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Opérations de défiscalisation immobilière, attention au redressement ! L’avocat fiscaliste vous défend

Par Avocats picovschi | Publié le 11/10/2018

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Attiré par les avantages fiscaux proposés par les promoteurs immobiliers, vous avez réalisé des opérations vous permettant de déduire vos investissements immobiliers des impôts. Les opérations de défiscalisation immobilière, aussi nombreuses soient-elles, peuvent comporter des risques et le cas échéant mener à un redressement fiscal dont les conséquences peuvent s’avérer désastreuses. Avocats Picovschi, expert en droit immobilier et en droit fiscal à Paris depuis 1988, vous assiste en cas de contentieux inhérent à ce type d’investissement.

Pourquoi un redressement fiscal à la suite d’un investissement immobilier ?

Vous avez été séduit par une offre de défiscalisation immobilière dont les avantages fiscaux semblaient considérables. Les mécanismes mis en place étaient trop complexes pour que vous en maîtrisiez tous les aspects mais vous pensiez malgré tout pouvoir vous passer de l’assistance d’un avocat au moment de l’investissement. Vous vous rendez compte que les avantages sont beaucoup moins intéressants qu’annoncés et vous êtes aujourd’hui rattrapé par l’Administration fiscale qui vous inflige un redressement important. Nos experts en défiscalisation vous assistent dans vos contentieux fiscaux.

Pour bénéficier des avantages fiscaux annoncés, un certain nombre de précautions doivent en effet être prises au moment de l’investissement. Vous devrez notamment vous assurer que les besoins en location existent à l’endroit où le projet est prévu. Si le bien ne se loue pas, la vacance prolongée peut vous faire perdre certains avantages fiscaux. Vous n’arrivez pas à louer le bien, vous avez les charges à payer et vous ne pouvez pas bénéficier de la déduction fiscale annoncée ? Un projet de défiscalisation immobilière mal préparé peut avoir de lourdes conséquences financières et fiscales. Si l’avocat peut intervenir en amont pour vous aider à mettre en place vos projets de défiscalisation, il peut également intervenir en aval en cas de contentieux.

Quel est le rôle de l’Etat dans ces opérations de défiscalisation immobilière ?

Lois Duflot, Scellier, Pinel, Malraux, Girardin font notamment partie du large panel qui vous a permis dans le passé, ou vous permet aujourd’hui, d’effectuer des opérations de défiscalisation immobilières et donc de limiter votre imposition sur le revenu

Il convient par exemple de préciser que les avantages fiscaux de la loi Pinel sont soumis à certaines conditions. Destiné à favoriser la construction de logements neufs destinés à la location, le dispositif Pinel propose une réduction d’impôts pouvant atteindre 21% du montant investi. Il est notamment nécessaire que le logement qui vous permet de défiscaliser soit acquis en VEFA et qu’il se situe dans une zone géographique précise. En outre, les avantages du dispositif Pinel sont conditionnés au respect d’un seuil de revenus des locataires et d’un plafond des loyers. Les conditions de défiscalisation sont en réalité bien plus nombreuses ! Nos avocats expert en droit immobilier peuvent vous accompagner dans ce projet locatif afin de s’assurer du respect des conditions légales vous permettant de bénéficier d’une réduction d’impôts.

Visé par un redressement fiscal, l’avocat vous assiste !

Vous souhaitiez à tout prix obtenir une réduction d’impôts et vous avez jeté votre dévolu sur un projet immobilier, sans pour autant analyser les risques et la rentabilité du produit vendu.

Les promoteurs vous laissent entendre que ce projet de défiscalisation ne vous coûtera rien, les loyers perçus étant censés rembourser le crédit contracté pour réaliser l’investissement. La réalité peut s’avérer bien différente. Le loyer perçu est finalement plus faible que celui escompté et ne permet pas de rembourser le crédit. Vous estimez avoir été trompé ? En effet, il est fréquent que le vendeur ne vous informe pas des conditions imposées par le Ministère de l’économie et des finances pour bénéficier de certains avantages fiscaux. Quelque temps plus tard, vous vous rendez compte que vous ne respectez pas ces conditions et vous risquez de faire l’objet d’un lourd redressement fiscal. 

Il peut arriver qu’au face-à-face avec l’administration fiscale s’ajoute une escroquerie mise en place par un promoteur ou un conseiller en gestion de patrimoine mal intentionné qui propose des produits de défiscalisation prometteurs qui peuvent s’avérer fictifs. Les professionnels intervenant à vos côtés sont en effet tenus à une obligation d’information vous permettant de prendre vos décisions de manière éclairée.

Vous avez réalisé des investissements immobiliers dans le but de préparer votre retraite et de vous assurer des jours heureux. Le contrôle fiscal qui vous tombe dessus remet tout en cause et vous ne savez plus comment faire face ? 

Avocats Picovschi, expert en fiscalité immobilière à Paris depuis 1988, intervient pour vous éviter les pièges de la défiscalisation et vous défend en cas de contentieux. Les redressements fiscaux peuvent s’avérer lourds de conséquences ! Pour cette raison, n’attendez plus pour prendre l’assistance d’un avocat chevronné !

Sources :

Votreargent.lexpress.fr : « Placements: gare aux mirages de la défiscalisation », publié le 10/10/2017 par Gilles Pouzin.

Lerevenu.com : « Comment éviter les pièges de la défiscalisation immobilière ? », mis à jour le 08/12/2018 par Christian Fontaine.

Latribune.fr : « Défiscalisation frauduleuse : le rôle trouble des conseils en gestion de patrimoine » publié le 04/03/2016 par Gael Cérez.

Loipinel.fr : « Les conditions d'éligibilité – Les points à respecter pour profiter de la Loi Pinel »

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