Fiscalité des cryptomonnaies : que faut-il savoir ?

Cryptomonnaies : définition et fonctionnement

Les cryptomonnaies ou actifs numériques sont bien plus que de simples monnaies virtuelles. Elles représentent une nouvelle catégorie d'actifs stockés sur des protocoles informatiques décentralisés comme la blockchain. Leur valeur, volatile, est régie par l'offre et la demande, sans l'intervention d'une autorité bancaire ou étatique.

Du Bitcoin (BTC), pionnier créé en 2009, à l'Ethereum (ETH), en passant par des milliers d'autres, ces actifs ont ouvert de nouvelles perspectives d'investissement. Cependant, leur spécificité implique des règles fiscales précises.

Attention ! Le marché des cryptomonnaies est par nature volatil et spéculatif. Il est impératif de comprendre que les gains passés ne préjugent pas des gains futurs. Méfiez-vous des promesses de rendements irréalistes et des informations non vérifiées qui circulent sur internet.

Le législateur français, conscient de l'essor des cryptomonnaies, a mis en place un cadre fiscal qui s'affine au fil du temps. L'objectif est clair : éviter l'évasion fiscale tout en reconnaissant la spécificité de ces actifs.

Afin de vous aider à y voir plus clair, voici la liste des questions qui nous sont le plus fréquemment posées sur la fiscalité des cryptomonnaies :

Quand suis-je imposable sur mes cryptomonnaies ?

Vous êtes imposable uniquement lorsque vous réalisez un gain de cession d'actifs numériques, c'est-à-dire lors de la vente de vos cryptomonnaies contre de la monnaie ayant cours légal (euros, dollars, etc.) ou lors de certains échanges.

Quel est le régime fiscal applicable aux plus-values de cryptomonnaies ?

Depuis le 1er janvier 2023, les gains de cession d'actifs numériques sont soumis à un régime similaire à celui des opérations boursières. Ils sont imposés par le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appelé "flat tax", au taux global de 30 %.

La "flat tax" de 30 %, comment est-elle décomposée ?

Ce taux de 30 % se compose de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.

Puis-je imputer mes moins-values sur mes plus-values ?

Oui, les moins-values réalisées au cours d'une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées la même année. Il n'est pas possible de reporter les moins-values d'une année sur l'autre, ni de les imputer sur des plus-values issues d'autres types d'actifs (actions, obligations, etc.).

Existe-t-il un seuil d'exonération ?

Oui, une franchise de 305 € par an est prévue. En dessous de ce montant de cessions totales (et non de plus-values), vous êtes exonéré d'impôt.

Les différentes catégories d'imposition : occasionnel ou habituel ?

Les modalités d’imposition des gains retirés du « commerce » des cryptomonnaies prévues au Code général des impôts (CGI) et au bulletin des Finances publiques (BOFIP) du 2 septembre 2019 visent toutes les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France, quelle que soit la localisation des plateformes au travers desquelles les opérations sont effectuées.

Les profits réalisés avec la vente de cryptomonnaies et assimilés sont taxables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) si l’activité revêt un caractère occasionnel ou dans celle des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si l'activité est exercée à titre habituel.

Les plus-values sont soumises à la « flat tax » ou PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 30 %.

Les moins-values sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées la même année. En d’autres termes, les contribuables n’ont pas la possibilité d’imputer les moins-values dégagées lors de la cession d’actifs numériques avec des plus-values réalisées lors de la cession de parts ou actions.

Déclarations fiscales liées aux cryptomonnaies : formulaires 2086 & 3916 bis

La simplification de l'imposition par la flat tax ne dispense en rien d'obligations déclaratives précises. L'administration fiscale a renforcé ses moyens de contrôle et traque activement les contribuables qui tenteraient d'échapper à la fiscalité.

La déclaration de vos plus-values : le formulaire 2086

Tous les gains imposables relatifs à vos cryptoactifs doivent être déclarés en même temps que vos revenus habituels. Pour cela, vous devez impérativement joindre la déclaration annexe n°2086 à votre déclaration de revenus annuelle.

Ce formulaire exige un détail précis de chaque opération imposable réalisée au cours de l'année précédente. Vous devrez y mentionner :

• Le prix de cession de vos actifs numériques (par exemple, la vente de votre Cardano (ADA) en euros).
• Les frais de cession associés.
• Le prix total d'acquisition de l'ensemble de votre portefeuille d'actifs numériques (votre "cash-in" initial).
• La fraction de capital initial contenue dans ce prix total d'acquisition.
• La valeur globale de votre portefeuille à la date de chaque cession.

Le calcul de la plus-value (ou moins-value) est spécifique : il prend en compte l'ensemble de votre portefeuille numérique et n'est pas calculé opération par opération sur une base linéaire. La plus ou moins-value est égale au montant investi (cash-in), pondéré par la part des actifs numériques (« cash-out ») dans la valeur totale du portefeuille à la date ce cession et diminué du prix de cession desdits actifs numériques.

La déclaration de vos comptes à l'étranger : le formulaire 3916 bis

Si vous détenez des comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger (sur des plateformes comme Binance, Coinbase, Kraken, Bybit, etc.), vous avez l'obligation de les déclarer chaque année via le formulaire n° 3916 bis. En application de l’article 1649 bis C du CGI (dans sa version en vigueur depuis le 30 décembre 2024), les comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger doivent être déclarés à l’administration fiscale française au même titre que tous les autres comptes bancaires étrangers.

Attention ! Ne pas déclarer un compte d'actifs numériques détenu à l'étranger est passible d’amendes. Des omissions ou inexactitudes dans la déclaration peuvent également entraîner des sanctions. Même un compte "néant" doit être déclaré pour éviter ces pénalités.

Pour vous prémunir en cas de contrôle fiscal, il est absolument primordial de conserver l'historique complet de toutes vos opérations (achats, ventes, échanges, frais, etc.) avec tous les justificatifs adéquats. Si vous n'êtes pas en mesure de justifier les prix d'acquisition de vos cryptomonnaies, ceux-ci seront réputés nuls par l'administration, et l'intégralité de vos prix de cession sera alors considérée comme des gains imposables.

Fiscalité des crypto : pourquoi consulter un avocat fiscaliste ?

Naviguer dans la fiscalité des cryptomonnaies est un défi, même pour les investisseurs avertis. Pour ceux qui ont un portefeuille crypto significatif et qui envisagent de retirer des fonds, les enjeux financiers sont considérables. Les erreurs de déclaration ou les omissions peuvent entraîner des redressements fiscaux lourds, assortis d'intérêts de retard et de pénalités.

Avocats Picovschi, expert en droit fiscal depuis 1988, accompagne les investisseurs comme vous, dont les intérêts sont significatifs. Nous comprenons les spécificités des gros portefeuilles et l'importance de sécuriser vos gains.

Nous vous proposons une assistance complète et personnalisée :

• Audit de votre situation fiscale : Nous analysons l'historique de vos opérations pour déterminer précisément votre situation fiscale au regard des règles en vigueur.
• Simulations et optimisation : Nous réalisons des simulations pour évaluer l'impact fiscal de vos cessions et vous conseillons sur les stratégies d'optimisation légales.
• Assistance à la déclaration : Nous vous aidons à remplir les formulaires 2086 et 3916 bis, en nous assurant que toutes les informations sont exactes et complètes, minimisant ainsi les risques d'erreur.
• Défense de vos intérêts en cas de contrôle fiscal : Si l'administration fiscale venait à vous contrôler, notre équipe d'avocats fiscalistes et de juristes expérimentés se tiendra prête à défendre vos droits avec efficacité. Nous serons votre bouclier face aux éventuels redressements.

La fiscalité des cryptomonnaies est une réalité incontournable pour tout investisseur en France. Si elle s'est clarifiée avec l'application de la flat tax et des obligations déclaratives spécifiques, elle n'en reste pas moins complexe pour les non-initiés, surtout lorsque les sommes en jeu sont importantes. La vigilance et la rigueur sont de mise pour garantir la conformité fiscale de vos opérations.

Le défi pour l'État est de concilier équité fiscale et liberté d'entreprendre dans ce domaine novateur. Pour vous, investisseur, le défi est de vous assurer que votre "commerce" d'actifs numériques est en parfaite conformité avec la loi. Pour cela, n'hésitez pas à solliciter un expert. Le coût d'un conseil préventif est toujours bien inférieur à celui d'un redressement fiscal.

La fiscalité des cryptomonnaies est un domaine en constante évolution. Ne prenez pas le risque de gérer seul un enjeu aussi important.

Prenez rendez-vous dès aujourd'hui avec un avocat fiscaliste de notre cabinet. Un simple audit en amont peut vous épargner des soucis majeurs à l'avenir.

Sources :

Bulletin des Finances publiques (BOFIP) du 2 septembre 2019

Article 1649 bis C du CGI