si en cas de squat de votre résidence principale, vous aviez la possibilité de demander au Préfet de mettre en demeure les squatteurs de quitter votre logement, la procédure s’avérait être plus complexe lorsqu’il s’agissait du squat de votre résidence secondaire.

L’amendement, soutenu par la Ministre en charge du logement, vise ainsi à faciliter l’expulsion des squatteurs, en ne distinguant plus entre les résidences principales ou secondaires. La loi de 2007 sur le droit au logement a ainsi été modifiée, la notion de domicile étant dorénavant étendue à ces résidences secondaires. Concrètement, il s’agira de pouvoir interpeller le Préfet dès qu’un squat est constaté dans l’une de vos résidences, et ce, après avoir dénoncé les faits aux forces de l'ordre.

Ce dernier aura alors 48 heures pour vous répondre. À l’issu de ces 48 heures, le Préfet lui-même devra mettre en demeure le squatteur de partir. Cela permettra ainsi d’accélérer les procédures, au bénéfice des propriétaires, qui regrettaient parfois que le droit français leur soit défavorable.

Cet amendement, soutenu par le gouvernement, fait suite à l’affaire très médiatisée du squat d’une maison appartenant à un couple de retraités, à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes). Leur propriété avait en effet été occupée sans droit pendant près de 3 semaines par une famille et leurs enfants.

Ce cas de figure n’étant pas isolé, une évolution législative sur ce point était donc de mise.

Peu importe le cas de figure, être accompagné par un Avocat peut s’avérer nécessaire, afin de gérer au mieux cette situation, le squat de son logement pouvant être une véritable hantise en tant que propriétaire.

Avocats Picovschi, compétent en droit immobilier depuis 1988, se tient à votre disposition pour de plus amples informations, mais également en cas de contentieux en la matière.

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