Contrôle fiscal: les conseils pratiques d’Avocats PICOVSCHI

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Jean Martin
Jean Martin
Ancien Inspecteur des Impôts

Nous bénéficions de l'expertise de notre of counsel, Jean Martin, ancien Inspecteur des Impôts.

| Mis à jour le 13/04/2022

SOMMAIRE

Avocats Picovschi s’oblige inlassablement depuis 1988 à disposer des moyens logistiques et humains indispensables pour obtenir les meilleurs résultats possibles en matière de contrôle fiscal. Dans le respect des compétences des « autres », nous expliquons comment nous pouvons vous être utiles en fonction du type de contrôle auquel vous êtes confronté et de la situation concrète dans laquelle vous vous trouvez.

Dans le respect des compétences des « autres »

Nous nous proposons à destination des dirigeants de sociétés, commerçants, professionnels libéraux, artisans, etc …, mais aussi des particuliers, de prodiguer quelques conseils pratiques, adaptés le plus possible à la nature exacte des problèmes rencontrés avec l'administration fiscale.

Il n'est pas question de vouloir empiéter sur les prérogatives de certains interlocuteurs traditionnels, dont notamment les Experts-comptables, les Associations ou Centres de gestion agréés qui ont un rôle primordial à jouer auprès des entreprises.

Loin de nous aussi, de vouloir faire croire que nous sommes en mesure de tout résoudre d'un "coup de baguette magique", tant la réglementation fiscale s'avère infiniment complexe avec son évolution permanente par le biais des Lois de finances primitives et rectificatives.

Corrélativement, les diverses modalités pratiques publiées par Bercy dans ses bulletins officiels des Finances publiques (BOFIP) participent à accroitre les sources d’interrogation pour les contribuables et les professionnels de la fiscalité.

Pourquoi pouvons-nous vous être utiles ?

Dans ce contexte de complexification croissante aux frontières de l’insécurité, des contrôles de toute nature sont déclenchés sous couvert du principe légitime de notre système fiscal déclaratif.

En application de ce postulat tout le monde peut être vérifié, du contribuable particulier (quel que soit le niveau de revenus ou l’importance du patrimoine) aux grandes entreprises ouvertes à l’international … en passant bien entendu aussi par les TPE et PME au sens très large du terme, tous secteurs d’activités confondus.

Cependant, en raison de notre expérience forgée depuis de longues années, nous avons la prétention mesurée de pouvoir défendre vos intérêts du mieux possible à l’occasion d’une procédure fiscale, notamment dans le cadre d’un examen de comptabilité, d’une vérification de comptabilité, voire d’un examen contradictoire de situation fiscale personnelle (ESFP) ou tout simplement d’un « contrôle sur pièces », parfois tout aussi douloureux en termes de conséquences financières.

Dans quelle situation vous trouvez-vous ?

Comme un contrôle fiscal n’arrive pas qu’aux autres, nous mettons à votre disposition par l'intermédiaire de notre Consultant, ancien Inspecteur-vérificateur des Impôts, quelques "tuyaux" très concrets par rapport aux principales situations susceptibles de survenir avant, pendant et après.

Nous souhaitons ardemment que ces fiches pratiques relatives aux différentes phases du déroulement des procédures jusque devant les Tribunaux vous servent de guide précieux en vous donnant des clés pour préserver vos droits si vous vous retrouvez confronté à un contrôle diligenté par un contrôleur ou un inspecteur de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP), à la recherche plus que jamais des gains de productivité.

Pour toutes précisions complémentaires et prendre rendez-vous le cas échéant, vous avez la possibilité de nous contacter par téléphone au 01 56 79 11 00 et/ou par mail via avocats@picovschi.com, afin d’obtenir l’expertise de l’un de nos Avocats compétents en Droit fiscal.