Travailleurs frontaliers : quels revenus déclarer en France ?
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SOMMAIRE
Vous êtes travailleur frontalier et vous vous demandez quels revenus vous devez déclarer en France ? En principe, un salarié est imposé en France sur ses revenus dès lors qu’il est résident fiscal français. Toutefois, cette règle peut être différente pour les travailleurs frontaliers selon le pays dans lequel il exerce sa profession en vertu des conventions fiscales internationales. Avocats Picovschi, compétent en droit fiscal depuis plus de 30 ans, vous aide dans vos démarches pour la déclaration de vos revenus.
Les lieux d’imposition selon le pays du lieu de travail
Selon le lieu où vous travaillez, les modalités d’imposition diffèrent. C’est le cas pour les travailleurs frontaliers résidents en France, mais qui travaillent dans des pays limitrophes tels que la Suisse, l’Allemagne ou encore le Luxembourg.
Selon les conventions et les lois applicables dans chaque pays, la définition de travailleur frontalier et les modalités d’imposition peuvent être différentes. En effet, vous pouvez être imposé soit dans le pays de résidence ou soit dans le pays d’exercice de la profession. Dans tous les cas, les conventions fiscales ont pour intérêt d’éviter une double imposition dans les deux pays.
Vous êtes résident français et vous travaillez au Luxembourg ? Sachez que vous êtes en principe imposé directement au Luxembourg. Toutefois, si l’activité est temporaire (n’excédant pas 183 jours) et que la rémunération est payée par un employeur français, vous êtes imposé en France.
Si vous exercez votre activité en Allemagne, vous pouvez être imposé en France à la condition d’être considéré comme un frontalier fiscal. Pour ce faire, vous devez rentrer chaque jour à votre domicile qui doit être situé en Alsace à savoir dans les départements 67,68 et 57 et travailler dans une société privée allemande qui doit être installée dans la région frontalière. Si ces conditions sont remplies, vous êtes en principe imposé exclusivement en France. Toutefois, afin d’être exonéré de la retenue à la source pratiquée en Allemagne vous devez au préalable effectuer une demande d’exonération (formulaire n°5011). À défaut de répondre aux conditions exigées, vous devrez payer vos impôts en Allemagne.
Concernant la Belgique, le régime d’imposition dépend de la date à laquelle vous avez commencé à travailler dans ce pays. En effet, le régime des frontaliers a été supprimé pour les nouveaux travailleurs belges. Dans ce contexte, si vous bénéficiez des mesures des frontaliers belges au 31 décembre 2011, vous pouvez continuer de profiter de ce régime jusqu’en 2033. A contrario, si vous avez commencé à travailler en Belgique après cette date en ayant votre domicile en France vous êtes imposé en Belgique.
Si vous travaillez en Suisse, votre imposition varie selon le canton. En effet, vous serez imposable au titre des revenus en France si vous travaillez dans les cantons de Neuchâtel, Valais, Bâle ville, Berne, Jura, Soleure ou Bâle campagne. A contrario, si votre travail se situe dans les autres cantons Suisse ou à Genève vous ne payerez pas vos impôts en France, mais en Suisse. Pour certains cantons, vous avez l’obligation depuis 2008 de transmettre l’attestation de résidence fiscale (formulaire n°2041-AS) à votre employeur.
En tant que travailleur frontalier, que vous payez vos impôts en France ou à l’étranger, vous avez l’obligation de déclarer vos revenus en France sur la déclaration n°2042C.
Le rôle de l’avocat fiscaliste dans la déclaration des revenus de travailleurs frontaliers
Selon votre lieu d’imposition et votre lieu de résidence, il peut être difficile de déterminer si vous être considéré ou non comme un travailleur frontalier et dans quel pays vous devez payer vos impôts. De plus, selon le lieu de travail, des démarches supplémentaires doivent être effectuées.
Ainsi, il peut être difficile de s’y retrouver et de remplir l’ensemble des obligations exigées. En cas d’omission ou d’erreur dans votre déclaration, vous risquez de faire l’objet d’un contrôle fiscal. À ce titre, vous serez soumis à une procédure longue et pourrez vous voir imposer des majorations importantes si l’erreur est avérée.
Il est alors conseillé de contacter un avocat rompu en fiscalité des personnes qui saura vous aiguiller et vous aider à connaître l’ensemble des démarches à effectuer pour déclarer correctement vos revenus.
À ce titre, votre avocat étudiera votre situation et effectuera les démarches pour la déclaration de vos traitements et salaires en France et à l’étranger. Votre avocat fiscaliste pourra en outre se charger de déclarer l’ensemble de vos revenus comme par exemple les revenus mobiliers, fonciers ou encore vous aider à remplir votre déclaration d’IFI. Avocats Picovschi, compétent en droit fiscal depuis plus de 30 ans, vous assiste dans l’ensemble de vos déclarations de revenus.