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Dirigeant d’entreprise : quels sont les enjeux de la compliance ?

Par Avocats Picovschi | Publié le 23/03/2020

SOMMAIRE

Dirigeant d’entreprise, vous êtes conscient que les normes et exigences de conformité qui s’imposent à vous sont de plus en plus nombreuses. Vous avez entendu parler de la compliance et vous vous demandez quelle place elle doit prendre au sein de votre stratégie entrepreneuriale ? Respect des règlements en vigueur ou des normes d’éthiques, la compliance constitue de nos jours un enjeu que vous ne pouvez négliger. Avocats Picovschi, compétent en droit des sociétés depuis 1988, vous dit tout ce que vous avez besoin de savoir.

Qu’est-ce que la compliance ?

La compliance correspond à « l’ensemble des processus destinés à assurer qu’une entreprise, ses dirigeants et ses salariés respectent les normes juridiques et éthiques qui leur sont applicables ».

Cette notion a pris tout son sens à la suite de la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique adoptée par l’Assemblée nationale le 8 novembre 2016.

Cette loi impose notamment aux entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros et qui comptent plus de 500 salariés de se doter d’un code de conduite visant à cartographier les risques afin de lutter contre la corruption et de garantir la transparence de la vie économique.

En cas de non-respect des normes en vigueur, l’entreprise s’expose à une amende pouvant atteindre plusieurs millions d’euros et risque de voir son image et sa réputation entachées. La compliance constitue donc un véritable enjeu quant à l’image de marque des entreprises.

La compliance touche tous les secteurs d’activité ! Pour s’assurer d’une bonne conformité, rien de mieux que de se rapprocher d’un avocat en droit des affaires afin d’appréhender les obligations qui vous incombent.

Quelles sont les implications de la compliance pour les entreprises ?

La compliance vise notamment la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent ou encore la violation des données personnelles. Elle présente à ce titre des défis à relever pour beaucoup de secteurs d’activité.

Les entreprises doivent avoir conscience que leur protection et leur réputation en dépendent et qu’il faut de ce fait adapter leur stratégie sous peine de voir la responsabilité des dirigeants engagée.

Dans un contexte de respect des normes éthiques et réglementaires, il est possible d’instaurer des codes de conduites, d’élaborer des rapports, voire de créer un poste de compliance officer souvent confié aux juristes chargés d’alerter la direction des situations qui pourraient s’avérer préjudiciables pour les intérêts et l’image de la société. Le juriste d’entreprise constitue dans ce cas un maillon essentiel de la chaîne de contrôle. C’est notamment à ce titre que la loi Sapin II a prévu la mise en place de mesure visant à protéger les lanceurs d’alerte.

Le non-respect des règles de compliance peut avoir des conséquences dramatiques pour les entreprises, voire conduire à leur faillite, c’est la raison pour laquelle certaines d’entre elles n’hésitent pas à aller plus loin.

Compliance dans les entreprises : pourquoi allez plus loin ?

Au-delà des normes en vigueur, il faut également penser à l’éthique. Certaines sociétés décident d’adopter des chartes qui peuvent notamment reposer sur le respect des principes des Nations Unies ou encore la mise en place d’actions de prévention ou d’un plan de vigilance.

A l’heure où les scandales financiers font souvent la une des journaux d’information, les clients sont de plus en plus sensibles aux dispositions mises en place par les entreprises pour lutter contre la fraude et la corruption. Les notions de traçabilité et de transparence se sont alors imposées comme des éléments incontournables dans la stratégie mise en place par les entreprises.

Lutte contre les facturations de complaisance et les arnaques, mise en place d’un comité déontologique, adoption d’une charte d’éthique, adoption de logiciels anti-fraude, etc. Les moyens d’adopter un comportement éthique sont nombreux !

Ne négligez pas la compliance ! Elle constitue un véritable argument commercial que vous pouvez utiliser à votre avantage.

Grâce à leur politique conformité et éthique, certaines entreprises ont même pu voir leur chiffre d’affaires augmenter considérablement au fil des années, leur permettant ainsi de confirmer la place qu’elles occupent sur le marché.

Si la compliance vous pose encore des problèmes, Avocats Picovschi se fera un plaisir de vous accompagner dans vos démarches.

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