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Contrôle fiscal: les conseils pratiques du Cabinet

| Mis à jour le 19/12/2014


Dans cette nouvelle rubrique, nous nous proposons à destination des particuliers, commerçants, professionnels libéraux, artisans, dirigeants de TPE et PME …, de communiquer quelques conseils pratiques, adaptés le plus possible à la nature exacte des problèmes rencontrés avec l'Administration fiscale.

Il n'est pas question de vouloir empiéter sur les prérogatives de certains interlocuteurs traditionnels, dont notamment les Experts-comptables, les Associations ou Centres de gestion agréés qui ont un rôle primordial à jouer auprès des entreprises (voir à ce propos, parmi nos articles recommandés, "Experts-comptables et Avocats fiscalistes : duo complémentaire indispensable").

Loin de nous aussi, de vouloir faire croire que le Cabinet peut tout résoudre d'un "coup de baguette magique", tant la réglementation fiscale s'avère très complexe avec son évolution permanente, entraînant en particulier des difficultés de compréhension dans le déroulement des procédures de vérification, diligentées par les fonctionnaires des Impôts soumis par ailleurs, aux "contrats de performance".

Par contre, nous avons la prétention de pouvoir, par l'intermédiaire de notre Consultant, ancien Inspecteur-vérificateur des Impôts, donner quelques "tuyaux" tout à faits concrets par rapport aux principales situations susceptibles de survenir avant, pendant et après un contrôle fiscal.

Et nous souhaitons ardemment que ces "fiches pratiques" relatives aux différentes phases des procédures jusque devant les Tribunaux, vous servent de guide précieux au cas où vous vous trouveriez confronté (es) au fisc, à la recherche plus que jamais des gains de productivité.

Bien entendu, en cas d'urgence ou de difficultés particulières, nous sommes à votre disposition au 01.56.79.11.00 pour répondre du mieux possible à vos préoccupations.

Votre situation à l’égard du déroulement du contrôle fiscal

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90 av. Niel - 62 & 69 rue Ampère 75017 Paris

Jean Martin - Consultant Droit fiscal

Jean Martin
Ancien Inspecteur des Impôts

Nous bénéficions de l'expertise de notre of counsel, Jean Martin, ancien Inspecteur des Impôts.

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