Comment optimiser la levée de stock-options avec un avocat ?

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La possession de stock-options dans votre patrimoine mobilier peut sembler être une lourde charge, car il vous incombe de choisir correctement le moment de la levée d’option. En effet, la bonne évaluation de l’opportunité d’acquisition qui se présentera vous permettra d’optimiser, à terme, la plus-value générée par la cession future des actions acquises. Avocats Picovschi, compétent en droit fiscal depuis plus de 30 ans, vous offre son accompagnement dans la levée de stock-options.

Quelle fiscalité pour des stock-options ?

Salarié ou dirigeant d’une société par actions, vous avez bénéficié de stock-options, soit d’une proposition de souscription ou d’achat d’actions dans un délai fermé et à un prix préalablement déterminé.

En tant que bénéficiaire de l’option, vous n’aurez intérêt à lever l’option qu’à condition que la valeur de l’action soit plus élevée que le prix de souscription ou de rachat, étant précisé que ce délai d’exercice de l’option a été fixé par Assemblée Générale Extraordinaire de la société.

Il est donc important de rechercher le moment le plus opportun pour lever l’option d’acquisition, notamment au regard de la fiscalité applicable en matière de stock-options. À ce titre, il convient de distinguer deux étapes différentes :

  • Dans un premier temps, l’année de la levée d’option : si un rabais a été accordé par votre entreprise lors de la souscription, vous serez imposé au titre du rabais excédentaire (soit la différence entre le rabais accordé et une exonération d’impôt de 5% sur la valeur des actions)
  • Dans un second temps, l’année de la cession des actions : la plus-value d’acquisition et la plus-value de cession seront taxées à l’impôt sur le revenu.

Concernant la plus-value afférente à l’acquisition de l’option, il convient de distinguer selon que l’attribution est intervenue avant ou après le 28 septembre 2012. En effet, avant cette date, ce sont les taux forfaitaires de 30% pour la fraction de plus-value inférieure à 152 500 euros et de 41% pour la fraction supérieure qui s’appliquent, à condition toutefois que vous ayez respecté le délai d’indisponibilité de 4 ans à compter de la date d’attribution.

Si, toutefois, un délai de portage supplémentaire de 2 ans a été observé, l’imposition est de 18% et de 30%, en dessous et au-dessus de ce même seuil.

Bien entendu, il est possible pour vous d’opter pour une fiscalité de droit commun, soit au même régime applicable aux traitements et salaires.

Pour les attributions postérieures au 28 septembre 2012, la plus-value est imposée à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Elle sera également soumise aux contributions sociales (CSG et CRDS) ainsi qu’à une contribution salariale de 10%.

Lors de la dernière étape, soit celle de la cession de titres, vous réaliserez une plus-value sur le prix de cession par rapport à la valeur de l’action à la date d’acquisition de l’option. En principe, celle-ci sera imposée à hauteur de 12,8%. Toutefois, si vous avez opté pour l’imposition de l’ensemble de vos revenus et gains mobiliers au barème progressif, ce taux ne s’appliquera pas.

Il est possible de voir s’appliquer certains abattements selon la durée de détention, l’année d’acquisition des titres, la qualité du bénéficiaire (notamment si vous êtes dirigeant de PM partant à la retraite ou pas), abattements qui ne sauraient se cumuler entre eux.

La plus-value de l’avocat dans la levée d’options

L’avocat fiscaliste, selon les critères d’imposition applicables à votre situation de bénéficiaire d’options, vous apporte une assistance précieuse dans la détermination du moment le plus opportun pour lever l’option ou encore dans le choix du régime fiscal.

En outre, les conséquences fiscales d’une levée d’options inopportune pourraient être désastreuses et ne plus être aussi avantageuses qu’attendues lors de l’attribution de l’option.

Finalement, dès l’attribution de l’option et jusqu’à la cession des actions acquises, l’assistance d’un avocat vous permettra d’optimiser la plus-value nette réalisée en réduisant au maximum l’incidence de la fiscalité des stock-options.

Vous conseiller sur la levée d’option en considération de la durée de détention des titres, du régime d’imposition applicable, tout au long de la vie du stock option, voici la tâche pour laquelle Avocats Picovschi, compétent en droit fiscal depuis plus de 30 ans, apportera toute son attention et dévouement.

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