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Blockchain et transfert de propriété de titres financiers

Par Avocats Picovschi | Publié le 12/06/2018

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SOMMAIRE

La blockchain est une notion très complexe à appréhender. Elle fait le buzz dans le monde des technologies, alors que pourtant ce n’est pas toujours évident d’en cerner les usages concrets. Qu’est-ce que la blockchain ? Peut-on faire des transferts de titres financiers ? Est-ce légal ? Avocats Picovschi vous explique.

La Blockchain

Selon Blockchain France, la blockchain, ou chaine de blocs en français, est une « technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle ».

Concrètement, il s’agit d’une base de données où l’on trouve l’ensemble des échanges effectués par tous les utilisateurs. En d’autres termes, c’est une sorte de livre de compte de toutes les transactions qui ont été effectuées depuis sa création. Il n’y a aucun intermédiaire dans ces transactions, chacun peut vérifier la validité de la chaine. Il y a donc une meilleure traçabilité.

3 formes de blockchain :

  • Les blockchains publiques : elles sont utilisables par tous ;
  • Les blockchains privées : elles peuvent être consultées par tous. En revanche, seulement certaines personnes, autorisées par le gérant de la blockchain, peuvent l’utiliser. Il est le seul à pouvoir modifier le protocole ;
  • Les blockchains « de consortium » ou hybride : plusieurs acteurs possèdent des droits et peuvent modifier le protocole ou valider les transactions.

Le législateur a admis ce « dispositif d’enregistrement électronique partagé » (DEEP) et l’a défini au sein du Code Monétaire et Financier (article L223-12) par une ordonnance du 28 avril 2016.

La blockchain a été créée et développée en 2008, en même temps que le bitcoin. Il s’agit de l’architecture sous-jacente du bitcoin, mais elle peut être utilisée dans d’autres cas que pour la monnaie numérique.

Elle fonctionne avec de la monnaie/jeton programmable, tel que le bitcoin (la blockchain Bitcoin). C’est le cas d’usage le plus connu. Le bitcoin ne permet que de faire des transactions simples, à savoir principalement des paiements (achats de biens et services). Il est par ailleurs échangeable avec d’autres devises.

La blockchain Ethereum, créée en 2014, utilise, quant à elle, sa propre monnaie, à savoir l’ether. Elle va plus loin, car elle permet de créer des smart contracts. Il s’agit de programmes autonomes, qui exécutent automatiquement des actions validées au préalable par les parties prenantes. Par exemple, en 2017, Axa a développé avec la start-up l’assurance Fizzy automatisée pour les retards de vol d’avion. Ainsi, dès que le retard est constaté, le contrat déclenche un remboursement automatique.

L’échange des titres financiers dans le cadre de la blockchain

3 façons d’utiliser la blockchain :

  • Pour un transfert d’actifs : monnaie, titre, actions, obligations ;
  • Comme un registre des transactions : meilleure traçabilité d’actifs et produits 
  • Pour la mise en œuvre de Smart contracts.

Plus particulièrement, pour les titres financiers, l’ordonnance du 8 décembre 2017 (prise dans le cadre de l’article 120 de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016) vient autoriser leur transfert au moyen d’une blockchain. Sont concernés les titres financiers pour lesquels le droit européen n’impose pas de passer par un intermédiaire, à savoir un dépositaire central de titres (DCT). Il s’agit donc :

  • Les parts de fonds commun de placement ;
  • Les titres de créances négociables (billets de trésorerie et certificats de dépôts) ;
  • Les actions et obligations non cotées.

Cette ordonnance, qui sera effective à partir du 1er juillet 2018, a pour but de sécuriser et d’accélérer le processus de transfert de propriété de titres financiers non cotés.

Donner un cadre juridique à ces échanges permet d’en élargir leurs potentiels et de réinventer les services existants, pour un prix inférieur à ceux du marché actuel. En effet, selon le ministre de l’Économie, à l’initiative de cette ordonnance, « l’utilisation de cette technologie permettra aux fintechs et aux autres acteurs financiers d’offrir de nouvelles solutions pour les échanges de titre, des solutions plus rapides, moins chères, plus transparentes et plus sûres ».

Avocats Picovschi se tient à votre disposition pour tout contentieux en matière de blockchain ou de transfert de titres financiers.

Sources : blockchainfrance.net, « Qu’est-ce que la blockchain ? » ; www.journaldunet.com, « Blockchain : définition et application de la techno derrière le bitcoin », le 11/05/2018 ; par La Rédaction JDN ; www.associationdesavocatsnumeriques.fr, « Blockchain et transfert de propriété de titres financiers », le 29/03/2018, par l’association des avocats numériques.

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