Management package : tout savoir

Qu’est-ce qu’un management package ?

Le management package ou ManPack est un outil d’intéressement qui permet aux cadres et managers d’entrer dans le capital de la société pour laquelle ils travaillent. Le management package peut être proposé dans le cadre d’un recrutement ou encore d’un LBO.

Son but est d’attirer, de motiver et de fidéliser les membres de l'équipe de direction d'une société en les associant aux performances réalisées par la société. En effet, puisqu’une partie significative de leur rémunération dépend de la performance de la société, leur intérêt est de s’investir davantage afin d’accroître sa valeur.

Le management package peut inclure plusieurs types d’intéressement, certains étant gratuits et d’autres payants :

• Les attributions gratuites d’actions ordinaires (AGA)
• Les attributions gratuites d’actions de préférence (AGADP)
• Les plans de stock-options (SO)
• Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
• Les actions ordinaires (AO)
• Les actions de préférences (ADP)
• Les bons de souscriptions d’actions (BSA)

Généralement, l’attribution de ces intéressements est conditionnée à l’atteinte d’un certain niveau de rentabilité.

Pour choisir le bon type d’intéressement adapté au profil de la société, il est indispensable de se poser un certain nombre de questions. Pour vous aider à choisir et à mettre en place le management package, vous pouvez compter sur Avocats Picovschi.

Le management package dans le cadre d’un LBO

Un LBO, ou « Leveraged Buyout », est une opération financière qui consiste à acquérir une entreprise en utilisant principalement de la dette pour financer l'achat. L’acquéreur crée une holding de reprise qui a vocation à emprunter, et donc à s’endetter, afin de financer l’acquisition de la société cible. Les bénéfices générés par cette dernière remontent dans la holding afin de rembourser la dette.

Le management package peut-être utile pour des investisseurs financiers qui cherchent à s’attacher l’aide et l’engagement de demeurer en place des dirigeants et salariés clé de la société cible.

Dans ce cas, les investisseurs créent une holding de reprise et associent les dirigeants de la cible à l’opération. En effet, ces derniers souscrivent au capital de la holding et se voient proposer des avantages financiers grâce au management package. Dans la mesure où ils sont intéressés au succès de l’opération, ils ont tout intérêt à améliorer la rentabilité de la cible.

Ainsi, l’intéressement proposé par les investisseurs prend plusieurs formes :

• Les dirigeants investissent et deviennent actionnaires de la holding de reprise. Ils bénéficient donc des mêmes plus-values que les investisseurs ;
• Les dirigeants peuvent augmenter leur participation dans la holding de reprise à des conditions favorables.

À noter que lorsque le LBO est réalisé par les dirigeants de la cible, on parle de LMBO (Leveraged management buy-out).

Attention à ne pas négliger l’aspect fiscal de ces opérations. En effet, pour bénéficier du régime de l’intégration fiscale et ainsi diminuer le montant de l’impôt sur les sociétés, la holding doit racheter au moins 95% de la cible.

La négociation et la mise en place du management package

Certains points doivent absolument faire l’objet de négociation et être inclus dans le management package :

• Les conditions d’accès au capital ;
• La nature des outils d’intéressement ;
• Le niveau d’intéressement ;
• Les droits du salarié sur ses titres ;
• Le sort des avantages en cas de départ ;
• Etc.

Avocats Picovschi, compétent en droit des affaires depuis plus de 30 ans, vous aide à bien comprendre l’utilité du management package et vous accompagne dans le cadre de sa négociation et de sa rédaction.

Management package et fiscalité

La nature juridique du gain généré par le management package est d’une importance considérable puisqu’elle déterminera son traitement fiscal et donc la catégorie d’imposition de l’avantage tiré de l’opération par les bénéficiaires. La question est de savoir s’il s’agit d’une rémunération attachée à l’exercice des fonctions dirigeantes ou une plus-value de cession de titres.

En ce qui concerne les actions gratuites, il convient par exemple de s’intéresser au régime fiscal du gain d’acquisition et à celui du gain de cession : IR, PFU, plus-value ?

Dans trois décisions de 2021, le Conseil d’État a retenu que devaient être imposés dans la catégorie des traitements et salaires :

• Le gain correspondant à la différence entre le prix acquitté par le bénéficiaire et la valeur réelle des bons ;
• Le gain de cession lorsqu’au regard des conditions de réalisation, le gain peut être « regardé comme acquis, non à raison de la qualité d’investisseur du cédant, mais en contrepartie de ses fonctions de salarié ou de dirigeant ».

(CE 13 juillet 2021 n°428506 ; CE 13 juillet 2021 n°437498 ; CE 17 novembre 2021 n°439609). 

L’acquisition ou la souscription d’options d’achat d’actions ou de bons de souscription d’action à un prix préférentiel par rapport à la valeur réelle constitue un avantage. Lorsque cet avantage trouve essentiellement sa source dans l’exercice des fonctions de dirigeant ou de salarié, il peut être imposable dans la catégorie des traitements et salaires.

Il convient toutefois de préciser que chaque cas est différent et doit être étudié afin de savoir si les gains réalisés doivent être regardés comme des revenus d’investissement ou des compléments de rémunération.

Dans un arrêt du 5 juin 2023, le Conseil d’État a en effet considéré que, au regard des circonstances de l’espèce, le gain correspondant au complément de prix versé en application d’une promesse ne constituait pas la contrepartie des fonctions de dirigeant salarié et n’était donc pas imposable dans la catégorie des traitements et salaires (CE, 5 juin 2023, n° 467546).

À noter qu’il peut y avoir différents types de gains qui peuvent être soumis à des régimes différents : le gain d’entrée, le gain d’exercice, le gain d’acquisition, le gain de cession.

Le traitement fiscal des avantages perçus par les bénéficiaires des managements packages peut donc être source de litiges. Les autorités fiscales peuvent remettre en question la qualification fiscale de ces avantages, entraînant des redressements fiscaux significatifs.

Pour tout savoir sur la fiscalité du management package et éviter un redressement fiscal, il est recommandé de s’entourer d’un cabinet d’avocats expert en la matière à même de vous mettre en garde contre les pièges qui vous pourriez rencontrer.

Et les cotisations sociales ?

Selon l’arrêt du 28 septembre 2023, il convient en effet d’intégrer dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale la plus-value d’acquisition que les bénéficiaires réalisent à l’occasion de l’exercice des bons de souscription d’actions, et ce même s’ils ont quitté l’entreprise au moment de l’exercice de leurs bons, dans la mesure où il s’agit d’un avantage en argent (Cass. 2e civ. 28 septembre 2023 n°21-20-685).

Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que les BSA, lorsqu’ils sont proposés aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail et qu’ils sont acquis par les à des conditions préférentielles, constituent un avantage qui rentre dans l’assiette des cotisations sociales.

Précisons par ailleurs que le caractère préférentiel « résulte tant de la qualité de salariés ou de mandataires sociaux des bénéficiaires et de leur nombre limité que des conditions d’émission et de cessibilité des bons, les conditions financières de la souscription n’en constituant qu’un simple indice. ».

Plus largement, dès lors qu’ils sont proposés aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail et acquis par ceux-ci à des conditions préférentielles, les bons de souscription d’actions constituent un avantage qui entre dans l’assiette des cotisations sociales (Cass. 2e civ. 4 avril 2019 n°17-24.470).

Management package : pensez au pacte d’actionnaires !

Le management package permettant l’entrée de nouveaux actionnaires qui auront un droit de vote au capital de la société, il est donc indispensable de conclure un pacte d’actionnaires afin d’organiser la gestion de la société, les relations entre actionnaires, d’anticiper un conflit entre actionnaires et de prévoir les conditions de cession et les modalités de sortie d’un actionnaire.

Le pacte d’actionnaires peut par exemple prévoir :

• une garantie de rachat en cas de revente par cession à un tiers ;
• une garantie de valorisation des titres en cas d’introduction en bourse ;
• un droit de préemption des titres acquis par les salariés ;
• une obligation de cession en cas de départ ;
• une période d’incessibilité des parts ;
• un droit de respiration permettant de céder jusqu’à 10% de ses titres ;
• une procédure d’agrément en cas de cession à un tiers ;
• une clause de tag along (droit de sortie conjointe) ou de drag along (obligation de sortie forcée) ;
• etc.

De même, afin d’anticiper l’existence d’une minorité de blocage, il est possible de prévoir la création d’actions de préférence sans droit de vote pour les nouveaux actionnaires.

Outre ces questions, il peut également être opportun de prévoir une clause relative aux droits de propriété intellectuelle, une clause d’exclusivité, une clause de non-concurrence, etc.

Enfin, pour ne parler que très brièvement d’elles, les clauses de good leaver et de bad leaver sont très souvent incluses dans les pactes d’actionnaires afin de prévoir l’obligation de cession des titres d’un associé qui cesse ses fonctions à un prix déterminé en fonction du caractère fautif ou non du départ ainsi que les conditions de transfert.

Les mécanismes et outils contenus dans un pacte d'actionnaires et un management package sont souvent techniques et complexes. L'avocat joue un rôle clé en aidant les parties concernées  à exprimer clairement leurs volontés afin d'éviter de nombreux malentendus, confusions et divergences d'interprétation pouvant parfois mener à un conflit entre actionnaires.

En outre, les avocats en droit des affaires utilisent leur expérience de négociation des managements packages pour offrir aux parties une utilisation optimale des divers instruments juridiques d'intéressement adaptée à la réalité de chacun.

Que ce soit pour négocier les clauses ou pour rédiger le pacte, vous pouvez compter sur l’expérience ou le savoir-faire d’Avocats Picovschi, compétent en droit des affaires à Paris depuis 1988.

Management package : quels sont les risques de contentieux ?

Litiges sur l'évaluation et la répartition des bénéfices

La détermination de la valeur des parts ou options attribuées et la répartition des bénéfices peuvent être contestées, soit par les bénéficiaires eux-mêmes, soit par d'autres actionnaires, estimant que les arrangements sont excessivement favorables aux managers au détriment des autres parties prenantes.

Conflits liés à l'interprétation des clauses contractuelles

Les conditions d'attribution et de liquidation des parts ou options peuvent être source de différends, notamment en ce qui concerne les critères de performance à atteindre, les conditions de sortie, ou les clauses de non-concurrence et de confidentialité.

Contentieux liés à la rupture du contrat de travail

En cas de départ d'un bénéficiaire du management package, des litiges peuvent surgir concernant le droit de conserver ou de devoir vendre les actions ou parts acquises, notamment si le départ intervient dans des circonstances contestées (licenciement, démission, etc.).

Conflits entre actionnaires

Les autres actionnaires peuvent initier des actions en justice s'ils estiment que le management package a été mis en place ou modifié sans respecter les procédures légales ou les droits des actionnaires minoritaires.

Questions de gouvernance d'entreprise

Des questions peuvent se poser sur la gouvernance d’entreprise et l'équilibre des pouvoirs, surtout si les bénéficiaires du management package exercent une influence disproportionnée sur les décisions de l'entreprise, potentiellement en conflit avec les intérêts des autres actionnaires ou parties prenantes.

La complexité des managements packages nécessite donc l’intervention d’un avocat pour prévenir ces risques de litiges. À défaut, nos avocats sauront vous assister en cas de contentieux afin de désamorcer le conflit et de faire valoir vos droits.

Pour toutes les questions ayant trait au management package, notamment sa mise en place et ses contentieux, vous pouvez compter sur Avocats Picovschi !