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Négociation immobilière : Faites appel aux services d’un avocat !

Par Avocats PICOVSCHI | Publié le 15/10/2019

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SOMMAIRE

Vous souhaitez vendre ou acquérir un bien immobilier ? Vous souhaitez vous entourer des meilleurs et vous avez besoin d’un allié de taille pour négocier vente ou acquisition au meilleur prix. Les enjeux attachés à cette négociation sont importants et vous souhaitez confier la clé de votre réussite à un avocat aguerri. Avocats Picovschi, compétent en droit immobilier depuis plus de 30 ans, vous témoigne de son expérience en la matière.

Comment négocier aisément le prix de vente ?

L’avocat vous conseille dès le début de votre opération immobilière. Il va ainsi vous orienter en fonction de votre projet personnel. Par exemple, vous souhaitez vous lancer dans un projet de défiscalisation immobilière pour optimiser votre patrimoine, l’avocat peut vous proposer d’investir dans un dispositif Pinel. Ce type de projet nécessite une attention particulière parce qu’il contient un certain nombre de risques qui sont susceptibles d’être négociés face à un promoteur immobilier.

L’une des négociations les plus importantes aux yeux des parties sera bien évidemment le prix de vente ou d’achat. La difficulté, dans ce type de négociation, est qu’il va falloir trouver un prix de compromis permettant de répondre aux attentes des acquéreurs et des vendeurs également. Or, ces deux parties ont des intérêts contradictoires. En effet, le vendeur souhaite négocier un prix de vente le plus avantageux possible afin de lui permettre de se relancer dans l’acquisition d’un bien, ou d’investir. À l’inverse, l’acquéreur souhaite acquérir au meilleur prix, faire une affaire !

Dans cette hypothèse, l’avocat doit prendre de la hauteur et étudier avec ses clients leur faculté financière qui permettra d’effectuer une demande de prêt auprès des banques ou un paiement au comptant. L’avocat doit ainsi être renseigné sur la situation de fortune de son client c’est-à-dire situation professionnelle, patrimoine, liquidités, capacités de remboursement, etc.

Il doit également se renseigner sur la situation du bien, à savoir sa localisation, le prix du marché, la surface (carrez, habitable, etc.), ancienneté, délai de mise en vente, etc. Toutes ces données permettront de négocier le prix de vente pour l’une ou l’autre des parties. Par exemple, un bien mis sur le marché depuis plus mois et ne trouvant pas d’acquéreur sera plus facilement négociable ; en effet, cette longueur dans la vente est souvent justifiée par un prix du bien surévalué.

De même, le fait de devoir ou non réaliser un certain nombre de travaux dans une maison ou un appartement au moment de l’acquisition est facteur de négociation par l’avocat. Assez souvent, le propriétaire sera amené à accepter une baisse du prix de vente de sa maison si le futur acquéreur doit réaliser des travaux de réparation, d’habilitation ou de confort.

Grâce à l’ensemble de ces informations, l’avocat pourra entrer sereinement en négociation avec la partie adverse sur le montant du bien. Le rôle de l’avocat ne s’arrête pas à la négociation du meilleur prix ; l’avocat peut vous accompagner dans la négociation des clauses de votre compromis de vente et de votre acte de vente définitif.

Comment négocier les clauses du contrat de vente grâce à l’avocat ?

Le compromis de vente et le contrat de vente recèlent un grand nombre de clauses qui doivent être étudiées à l’avance. Outre les clauses traditionnelles concernant la suspension de la vente jusqu’à la réalisation de la condition (obtention d’un prêt ou obtention d’un permis de construire par exemple), l’avocat vous accompagne pour négocier la vente elle-même.

En effet, il négocie pour vous la date de réalisation de la vente définitive (inscrite dans le compromis de vente), mais également la date de libération des lieux afin d’emménager ou de déménager dans les meilleures conditions. Cette négociation intervient généralement dans le cadre d’une mutation professionnelle, une fin d’année scolaire ou encore à la suite de la livraison d’un logement neuf.  Il peut également négocier le montant du dépôt de garantie ... Le dépôt de garantie est une indemnité versée sous forme d’acompte au propriétaire du bien pour lui garantir la vente du bien.

Généralement fixée entre 5 et 10 % du prix de vente, cette indemnité peut être librement fixée entre les parties et c’est à ce moment que votre meilleur allié, l’avocat, peut entrer en négociation.

Il arrive aussi parfois qu’une clause pénale soit insérée dans le compromis de vente. Votre avocat aura tout intérêt à négocier l’insertion de cette clause qui assurera à la partie concernée une sécurité supplémentaire dans la vente. Ce type de clause fixe un montant forfaitaire de dommages et intérêts à l’encontre de la partie qui faillit à ses obligations contractuelles.

Les négociations de l’avocat dans le cadre du contentieux immobilier

L’avocat intervient en matière de contentieux immobilier pour défendre les intérêts de son client, que celui-ci soit un particulier, un entrepreneur ou encore un promoteur/constructeur. Il intervient également sur tout type de contentieux, que celui-ci soit lié à un litige entre bailleur et locataire, lié au contentieux de la construction, de l’urbanisme ou encore dans le cadre d’une vente immobilière.

Avant d’entamer une procédure judiciaire, souvent longue et couteuse, un avocat compétent en droit immobilier doit proposer une solution alternative et amiable à son client : la négociation. L’objectif est de conclure un accord entre les parties dans lequel ces dernières trouvent un compromis leur permettant de trouver un intérêt équivalent.

Ainsi, votre avocat vous représente et vous accompagne dans un processus de pourparlers pour tenter d’obtenir une indemnisation, un délai, une reprise de travaux à moindre coût ou non facturée, etc. Cette solution permet notamment de prévenir le contentieux et apporter une solution au litige dans des délais réduits.

En outre, la sécurité juridique offerte par les transactions contresignées par avocat est intéressante. En effet, l’acte d’avocat dispose d’une valeur probante renforcée (article 1374 du Code civil).

Avocats Picovschi, fort de ses nombreuses expériences en matière immobilière depuis plus de 30 ans, est composé d’une équipe d’avocats-négociateurs expérimentés. Que ce soit dans le cadre précontentieux ou contentieux, nos avocats sont à votre écoute pour prendre en charge vos intérêts.

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