Le temps partiel thérapeutique, un aménagement du temps de travail
Vous voulez plus d’informations ?
Contactez nous au +33(0)1 56 79 11 00
Nos attachés d'information sont à votre écoute et vous expliqueront notre fonctionnement.
Rencontrons-nous !
Nous sommes présents au 90 avenue Niel,
62 & 69 rue Ampère, 75017 Paris.
Articles sur le même thème
Droit du travail employeur
Droit du travail et motifs de licenciement : les conseils de l'avocat
Les différents types de licenciement
Le licenciement pour cause réelle et sérieuse
Attention au respect des formalités lors de la procédure de licenciement !
La mise en oeuvre du préavis lors du licenciement
Travail dissimulé : quelles sanctions?
Les conventions de stage
Rupture abusive de la période d'essai
L'insuffisance professionnelle : cause reelle, serieuse ou artificielle de licenciement ?
Le plan de sauvegarde de l'emploi
La procédure de licenciement pour motif économique
Le licenciement pour harcèlement sexuel
Employeurs, prenez garde à la rupture abusive de la période d'essai !
La réparation de tous les préjudices en cas de faute inexcusable de l'employeur
Un salarié peut-il développer sa propre activité sans risquer de commettre un acte de concurrence déloyale ?
Un avocat parle : la poursuite pour travail dissimulé, une nouvelle mode !
Les contentieux générés par le contrat de travail lors de la cession d'entreprise
Cession d’un marché de prestations de services : faut-il reprendre le personnel ?
Avantages en nature : Quelles conséquences pour l’entreprise ?
Le plus de l’avocat dans les relations collectives de travail
Travail dissimulé : quelle indemnité pour le salarié ?
Loi Travail : une nouvelle définition du licenciement pour motif économique
La RSE ou l’obligation de prévenir les risques de harcèlement moral
Emplois saisonniers dans les domaines viticoles, attention au travail dissimulé !
Vous licenciez un salarié : songez aussi aux incidences fiscales
Uberisation : quelles conséquences sur les obligations du dirigeant en matière de droit du travail ?
Clause de non-concurrence
Harcèlement au travail : employeurs, ce que vous risquez
Que deviennent vos stock-options en cas de rupture du contrat de travail ?
Rupture conventionnelle collective : nouvelles exonérations fiscales et de charges sociales !
Travail dissimulé : le nom des employeurs indélicats rendu public !
Contentieux des élections professionnelles : l’expertise de l’avocat en droit du travail
Cadre dirigeant : négociez au mieux votre départ grâce à un avocat !
Vous êtes licencié pour une faute commise par la société mère ? L’avocat en droit social vous assiste
Départ négocié : faites confiance à l’avocat en droit du travail
Employeur : comment gérer la prise d’acte de la rupture ?
Prud’hommes : l’avocat en droit du travail vous défend
Gérez vos ruptures conventionnelles grâce à l’avocat en droit du travail
Requalifier vos CDD : comment gérer le contentieux ?
Comment négocier la rupture du contrat de travail avec un avocat ?
Restructuration d’entreprise : négociez votre départ en tant que cadre
Contentieux requalification de CDD : agissez avec un avocat en droit du travail !
Travailler pour une autre société pendant un arrêt maladie : à quelles conditions ?
Clause de non-concurrence : quelles sont les contreparties obligatoires ?
Harcèlement moral : comment faire face ?
Abandon de poste : quels sont les risques ?
L’accident du travail : définition et conséquences
La rupture du CDI à l’initiative du salarié : la démission
Droit du travail et inaptitude du salarié
La modification du contrat de travail d’un salarié
Licenciement pour des faits déjà sanctionnés
Licenciement pendant une période de suspension du contrat de travail
Arrêt de longue durée pour dépression
Quel salaire pendant un arrêt maladie ?
Un de vos salariés a saisi l’inspection du travail, réagissez !
DRH : créer un package mobilité internationale sur-mesure
La prime d’ancienneté
Résiliation judiciaire du contrat de travail : quel intérêt pour vous ?
Abandon de poste par un salarié en CDI
Tout savoir sur la rupture conventionnelle
Tout savoir sur la clause de mobilité
Mobilité internationale : quelles différences entre détachement et expatriation ?
Licencier un salarié expatrié : nos avocats vous assistent
Employeur : que faut-il savoir sur la mise à pied conservatoire ?
Expatrié licencié : un avocat pour contester votre licenciement
Co-emploi : définition et conséquences en cas de licenciement
Statut de cadre dirigeant : tout savoir
Cadre dirigeant : vos heures supplémentaires peuvent vous rapporter beaucoup
Voir plus
réduire
SOMMAIRE
Vous avez été victime d’un accident ou d’une maladie ce qui vous empêche de maintenir dans les mêmes conditions votre activité professionnelle ? À la suite de votre arrêt de travail, et après un tel accident, il peut être nécessaire de réaménager votre temps et vos conditions de travail. Que vous soyez dans le secteur public ou privé, le temps partiel thérapeutique est une option qui s’offre à vous et à votre employeur. Avocats Picovschi fait le point et vous expose les points à connaître sur ce temps partiel particulier.
Qu’est-ce que le temps partiel thérapeutique et quelles sont en les conditions d’accès ?
Permettant de concilier l’état de santé et la reprise de la vie professionnelle, le temps partiel thérapeutique permet un aménagement de la durée de travail d’un salarié de façon temporaire et ce, par suite d’une maladie ou d’un accident.
Ce réaménagement permet alors au salarié de se dégager de ses obligations professionnelles pour suivre une rééducation ou se rendre à différents rendez-vous médicaux.
Ainsi, l’employeur et le salarié pourront convenir ensemble d’un nouvel emploi du temps notamment à l’aide des recommandations d’un médecin du travail.
L’avantage principal pour le salarié est qu’il pourra reprendre progressivement ses fonctions et ainsi continuer d’exercer une activité professionnelle.
Ainsi, par le biais du temps partiel thérapeutique, le salarié ne renonce pas à travailler, bien qu’affaibli, il ne tire pas un trait sur sa carrière professionnelle.
Plusieurs conditions permettent de bénéficier de cet aménagement, notamment la condition essentielle que le médecin lui fournisse un certificat médical prescrivant le besoin d’une adaptation du temps de travail.
Évidemment, il faudra l’accord de l’employeur pour entamer ces démarches. Dès lors, si le passage en temps partiel thérapeutique constitue une modification du contrat de travail, il nécessite un avenant au contrat de travail initial.
Quelles sont les conséquences du temps partiel thérapeutique ?
Sur les horaires
Les horaires doivent être fixés d’un commun accord entre le salarié et son employeur en étant conformes aux prescriptions du médecin traitant.
En principe, le temps de travail est fixé à 24 heures par semaine mais peut être diminué en fonction des contraintes personnelles du salarié ou avis du médecin.
En temps partiel thérapeutique, il n’est pas possible d’effectuer des heures supplémentaires puisque la finalité de cette adaptation est de reprendre le travail progressivement. Dès lors, le temps de travail préconisé par le médecin doit être strictement respecté.
Sur la rémunération du salarié
Dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, l’employeur devra verser la rémunération au salarié au prorata des heures de travail qu’il aura réalisé dans l’entreprise. Il n’aura pas à payer les heures où son salarié n’exerce pas son activité.
Néanmoins, et c’est tout l’intérêt de solliciter le temps partiel thérapeutique, le salarié dispose du droit de bénéficier d’une indemnité journalière de la sécurité sociale. Le bénéfice de cette indemnité dépend du fait que la situation du salarié remplisse ou non au moins l’une des conditions suivantes :
- La reprise ou le maintien des fonctions pour favoriser son état de santé ;
- La rééducation ou la réadaptation professionnelle lui permettant de trouver un emploi compatible avec son état de santé.
Ainsi, pour inciter les personnes à demander un temps partiel thérapeutique, ces conditions sont alternatives.
Les indemnités journalières étant équivalentes à la moitié du salaire journalier, cette alternative du temps partiel thérapeutique permet au salarié d’avoir un délai adapté pour se rétablir, tout en percevant une rémunération convenable.
Sur les congés payés
Les congés sont acquis dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet. Le salarié bénéficie donc de 2,5 jours de congé par mois de travail effectif.
Le salarié en temps partiel thérapeutique peut poser des congés pendant la durée de son mi-temps, il devra cependant en informer la CPAM afin que le cumul de ses indemnités journalières et du paiement des congés payés ne dépasse pas le salaire de base du salarié.
Solliciter l’assistance d’un avocat lorsque vous rencontrez cette situation ou lorsqu’un de vos salariés souhaite bénéficier d’un temps partiel thérapeutique est source d’apaisement et de sécurité.
Avocats Picovschi, avocat en droit du travail depuis plus de 30 ans, intervient en tant que conseil dans le cadre du suivi juridique et social de ses clients chefs d’entreprise.