Jean Martin - Consultant Droit fiscal

Jean Martin
Ancien Inspecteur des Impôts

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Société offshore : le miroir aux alouettes s’est brisé

Par Avocats Picovschi | Publié le 13/09/2018

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SOMMAIRE

Il y a un an, s’ouvrait l’un des plus grands procès financiers qu’ait connu la France. Un financier ayant pignon sur rue, à l’origine d’un des plus grands scandales de fraude fiscale de ces dernières décennies, a dû faire face à ses détracteurs.

En 2008 déjà, Avocats Picovschi avait alerté ses nombreux lecteurs du danger que représentait certaines pratiques de défiscalisation à outrance et plus particulièrement, ce type de société offshore, en rédigeant l’article « Avocat et société offshore : mythe ou réalité ? » qui a depuis été consulté par près de 27 000 lecteurs. Cet article a vraisemblablement dû éviter à nombre d’entre vous d’avoir à traverser de sombres moments…

Le temps a passé et les choses se sont tassées mais ce type de pratiques a perduré.

Vous pensez peut-être à tort être à l’abri mais ne sous-estimez pas le pouvoir de nuire de l’Administration fiscale.

Des sociétés de conseils fiscaux peu scrupuleuses vous ont fait miroiter monts et merveilles et vous y avez cru ? Depuis, votre esprit n’est plus tranquille et vous craignez les conséquences désastreuses de vos agissements ? Rassurez-vous, notre Cabinet est là pour vous sortir d’affaires.

Quand le « paradis fiscal pour tous » s’effondre : retour sur l’affaire qui a défrayé la chronique

Entre 2008 et 2012, un célèbre financier, plébiscité dans la presse et à la télévision, a proposé via un site Internet à de nombreux contribuables, d'échapper à l'impôt en créant des sociétés domiciliées dans des paradis fiscaux. Payer moins d’impôts ? C’est possible. C’est en effet ce que promettait le sulfureux financier. L’opération était simple : pour des tarifs défiant toute concurrence, le site internet de la société du financier proposait la création de sociétés offshore permettant à tous ses clients de soustraire à l’impôt français, d’importants fonds.

En promouvant une optimisation fiscale alléchante et accessible, petits patrons, artisans ou professions libérales, tous se lancèrent dans ce qu’ils pensaient alors être l’opportunité de leur vie…

Déjà fortement médiatisé, le « roi de l’exil » intéressait, attirait et séduisait bon nombre de concitoyens. Toutefois, l’Administration fiscale commençait déjà à s’interroger. Une enquête s’ouvrait alors et plusieurs documents étaient saisis au siège de la société, permettant ainsi le début de ce qui allait s’avérer être une vraie « chasse aux sorcières » des fraudeurs.

En tirant l’écheveau, l’Administration fiscale partit sur les traces des clients du financier.

Une plainte pénale fut déposée en 2011 et la procédure aboutit à la mise en examen du financier et de 12 autres personnes parmi lesquels figuraient quelques clients, la banque hébergeur et d’autres intervenants.

Au terme d’un long procès, le jugement tomba en juillet 2017 : le financier écopa d’une peine de prison de 5 ans dont 3 ans avec sursis ainsi que d’une amende de 3 millions d’euros pour blanchiment et fraude fiscale.

A travers sa société, le financier a ainsi fait ouvrir à plus de 700 clients divers comptes bancaires hors du circuit légal, auprès d’une banque située dans les pays baltes. En croyant jouer dans la cour des grands, les clients n’ont ni plus ni moins que participé à l’évasion fiscale colossale de près de 760 000 000 €.

L’indispensable recours au bon conseil de l’avocat fiscaliste

Epilogue de fin ? Pas vraiment.

Sachez que malgré cette sanction infligée aux instigateurs du système, bon nombre de leurs clients risquent de ne pas s’en sortir aussi facilement car ils restent dans le collimateur de l’Administration fiscale.

Le discours qu’on vous a tenu, justifié par un arsenal juridique et un montage presque impossible à démonter, tant il était bien conçu n’était que de la poudre aux yeux et tous les avocats fiscalistes le soutiendront : aucun contribuable n’est censé échapper aux impôts et aux charges sociales quand ils vivent et travaillent en France. A défaut, vous vous exposez non seulement à un contrôle fiscal ou un contrôle URSSAF mais aussi à des poursuites pénales qui peuvent détruire votre vie.

Ainsi, si vous souhaitez bénéficier de conseils en matière d’optimisation fiscale dans un cadre légal, privilégiez un cabinet d’avocats reconnu dans ce domaine, ayant déjà fait ses preuves en la matière.  Seul l’avocat compétent saura examiner de manière consciencieuse et intelligente votre situation et ainsi vous proposer les meilleures solutions fiscales possibles pour optimiser l’inflation fiscale mais jamais au grand jamais la supprimer en totalité. Si cela devait être le cas, tous vos sens devraient se mettre au rouge…

Mais revenons à l’affaire dont il est question et évoquons maintenant les conséquences en termes de contrôles fiscaux qu’elle a déclenchés.

Des contentieux fiscaux générés et de leur traitement…

Vous êtes dans cette situation et vous vivez avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête depuis ce jugement ? Nos clients qui se voient rattrapés par le fisc pour ce type de manœuvres vivent actuellement ces angoisses. C’est le cas par exemple d’un dirigeant de société qui, attiré par la vitrine alléchante de l’offre proposée, a perdu plusieurs milliers d’euros pour les frais de montage financier d’une société écran et se voit en plus menacer par le fisc ou encore le cas de ce prestataire de services qui travaillant comme intermédiaire, fait l’objet d’un lourd contrôle fiscal à la suite des retombées de l’affaire.

Eu égard au grand nombre de clients répertoriés lors des perquisitions au siège social de la société litigieuse, force est de constater qu’un certain nombre d’entre eux risquent d’en subir le contre coup. Réagissez rapidement ! Nos avocats experts et nos anciens inspecteurs des impôts pourront prendre en charge ces dossiers de manière d’autant plus efficace qu’ils connaissent déjà extrêmement bien l’environnement et sont déjà particulièrement sensibilisés, depuis des années, à briser le miroir aux alouettes que représentent ces montages. Notre cabinet est d’ailleurs connu de l’Administration fiscale pour s’être élevé de façon véhémente contre ces pratiques, au risque d’apparaitre comme manquant d’imagination lorsqu’il est sollicité pour de l’optimisation fiscale.

Les risques de la société offshore sont multiples et graves car vous exposent à des poursuites non seulement fiscales (contrôle fiscal et redressement exorbitant), sociales mais aussi pénales.

Pour toutes ces raisons, Avocats Picovschi reste votre meilleur allié pour atténuer les conséquences en aidant avec la plus grande technicité, à faire amende honorable auprès de l’Administration fiscale afin que celle-ci octroie la chance d’un nouveau départ.

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