Mobilité internationale : quelles différences entre détachement et expatriation ?

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Le salarié d'une entreprise basée en France peut, à la demande de son employeur, effectuer des missions à l'étranger. Selon les circonstances et la durée du déplacement, le salarié peut être considéré comme expatrié ou travailleur détaché. Bien qu'ils soient souvent confondus, le détachement et l'expatriation sont deux statuts bien distincts qui impliquent des droits et des obligations différents. Pour vous aider à y voir plus clair, Avocats Picovschi vous explique les différences qui existent entre le détachement et l'expatriation.

Détachement ou expatriation du salarié : quelles sont les principales différences ?

En détachement comme en expatriation, le travailleur quitte son pays d'origine pour aller travailler à l'étranger. Cependant, ces deux statuts ne signifient pas la même chose et elles ont chacune leurs spécificités.

Le statut de salarié détaché et ses particularités

Le statut de salarié détaché permet à un employé d'aller travailler temporairement dans un pays autre que le sien pour le compte de son employeur. Le détachement peut concerner n'importe quel employé faisant partie de l'effectif de l'entreprise. Cependant, le détachement n'est pas obligatoire, ce qui signifie que le salarié désigné est en droit de le refuser. La durée du détachement est prévue et peut aller de quelques mois à des années (3 ans, renouvelable une fois).

La durée maximale du détachement dépendra de la mission à effectuer et, surtout, du pays dans lequel est envoyé le salarié. Pendant tout le temps que durera son détachement, le salarié conserve son contrat de travail avec la société qui l'employait dans son pays d'origine. Cela signifie que même en allant travailler à l'étranger, il reste subordonné à son employeur et il pourra réintégrer son poste d'origine à son retour. Le refus du travailleur de réintégrer son poste à la fin du détachement constitue une faute grave et peut justifier son licenciement.

Le travailleur en détachement reste par ailleurs soumis aux lois françaises et il peut toujours bénéficier du régime de protection sociale français. Cependant, il a la possibilité d'être affilié au régime de protection de son pays d'accueil à condition que celui-ci fasse partie de l'Union européenne. Il faut aussi préciser que le statut de salarié détaché n'a pas d'incidence sur le cumul de trimestre de retraite.

Les caractéristiques et particularités du statut de travailleur expatrié

Le statut de travailleur expatrié concerne tous ceux qui sont amenés à exercer leur activité professionnelle en dehors de leur pays d'origine. Il peut s'agir d'une activité salariée ou exercée en indépendant. Le statut de salarié expatrié est réservé uniquement pour les missions à long terme.

La durée de l'expatriation n'a pas à être définie au préalable et elle est bien supérieure à celui du détachement. De plus, contrairement au travailleur détaché, le salarié expatrié ne compte plus dans l'effectif de l'entreprise d'origine et n'est ainsi plus rattaché à son employeur français par un lien de subordination.

Le contrat de travail qui a été suspendu lors de l'expatriation sera réactivé à son retour de l'étranger.

Pour éviter les conflits, le contrat de travail doit comporter une clause précisant la législation applicable relative aux conditions de réintégration du salarié expatrié en fin de mission dans l'entreprise d'origine.

Le travailleur expatrié n'est par ailleurs plus concerné par le système de protection sociale français. Il est plutôt affilié au régime de protection sociale du pays dans lequel il est expatrié. Un employeur peut aussi inscrire son employé expatrié à la CFE (Caisse des Français de l'étranger), afin qu'il puisse continuer à bénéficier, partiellement ou complètement, de la protection sociale française.

Choisir entre l'expatriation et le détachement : quel est le rôle de l'avocat ?

Le choix de l'un ou de l'autre de ces deux statuts n'est pas sans conséquences pour les deux parties (salarié et employeur). C'est pourquoi il est conseillé de faire appel à l'expertise d'un avocat en droit du travail, afin qu'il puisse vous aider à choisir le statut le plus adapté. L'avocat en droit du travail a un rôle de conseil auprès du salarié et de l'employeur. Il vous prodigue des conseils avisés et vous situe sur les différents critères à prendre en compte lors du choix du statut.

Pour les aider à faire un choix éclairé, l'avocat informe l'employeur et l'employé sur les spécificités et les conditions propres à chacun des statuts. Il porte également à la connaissance de l'employeur tout le formalisme nécessaire au détachement ou à l'expatriation d'un salarié. Un avocat qualifié et expérimenté est suffisamment compétent pour vous aider à faire le bon choix de statut.

Par ailleurs, l'avocat en droit du travail peut aussi vous aider à rédiger les contrats de travail. Un contrat de travail bien rédigé vous permettra, en effet, d'éviter tout conflit, en particulier lors de la réintégration d'un salarié expatrié à son poste à la fin de sa mission.

Avocats Picovschi vous assiste dans vos différentes problématiques de détachement et d'expatriation. Conscients des enjeux liés à chaque statut, les avocats de notre cabinet sauront vous aider à faire le choix le plus judicieux en vous apportant toute leur expertise et leur savoir-faire. Avocats Picovschi vous garantit un service de qualité, des honoraires intéressants et une grande disponibilité.

Les différences entre le statut de détaché ou d'expatrié se retrouvent principalement dans la durée de la mission, le contrat du travail et la protection sociale auquel est affilié le travailleur.

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