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Droit des affaires : création de société ou d'entreprise, faites vous conseiller par un avocat

Par Noémie SALLE, Juriste | Mis à jour le 20/08/2014 | Publié le 05/10/2012


Vous voulez créer votre société ou votre entreprise et vous avez une idée bien arrêtée de sa forme juridique : ne vous précipitez pas. La création d’une société est un projet à ne pas prendre à la légère. Il faut bien tout envisager avant de se lancer. Pour créer une société ou une entreprise adaptée à votre situation fiscale, patrimoniale et sociale, mieux vaut vous entourer de professionnels du droit pour éviter les mauvaises surprises.

Créer une société ou une entreprise adaptée à votre situation

La création d’une entreprise ou d’une société requiert une importante réflexion. Il faut bien envisager votre situation personnelle avant tout. Il faut appréhender la structure juridique dans son ensemble en tenant compte de différents aspects : patrimoniaux, fiscaux, sociaux,…

Sur le plan patrimonial, vous devez tenir compte de votre régime matrimonial et de votre patrimoine afin de limiter votre responsabilité et de ne pas engager votre patrimoine personnel.

Sur le plan fiscal, la forme juridique de la société déterminera votre type d’imposition : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés, avec parfois des options possibles.

Sur le plan social, la taille de votre structure, le nombre d’employés,… pourront entrainer des dépenses plus ou moins importantes. Certaines formes de société peuvent donc être plus avantageuses que d’autres. De plus, la forme de votre société pourra définir votre statut : travailleur salarié ou non-salarié, le régime étant totalement différent, en termes de retraite notamment.

La nature de votre activité (industrielle, artisanale, commerciale,…) pourra également avoir un impact sur le choix de la forme juridique de la structure que vous souhaitez créer. Tout ce montage juridique nécessite l’intervention d’un professionnel du droit qui saura vous conseiller en termes de réduction des charges sociales et d’optimisation fiscale notamment.

L’intérêt de prendre un avocat

L’avocat est incontournable à cette étape et si vous pensez pouvoir vous en passer pour des raisons d’économie entre autres, vous risquez de commettre une erreur. Car ce qui vous semble adapté sur le moment ne l’est peut-être pas. Il faut bien envisager les conséquences à long terme de chacun de vos choix.

L’avocat connait chaque forme de société avec ses avantages et ses inconvénients. Il examinera votre situation en vous proposant les solutions les plus adaptées.

De plus il pourra s’occuper des formalités administratives et pourra rédiger les actes nécessaires comme les statuts. Vous pouvez bien sûr trouver des modèles d’actes types sur Internet mais ils ne seront pas adaptés à votre situation. Seul l’avocat saura y inclure les dispositions et clauses nécessaires à la protection de vos intérêts.

Comment choisir son avocat

Vous vous demandez sûrement quel est le meilleur avocat en Droit des affaires et plus particulièrement en Droit des sociétés ? Sachez que la plupart des dossiers importants se traitent à Paris. Choisir son avocat à Paris est donc vivement conseillé, peu importe que vous vous trouviez à Lille, Marseille, Bordeaux, Lyon, Grenoble, Montpellier, Nantes, Tour, Aix en Provence, Nice ou Angers.

Notre cabinet, fort de son expérience dans ce domaine, saura vous apporter toute l’aide et les conseils nécessaires. Nos avocats ont en effet une parfaite connaissance et maîtrise de la création d’entreprise. En vous entourant de professionnels du droit vous vous assurez d’être conseillé et assisté par des experts en la matière, vous garantissant ainsi toutes les chances de succès.

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 56 79 11 00. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

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