Forêts et groupement forestier : un investissement fiscalement attractif
Vous voulez plus d’informations ?
Contactez nous au +33(0)1 56 79 11 00
Nos attachés d'information sont à votre écoute et vous expliqueront notre fonctionnement.
Rencontrons-nous !
Nous sommes présents au 90 avenue Niel,
62 & 69 rue Ampère, 75017 Paris.
Jean Martin
Ancien Inspecteur des Impôts
Nous bénéficions de l'expertise de notre of counsel, Jean Martin, ancien Inspecteur des Impôts.
Articles sur le même thème
Alléger la fiscalité : implanter une filiale à l'étranger
Avocat et société offshore : mythe et réalité
Impôt sur les sociétés et régime fiscal des sociétes de personnes : vers plus de souplesse
Vente d'immeuble : comment réduire vos plus-values ?
Privileges fiscaux pour les gazelles
La fiducie
Double imposition : comment la réforme fiscale allemande affecte ce principe
La fiscalité du trust en France
Droit de succession : La loi TEPA et l'allègement des droits de mutation
La Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
Actionnariat salarié : modalites d'ajustement du nombre d'actions gratuites
Crédit d'impôt pour dépenses de recherche : les dirigeants d'entreprises encourages à s'investir personnellement
La France : un paradis fiscal pour les entrepreneurs étrangers ?
Cessions de titres de participation detenus par les sociétés à prépondérance immobilière
La France : un paradis fiscal pour les salariés et certains dirigeants étrangers
La France : un paradis fiscal pour les salaries et certains dirigeants étrangers ? 2ème partie : Eléments de la rémunération exonérés
Crédit d'impôt recherche : connaître les règles du jeu pour éviter tous déboires
Investissements réalisés outre-mer : le fisc s'incline devant la Cour d'appel de Marseille
Reduction d'impot accordee au titre d'une souscription au capital d'une societe holding
Investissements réalisés outre-mer : le fisc s'incline devant la Cour d'appel de Marseille
Evasion fiscale internationale : Les dangers pour l'Entreprise
Abus de Droit Fiscal : Avis défavorable à l'administration
Abus de droit fiscal : l'administration a parfois tort
Abus de droit fiscal... de la part parfois du fisc lui-même!
Exil fiscal : attention aux redressements fiscaux pour fausse domiciliation
Vos honoraires d'avocat relatifs au brevet déductibles au titre du crédit impôt recherche !
Nouvel avantage fiscal pour votre entreprise : le suramortissement
ISF et contrats d'assurance vie : Ficovie ne vous ignore plus
Prix de transfert : obligations fiscales
Parachutes dorés : leur déductibilité encore réduite !
Rémunération des comptes courants d’associés : règles en la matière
Impatriés : comment optimiser la fiscalité française !
Rescrit fiscal : un arrêt du Conseil d’Etat important
Acte anormal de gestion ? Le fisc n’a pas tous les droits
Conséquences fiscales du passage en société
Charges déduites par votre entreprise : Bercy veille…
Déductions fiscales en faveur du mécénat d'entreprise
Abus de droit fiscal ? Le contribuable a parfois raison !
Remboursement de la TVA intracommunautaire
Biens immobiliers donnés en location : quel régime fiscal ?
Plus-values professionnelles : un rappel indispensable
Contrôle fiscal : notion d’établissement stable en France
Fraude fiscale : Renforcement du pouvoir d’audition de tiers
Régime fiscal du trust : obligations déclaratives et sanctions
L’avocat, un atout indispensable pour la rédaction des conventions d’intégration
Le régime de l’intégration fiscale : les applications favorables aux groupes de sociétés
Groupes de sociétés : Attention à ne pas tomber dans un montage abusif
Cryptomonnaie et bitcoin : vers un encadrement des transactions bancaires
Focus sur le prix de transfert
Blockchain et transfert de propriété de titres financiers
Taxe foncière : extension de l’exonération prévue en matière de bâtiments ruraux
SCI : attention au choix du régime fiscal
Société offshore : le miroir aux alouettes s’est brisé
Imposition au Portugal : la fin d’un eldorado (pour certains expatriés Français) ?
Investissement immobilier en résidence de tourisme : quel régime fiscal ?
Jeunes entreprises innovantes et universitaires (JEI et JEU) : le fisc veille
Demande de rescrit fiscal : l’avocat fiscaliste vous accompagne
TVA due à l'importation : Dispositif d’autoliquidation
Abus de droit fiscal ? attention danger !
Optimisation fiscale : attention danger !
Pays à régime fiscal privilégié ? Explications
Travailleurs frontaliers : quels revenus déclarer en France ?
Impatriation fiscale : pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste ?
Crédit d’impôt recherche : contrôle sur demande ?
Dispositif fiscal Pinel : où en est-on ?
Comment optimiser la levée de stock-options avec un avocat ?
Optimisation fiscale : le dispositif Malraux
Optimisation fiscale et contrôle fiscal
Crédit d’impôt cinéma : quelles règles ?
Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une PME
CII (crédit d’impôt innovation) : comment le sécuriser ?
Impatriation fiscale : décompte des années passées à l’étranger
Régime fiscal des SARL
Trust : définition, fonctionnement, fiscalité
Régime fiscal des impatriés : explications et éligibilité
Société offshore : fonctionnement et risque pénal
Impatriation fiscale des salariés : quelles règles ?
Prime d’impatriation : définition, montant et fonctionnement
Voir plus
réduire
SOMMAIRE
Vous êtes résident fiscal français et vous souhaitez optimiser vos revenus et réduire le montant total d’imposition dû ? Habituellement, vous faites des donations à des associations ou investissez dans les logements locatifs… Mais avez-vous pensez aux forêts et groupement forestier ? Cet investissement, peu connu, est pourtant fiscalement très attractif. Avocats Picovschi, fort de son expérience de droit fiscal et matière en optimisation fiscale, vous explique l’intérêt d’un tel investissement.
Les réductions au titre de l’impôt sur le revenu
L’investissement forestier permet aux contribuables de bénéficier d’une baisse du montant dû au titre de l’impôt sur le revenu.
En effet, aux termes des articles 199 decies H et 200 quindecies du Code général des impôts, les contribuables peuvent dans certains cas bénéficier soit d’une réduction d’impôt, soit d’un crédit d’impôt au titre de l’impôt sur le revenu. Tel est par exemple le cas pour l’acquisition de forêts ou pour la réalisation de travaux forestiers.
A ce titre, lors de l’acquisition de bois et forêts, vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt pour un montant de 18 % du prix total d’acquisition, dans la limite d’un plafond de 5 700 € pour une personne célibataire et 11 400 € pour des personnes mariées ou pacsées. Toutefois, cet avantage fiscal est soumis à certaines conditions. En effet, le terrain doit respecter une certaine superficie (inférieure à 4 hectares) et l’acquéreur doit prendre l’engagement de conserver les forêts et bois pendant au moins 15 ans. De même, si vous êtes acquéreur de parts de groupement forestier vous pouvez bénéficier de cette réduction d’impôt à condition de prendre l’engagement d’adopter un plan simple de gestion agréé et de conserver les parts pendant au moins 8 ans.
Si vous êtes déjà propriétaire d’un terrain forestier, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt d’un montant de 18% ou 25% pour certains travaux effectués avant le 31 décembre 2020 soit par des personnes physiques, soit par une société d’épargne forestière ou par des groupements forestiers dans la limite annuelle de 6 250 € pour une personne célibataire et 12 500 € pour un couple marié ou pacsé.
De plus, vous pouvez, sous condition du respect de l’article 200 quindecies 2-3°, bénéficier d’un crédit d’impôt pour les rémunérations versées à la suite de la réalisation d’un contrat de gestion de bois et forêts.
Ainsi, les forêts et groupements forestiers présentent de nombreux avantages du point de vue de l’impôt sur le revenu.
L’ensemble de ces avantages fiscaux sont soumis à des conditions strictes, n’hésitez pas à vous faire conseiller par un avocat rompu en droit fiscal dans l’objectif d’éviter un contrôle de l’administration fiscale.
Les réductions au titre des droits de donation & succession
Les forêts et groupement forestier constituent des investissements fiscaux attractifs notamment d’un point de vue des droits de mutation à titre gratuit lors de donation ou succession.
En effet, en vertu de l’article 793 du Code général des impôts, les forêts et bois sont exonérés de droit de mutation à titre gratuit à hauteur de ¾ de leur valeur totale dès lors que vous remplissez les conditions exigées. A ce titre, il est nécessaire d’obtenir un certificat justifiant que les bois et forêts présentent une garantie de gestion durable prévue aux articles L124-1, L124-3 et L313-2 du Code forestier et que les personnes les recevant, à savoir les donataires, légataires ou héritiers, s’engagent à maintenir cette garantie.
Les réductions au titre de l’IFI
Si vous êtes redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous devez chaque année déclarer les forêts et bois que vous possédez ainsi que les parts de groupement forestier sur la déclaration 2042-IFI.
A ce titre, pouvez bénéficier d’une exonération partielle sur les forets et bois ainsi que sur les parts de groupement forestier.
En effet, vous pouvez, aux termes de l’article 976 du Code général des impôts, bénéficier d’une réduction à hauteur de ¾ du montant de la valeur déclarée. Pour ce faire, vous devez respecter deux conditions tendant à prouver le caractère aménageable ou exploitable du bien et à garantir votre engagement de soumettre ces biens à un régime d’exploitation normal pendant 30 ans. De surcroit, pour les parts d’un groupement financier, la réduction n’est en principe accordée que si ces parts sont détenus depuis plus de deux ans.
Dans ce contexte, que cela soit au niveau de l’impôt sur le revenu, des droits de mutation ou de l’IFI, l’acquisition de forêts et bois constitue un moyen efficace de profiter d’un avantage fiscal attractif.
Afin de pouvoir bénéficier de ces dispositions et de vérifier au préalable si vous pouvez bénéficier de ces réductions et crédits d’impôt, faites vous conseiller par un avocat fiscaliste compétent en matière d’optimisation fiscale et de gestion de patrimoine.
Avocats Picovschi, compétent en droit fiscal depuis plus de 30 ans, vous aide et vous accompagne dans vos investissements fiscaux et votre dans la gestion de votre patrimoine.