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Reprise à la barre d'une entreprise en difficulté : opportunité ou traquenard ?

Par Alexandra GHERARDI, Juriste | Mis à jour le 30/10/2014 | Publié le 18/01/2013


Vous souhaitez investir dans une entreprise mais vous ne disposez pas de fonds importants? Quoi de plus de normal que de penser à racheter une entreprise en difficulté à prix coûtant ? Cet achat est appelé reprise à la barre du Tribunal. En outre, ces reprises sont des cessions d'entreprise ordonnées par le Tribunal dans le cadre d'un plan de cession. Ce plan peut intervenir dans deux cas limitatifs : dans le cadre du redressement et de la liquidation judiciaire. La présence d'un avocat à vos côtés pour cette reprise est indispensable pour ne pas tomber dans certains pièges et perdre tout ce que vous avez investi.

Les différentes situations de reprise

Les offres de reprise à la barre peuvent intervenir dans deux situations seulement.

Tout d'abord, et c'est le cas le plus fréquent, il est possible de faire une offre de reprise à la barre dès lors qu'une procédure de redressement judiciaire est ouverte. Toute personne pourra ainsi faire une offre afin de reprendre l'entreprise. Vous pourrez donc remettre une proposition à l'administrateur judiciaire tendant au maintien de l'activité de l'entreprise. En effet, dès l'ouverture de cette procédure collective, l'administrateur pourra recevoir ou encore solliciter lui-même des offres s'il considère que la société est dans une situation telle qu'elle ne pourra pas faire l'objet d'un plan de continuation.

Ensuite, dans certains cas plus rares, il sera possible de reprendre une entreprise qui est en liquidation judiciaire.

Que ce soit dans l'un ou l'autre cas, l'assistance d'un avocat expert dans le domaine de reprise à la barre est essentielle pour vous orienter et vous conseiller sur le choix de l'entreprise à reprendre. Fort de son expérience en Droit des entreprises en difficultéAvocats Picovschi effectuera toutes les démarches nécessaires dans le cadre de cet achat et sera vous guider pour vous mener vers la réussite.

Le déroulement de la reprise 

La reprise ne pourra s'organiser sans l'intervention de l'administrateur judiciaire ou du mandataire judiciaire qui serviront d'intermédiaires entre vous-même (repreneur) et le tribunal en charge de la procédure et par la même de la reprise. L'administrateur (ou mandataire) est ainsi chargé de délivrer les informations nécessaires sur l'entreprise en jeu et d'assurer la publicité de l'opération afin de recueillir un certain nombre d'offres.

Il est bien important de comprendre que le tribunal ne retiendra pas l'offre la plus élevée, c'est-à-dire celle d'un montant supérieur. En effet, le but de la procédure et de la reprise est de faire repartir une activité défaillante, dès lors le tribunal préfèrera choisir par exemple un dirigeant expérimenté à un dirigeant novice. De plus, il est nécessaire d'être stratégique et de se faire accompagner tout au long de cette procédure par un avocat expérimenté en Droit des entreprises en difficulté étant donné que votre proposition pourrait être insuffisante alors même qu'elle vous paraîtrait plus que confortable. Notamment, la reprise des salariés est une des choses essentielles pour que votre offre ait toutes les chances de l'emporter.

Pièges et avantages de la reprise

Il n'existe pas d'énumération limitative de tous les enjeux qu'engendre la reprise à la barre. Néanmoins, il est possible de soulever succinctement les inconvénients et avantages de cette dernière.

L'avantage le plus important est le fait que le prix des transactions est bien inférieur aux valorisations de société in bonis. L'autre avantage, et pas des moindres, est que la cession intervient sous forme de cession de fonds de commerce. Vous procédez ainsi à un choix des actifs mais aussi, le cas échéant, des passifs repris. Il vous faudra alors, avec l'aide précieuse d'un avocat, lister tous les éléments qui vous intéressent (actifs, contrats clients, fournisseurs…). Il faut préciser que le stock est souvent vendu à un prix symbolique, ce qui vous permet de démarrer l'activité plus sereinement.

Concernant les inconvénients, ils peuvent être bien plus nombreux si l'on ne s'entoure pas de personnes compétentes telles qu'un avocat. Une fois émise, l'offre de reprise ne peut être retirée et ce jusqu'au jour où le tribunal statue. Cela signifie qu'une fois l'offre émise vous êtes tenu par votre engagement, les émissions d'offre ne doivent donc pas être faites à la légère étant donné que vous ne pouvez plus vous rétracter. De plus, même si vous avez la maîtrise du monde des affaires, votre inexpérience en Droit des procédures collectives vous empêchera de mesurer tous les enjeux de la reprise qui vous intéresse et ne pourra que vous conduire à un échec cuisant.

En définitive, l'avocat expert en Droit des procédures collectives servira au mieux vos intérêts afin d'optimiser vos chances de réussite.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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