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Entreprise en difficulté : demandez l’ouverture d’une procédure de sauvegarde

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En cette période de crise sanitaire, nombreuses sont les entreprises devant faire face à des difficultés en tout genre. Si cette situation n’est pas facile à vivre, il convient tout de même de réagir lorsqu’il en est encore temps, et ainsi demander l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Faire appel à un Avocat peut alors s’avérer rassurant et peut contribuer au sauvetage de votre entreprise. Avocats Picovschi, compétent en Droit des entreprises en difficultés à Paris, vous aide à y voir plus clair et vous accompagne dans vos démarches.

À quel moment demander l’ouverture d’une procédure de sauvegarde ?

Avant tout, et pour rappel, la procédure de sauvegarde consiste en un accompagnement dans la réorganisation de votre entreprise, pour lui permettre de maintenir son activité économique, les emplois et d'assurer l'apurement de ses dettes. Ainsi, cette procédure s’adresse aussi bien aux sociétés, associations, artisans, qu’à toute personne exerçant une activité commerciale.

En tant que représentant légal de votre entreprise, il vous appartient de demander l’ouverture d’une telle procédure. Ainsi, vous devrez, selon que vous êtes ou non commerçant, déposer cette demande d’ouverture au tribunal judiciaire ou bien au tribunal de commerce.

La procédure de sauvegarde peut être ouverte sur demande du débiteur qui, sans être en état de cessation des paiements, justifie de difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter. Il s’agit donc de demander l’ouverture de cette procédure avant que les difficultés financières ne soient trop importantes.

En outre, il est à noter qu’une fois la procédure ouverte, le but sera de déterminer les mesures nécessaires pour venir à bout des difficultés de l’entreprise et éviter qu’elle n’atteigne la cessation des paiements. Ces difficultés peuvent être d'ordre juridique, social, économique ou financier.

Concrètement, il ne faudra donc pas être en état de cessation des paiements à l’ouverture de la procédure. Dans le cas contraire, il conviendra alors de demander l’ouverture d’une procédure de redressement, ou bien de liquidation judiciaire si la situation est irrémédiablement compromise.

En tant que chef d’entreprise, il est parfois compliqué d’ouvrir les yeux sur la situation économique dans laquelle vous vous trouvez. Demander l’ouverture d’une procédure de sauvegarde n’est pas un signe de faiblesse ou de mauvaise gestion, bien au contraire ! Nos avocats seront d’une aide précieuse et d’un soutien psychologique de taille pour vous aider à accepter les difficultés et vous accompagner afin de relancer votre activité dans les meilleures conditions.

Pourquoi demander l’ouverture d’une procédure de sauvegarde ?

Il faut bien retenir que plus les difficultés sont traitées en amont, plus votre entreprise aura de chances de s’en sortir. C’est pourquoi il est inutile de faire comme si de rien n’était. Au contraire ! Dès les premières difficultés, prenez les devants et demandez l’ouverture d’une procédure de sauvegarde.

De même, gardez en tête que l’ouverture d’une procédure de sauvegarde n’est nullement une punition. Bien au contraire, celle-ci aura pour effet de créer certains avantages à votre profit. À titre d’exemple, l’arrêt des poursuites consiste à interdire à vos créanciers de vous demander le paiement de leurs créances. Ainsi, ils auront interdiction d’entamer une procédure à votre encontre, et les procédures déjà entamées seront stoppées.

Concrètement, l’objectif sera de vous laisser le temps de reconstruire votre trésorerie, en évitant les demandes en paiement des créanciers, et en maintenant en place les contrats déjà conclus. 

Retenez aussi qu’ici, et contrairement aux autres procédures collectives aux conséquences plus sévères, vous conserverez la maîtrise et la gestion de votre entreprise. De même, vous serez également à l’abri des sanctions patrimoniales, civiles et pénales qui peuvent potentiellement s’appliquer en redressement ou liquidation judiciaire.

L’avocat, votre meilleur allié en cas de difficultés

La procédure de sauvegarde, même si ses chances de réussite sont relativement élevées, reste une procédure collective. Or, le mot procédure collective effraie. Il est vrai qu’il peut s’agir d’une procédure complexe. Cependant, l’avocat en droit des entreprises en difficultés est rompu à ce genre de procédures, et pourra alors vous rassurer et vous accompagner tout au long de celle-ci.

Ainsi, votre Avocat, ayant un rôle à la fois humain et rassurant, pourra par exemple vous conseiller et vous assister tout au long des démarches à effectuer, ou encore vous informer sur vos droits et obligations dans cette procédure. Cette procédure peut être une étape difficile, n’y faites donc pas face seul.

Fort de leur expérience en la matière, nos avocats sauront vous accompagner au mieux dans le cadre de ce contentieux, et assurer votre défense, tant sur le plan personnel que professionnel. L’expérience de nos avocats permettra également de tenter de réduire au maximum votre passif.

Avocats Picovschi, compétent en Droit des entreprises en difficultés depuis 1988, saura mettre à profit son expérience afin de défendre vos intérêts, et ce dès le début des difficultés. Nos Avocats, rompus à ce genre de procédures, pourront ainsi vous proposer des solutions adaptées à chaque situation, vous permettant de relancer votre activité au plus vite et dans les meilleures conditions.

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