Optimisation fiscale : attention aux risques
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Jean Martin
Ancien Inspecteur des Impôts
Nous bénéficions de l'expertise de notre of counsel, Jean Martin, ancien Inspecteur des Impôts.
Table des matières
Alléger la fiscalité : implanter une filiale à l'étranger
Avocat et société offshore : mythe et réalité
Impôt sur les sociétés et régime fiscal des sociétes de personnes : vers plus de souplesse
Vente d'immeuble : comment réduire vos plus-values ?
Privileges fiscaux pour les gazelles
La fiducie
Double imposition : comment la réforme fiscale allemande affecte ce principe
La fiscalité du trust en France
Droit de succession : La loi TEPA et l'allègement des droits de mutation
La Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
Actionnariat salarié : modalites d'ajustement du nombre d'actions gratuites
Crédit d'impôt pour dépenses de recherche : les dirigeants d'entreprises encourages à s'investir personnellement
La France : un paradis fiscal pour les entrepreneurs étrangers ?
Cessions de titres de participation detenus par les sociétés à prépondérance immobilière
La France : un paradis fiscal pour les salariés et certains dirigeants étrangers
La France : un paradis fiscal pour les salaries et certains dirigeants étrangers ? 2ème partie : Eléments de la rémunération exonérés
Crédit d'impôt recherche : connaître les règles du jeu pour éviter tous déboires
Investissements réalisés outre-mer : le fisc s'incline devant la Cour d'appel de Marseille
Reduction d'impot accordee au titre d'une souscription au capital d'une societe holding
Investissements réalisés outre-mer : le fisc s'incline devant la Cour d'appel de Marseille
Evasion fiscale internationale : Les dangers pour l'Entreprise
Abus de Droit Fiscal : Avis défavorable à l'administration
Abus de droit fiscal : l'administration a parfois tort
Abus de droit fiscal... de la part parfois du fisc lui-même!
Exil fiscal : attention aux redressements fiscaux pour fausse domiciliation
Vos honoraires d'avocat relatifs au brevet déductibles au titre du crédit impôt recherche !
Nouvel avantage fiscal pour votre entreprise : le suramortissement
ISF et contrats d'assurance vie : Ficovie ne vous ignore plus
Prix de transfert : obligations fiscales
Parachutes dorés : leur déductibilité encore réduite !
Rémunération des comptes courants d’associés : règles en la matière
Impatriés : comment optimiser la fiscalité française !
Rescrit fiscal : un arrêt du Conseil d’Etat important
Acte anormal de gestion ? Le fisc n’a pas tous les droits
Conséquences fiscales du passage en société
Charges déduites par votre entreprise : Bercy veille…
Déductions fiscales en faveur du mécénat d'entreprise
Abus de droit fiscal ? Le contribuable a parfois raison !
Remboursement de la TVA intracommunautaire
Biens immobiliers donnés en location : quel régime fiscal ?
Plus-values professionnelles : un rappel indispensable
Contrôle fiscal : notion d’établissement stable en France
Fraude fiscale : Renforcement du pouvoir d’audition de tiers
Régime fiscal du trust : obligations déclaratives et sanctions
L’avocat, un atout indispensable pour la rédaction des conventions d’intégration
Le régime de l’intégration fiscale : les applications favorables aux groupes de sociétés
Groupes de sociétés : Attention à ne pas tomber dans un montage abusif
Cryptomonnaie et bitcoin : vers un encadrement des transactions bancaires
Focus sur le prix de transfert
Blockchain et transfert de propriété de titres financiers
Taxe foncière : extension de l’exonération prévue en matière de bâtiments ruraux
SCI : attention au choix du régime fiscal
Société offshore : le miroir aux alouettes s’est brisé
Imposition au Portugal : la fin d’un eldorado (pour certains expatriés Français) ?
Investissement immobilier en résidence de tourisme : quel régime fiscal ?
Jeunes entreprises innovantes et universitaires (JEI et JEU) : le fisc veille
Demande de rescrit fiscal : l’avocat fiscaliste vous accompagne
TVA due à l'importation : Dispositif d’autoliquidation
Abus de droit fiscal ? attention danger !
Forêts et groupement forestier : un investissement fiscalement attractif
Optimisation fiscale : attention danger !
Pays à régime fiscal privilégié ? Explications
Travailleurs frontaliers : quels revenus déclarer en France ?
Impatriation fiscale : pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste ?
Crédit d’impôt recherche : contrôle sur demande ?
Dispositif fiscal Pinel : où en est-on ?
Comment optimiser la levée de stock-options avec un avocat ?
Optimisation fiscale : le dispositif Malraux
Optimisation fiscale et contrôle fiscal
Crédit d’impôt cinéma : quelles règles ?
Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une PME
CII (crédit d’impôt innovation) : comment le sécuriser ?
Impatriation fiscale : décompte des années passées à l’étranger
Régime fiscal des SARL
Trust : définition, fonctionnement, fiscalité
Régime fiscal des impatriés : explications et éligibilité
Société offshore : fonctionnement et risque pénal
Impatriation fiscale des salariés : quelles règles ?
Prime d’impatriation : définition, montant et fonctionnement
Réduction d'impôt pour la souscription au capital d'une société : comment ça marche ?
Crédits d’impôts pour les professionnels : quels avantages pour votre activité ?
L'intégration de Monaco sur la liste noire : pour qui sonne le glas fiscal ?
Reports des déficits en matière d’impôt sur les sociétés (IS) : attention danger !
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En tant qu'avocats compétents en Droit fiscal, nous pratiquons l'optimisation fiscale et gérons les conséquences contentieuses de mauvais conseils en la matière.
Il convient de voir dans l'optimisation fiscale la faculté d’entraîner une moindre charge financière pour votre entreprise par la réduction ou la suppression de l'impôt concerné afin de la rendre la plus compétitive possible, dans un environnement de plus en plus concurrentiel.
Notre longue expérience d'avocats plaidant les contentieux fiscaux nous permet de juger de l'exacte portée de nos recommandations, destinées principalement à limiter les risques de requalification par l'Administration fiscale, avec des rappels d’impôts à la clé parfois très importants.
Ainsi, Avocats PICOVSCHI préfère de loin rechercher le bénéfice d'un ensemble d’« options » fiscales avantageuses. Cette optique nous a déjà conduits à obtenir des résultats significatifs, notamment en matière de rémunérations des dirigeants, de crédits d’impôts (dont bien entendu le CICE et le CIR), mais aussi pour la réduction, voire la suppression des plus-values et des droits de succession en cas de cession ou de transmission d'entreprises, etc. …
En relation avec notre département Droit des sociétés, notre mission consiste essentiellement à vous permettre de sécuriser les diverses décisions et orientations que vous êtes amené à prendre, tout en « défiscalisant » au maximum dans le respect de la Législation afin d’éviter les affres du déclenchement d’un contrôle fiscal.