Crédits d’impôts pour les professionnels : quels avantages pour votre activité ?

Sommaire

Quels sont les différents crédit d’impôts ?
Comment bénéficier de ces crédits d’impôts ?

Dans un environnement économique en constante évolution, optimiser la gestion fiscale de votre activité est devenu un enjeu stratégique. Parmi les leviers à votre disposition, les crédits d’impôt représentent une opportunité souvent méconnue mais particulièrement avantageuse. Que vous soyez entrepreneur, dirigeant de PME ou professionnel libéral, vous pouvez bénéficier de dispositifs fiscaux conçus pour soutenir l’innovation, encourager l’investissement ou favoriser l’emploi. Avocats Picovschi fait le point sur les principaux crédits d’impôt accessibles aux professionnels et sur la manière dont ils peuvent renforcer la performance et la compétitivité de votre entreprise.

Quels sont les différents crédit d’impôts ?

En tant que professionnel, vous bénéficiez de plusieurs dispositifs de crédit d'impôt, dont le Crédit d'Impôt Recherche (CIR), du Crédit d'Impôt Innovation (CII) et du Crédit d'Impôt Métiers d'Art (CIMA) et d’autres régimes spécifiques selon l’activité ou la nature des dépenses.

Un crédit d'impôt vous permet de réduire directement le montant de l'impôt à payer : si vous faites un bénéfice, vous paierez moins d'impôt grâce au crédit d'impôt, et si le crédit d'impôt est plus élevé que l'impôt dû ou si vous êtes est en déficit, vous pouvez souvent obtenir le remboursement de l'excédent ou reporter ce crédit sur les années suivantes selon le type de crédit d'impôt.

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) favorise les opérations de recherche-développement. Il est ouvert à toutes les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles imposées d'après leur bénéfice réel réalisant des dépenses de recherche. Le crédit d'impôt est égal à 30 % du montant des dépenses de recherche dans la limite de 100 M€ (50 % pour les DOM ou la Corse), et 5 % au-delà.

Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) s'adresse aux PME pour leurs dépenses d'innovation et est égal à 20 % (30 % pour les dépenses exposées à compter du 1er janvier 2023, abaissé à 20 % pour les dépenses exposées à compter du 1er janvier 2025) des dépenses éligibles, dans la limite annuelle de 400 000 €. Ce crédit est prorogé jusqu'au 31-12-2027.

Le Crédit d'Impôt Métiers d'Art (CIMA) vise la production de pièces en petite série ou sur mesure présentant une nouveauté pour l'entreprise. Les critères d'éligibilité incluent la réalisation de plans, croquis et une nouveauté de l'ouvrage au regard de la forme, des fonctionnalités, des matériaux ou des lignes.

D’autres crédits d’impôts existent pour les professionnels :

le Crédit d’impôt pour la recherche collaborative, pour les entreprises qui engagent des dépenses facturées par des organismes agréés de recherche dans le cadre d’un contrat de collaboration conclu entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 ;
le Crédit d’impôt Jeune Entreprise Innovante (JEI) : exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises créées avant 2024, exonération d’impôts locaux pour celles créées avant 2026, exonération temporaire de cotisations patronales pour le personnel de recherche ;
le Crédit d’impôt pour investissements productifs outre-mer, qui concerne les investissements productifs neufs réalisés dans certains secteurs, avec exclusions et obligations spécifiques (secteurs exclus, durée de conservation, agrément préalable) ;

le Crédit d’impôt pour dépenses de mise aux normes dans les secteurs des hôtels, cafés, restaurants, concernant les dépenses permettant d’appliquer les normes d’aménagement et de fonctionnement, à condition qu’elles soient retenues pour la détermination du résultat imposable et non prises en compte dans un autre crédit d’impôt.

Comment bénéficier de ces crédits d’impôts ?

Avocats Picovschi, composé d’avocats fiscalistes et d’anciens inspecteurs de l’administration fiscale, vous aide à sécuriser la mise en œuvre des dispositifs, à qualifier correctement les dépenses et à optimiser le recours à ces crédits d’impôt, en tenant compte des dernières évolutions législatives et doctrinales.

Par la rédaction de rescrits fiscaux, nos avocats vous permettent d'obtenir une prise de position formelle de l'administration sur l'éligibilité d'une opération ou d'une dépense, opposable à l'administration.

Enfin, en cas de contrôle fiscal, nous défendons l’interprétation retenue par l’entreprise, répondons aux demandes de l’administration, et faisons valoir l’opposabilité des doctrines, rescrits ou prises de position antérieures, notamment en cas de changement de doctrine ou de contrôle.

L’environnement fiscal étant en constante évolution, le recours aux avocats fiscalistes du Cabinet Avocats Picovschi est donc un atout majeur pour sécuriser et optimiser le recours à ces crédits d’impôts, et assurer la meilleure défense possible lors des échanges ou contrôles avec l’administration fiscale !

Vous voulez plus d’informations ?
‍Contactez nous sans engagement au +33(0)1 56 79 11 00

Rencontrons-nous !

Jean Martin
Ancien Inspecteur des Impôts

Quels sont les différents crédit d’impôts ?

Comment bénéficier de ces crédits d’impôts ?

Votre avis nous intéresse

Crédits d’impôts pour les professionnels : quels avantages pour votre activité ?

Vous voulez plus d’informations ?‍Contactez nous sans engagement au +33(0)1 56 79 11 00

Rencontrons-nous !

Jean MartinAncien Inspecteur des Impôts

Articles sur le même thème

Quels sont les différents crédit d’impôts ?

Comment bénéficier de ces crédits d’impôts ?

Votre avis nous intéresse

Vous voulez plus d’informations ?
‍Contactez nous sans engagement au +33(0)1 56 79 11 00

Jean Martin
Ancien Inspecteur des Impôts