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Quels avantages à rédiger un pacte d’associés ?

Par Avocats Picovschi | Publié le 05/04/2019

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SOMMAIRE

Vous vous lancez dans la grande aventure entrepreneuriale ? Vous établissez un projet commun avec vos associés, vous êtes en accord sur les modalités statutaires, tout va bien. Mais que se passera-t-il si une mésentente s’installe en cours de vie sociale ou que l’un de vos associés souhaite quitter l’entreprise ? Êtes-vous certain d’avoir tout prévu ? Prévenir vaut mieux que guérir. Avocats Picovschi met son expérience en droit des sociétés à votre service pour sécuriser vos relations d’affaires et préserver vos intérêts.

Le pacte d’associés, la prévention contre les conflits d’associés

Le pacte d’associés, qu’est-ce que c’est ? C’est un document juridique, extra-statutaire, dans lequel les associés vont organiser le fonctionnement de l’entreprise et surtout leurs relations afin de préserver une bonne entente entre eux. Il vise à prévenir les situations de conflit qui pourraient intervenir en cours d’exercice et paralyser le bon fonctionnement de celle-ci. 

C’est un document confidentiel en ce sens qu’il n’a pas à être publié comme les statuts au greffe du Tribunal de commerce. C’est un document interne à la société, qui peut concerner seulement certains associés.

L’objectif d’un tel pacte est évidemment d’éviter les conséquences dramatiques qu’aurait sur l’entreprise la naissance voire la persistance d’un conflit entre les associés. Outre les coûts financiers que la société pourrait être amenée à subir, un conflit aurait aussi vocation à entraîner des pertes matérielles et affectives (dont une perte de confiance) qui fragiliseraient ipso facto le fonctionnement de la société.

Or, de manière générale, les problématiques récurrentes en termes de conflit d’associés sont celles relatives au capital et à la distribution des profits ou encore celles issues d’une mésentente résultant de conflit personnel entre associés.

Bien évidemment, l’objectif sera avant tout d’éviter la saisie des tribunaux afin d’échapper à la longueur et aux coûts des procédures afférentes. L’avocat, compétent en droit des sociétés, vous conseille dans la prévention des conflits d’associés et vous assiste dans la résolution amiable de vos conflits ou, le cas échéant, dans vos contentieux d’affaires.

L’avocat d’affaires vous conseille

La rédaction d’un tel acte trouve tout son intérêt au moment de la création de la société puisqu’il s’agit d’organiser, à travers l’insertion de diverses clauses, la relation entre les associés et ainsi anticiper d’éventuelles situations de blocage en cours de vie sociale. Avec l’aide d’un avocat expérimenté dans le domaine du droit des sociétés, vous pourrez adapter la rédaction de votre pacte en y insérant les clauses appropriées à votre situation.

L’objectif d’un tel pacte est double. D’une part, le pacte vise à organiser les relations entre les associés. Pour cela, différentes clauses peuvent être insérées dans le pacte afin de prévenir les conflits pouvant survenir entre les associés et les moyens d’y remédier rapidement en prévoyant les conditions de sortie de la société (clause de rachat forcé, clause de sortie conjointe, etc.).

Lorsque des désaccords apparaissent et persistent, certaines clauses permettent d’anticiper le départ d’un associé, comme la clause de « buy or sell » qui permet à un associé de proposer à un autre d’acheter ses parts à un prix déterminé, si l’associé acquéreur refuse, il devra vendre ses parts à l’associé vendeur au prix qui avait été proposé.

Par ailleurs, les associés peuvent prévoir dans le pacte une clause de non-concurrence qui interdit les associés d’exercer une activité de nature à faire concurrence à la société dans laquelle il se trouve. Elle joue principalement au moment de la sortie de l’entreprise.

D’autre part, le pacte d’associés va contenir des clauses relatives aux mouvements de titres tels qu’une clause d’agrément qui oblige l’associé à solliciter l’agrément de l’assemblée générale de la société avant de vendre ses parts sociales.

De même, une clause d’inaliénabilité va engager les signataires à ne pas céder leurs titres pendant une durée déterminée.

Ce document, bien que complexe, est toutefois indispensable au bon fonctionnement de la société et la plume de l’avocat vous permettra de rédiger un acte complet et adapté à votre situation personnelle.

Vous avez la possibilité, en collaboration avec l’avocat, professionnel du Droit et rédacteur avisé, de prévoir la totalité du fonctionnement de la société si vous le souhaitez, pouvant aller de la répartition des dividendes aux conditions de vente des actions pour une sortie de la société.

Avocats Picovschi, expérimenté depuis 1988 dans la création d’entreprises, met ses connaissances juridiques et ses compétences techniques à votre service pour vous accompagner dans la rédaction sur mesure de votre pacte d’associés.


Sources : www.lecoindesentrepreneurs.fr, « Le pacte d’associés : contenu et fonctionnement », mis à jour le 8 Janvier 2019 par Pierre Facon ; www.pacte-associes.fr, « Les conflits que vous éviterez avec un pacte d’associés »

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