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Succession et Covid-19 : quel testament privilégier ?

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Vous souhaitez rédiger votre testament, mais craignez que la pandémie de coronavirus qui sévit actuellement n’affecte sa validité ? Vous vous interrogez sur la nécessité de recourir à un notaire ? En cette période de crise sanitaire, nombreux sont ceux qui souhaitent prendre leur disposition et rédiger un testament par sécurité. Avocats Picovschi, compétent en droit des successions à Paris depuis 1988, vous aide à orga     niser votre succession.

Quels avantages présente le testament olographe ?

Le testament olographe se démarque par le fait qu’il s’agit d’un testament rédigé de la main même du testateur, c’est-à-dire l’auteur du testament.

Effectué sans l’aide d’un notaire, il est en apparence la forme la plus simple de testament, puisqu’il suffit à son auteur de le rédiger entièrement de sa main, d’y ajouter la date (jour, mois et année) de sa rédaction, et de le signer. Il sera privé de validité s’il est tapé sur ordinateur puisqu’il est alors impossible de s’assurer que l’écriture est bien celle du testateur. Il peut néanmoins être enregistré sous forme audio ou d’enregistrement visuel.

Afin d’éviter toute confusion sur la nature du document, il est utile de l’introduire de la mention “Ceci est mon testament”, et d’identifier clairement les légataires de leurs noms, prénoms, adresses et lien de parenté avec le testateur. Attention également à numéroter et parapher chaque page.

Les ratures dans le testament olographe n’affectent pas sa validité, mais le texte doit néanmoins être lisible.

Le testament olographe constitue une forme attractive de testament en cette période de pandémie, puisqu’elle n’exige pas du testateur qu’il aille trouver un notaire. L’auteur de l’acte peut en outre obtenir de son notaire un modèle de testament olographe afin de s’assurer de sa validité. Il pourra ensuite remettre ce testament au notaire qui se chargera de l’inscription au fichier central des dernières volontés. En effet, l’un des risques majeurs du testament olographe est que les héritiers ignorent son existence.

Enfin, le testateur peut se faire aider lors de la rédaction du testament s’il est malade, mais il est impératif qu’il soit rédigé de sa main faute de quoi il sera privé de validité.

Quels avantages présente le testament authentique ?

Le testament authentique est pour sa part rédigé par un notaire sous la dictée du testateur, et ce en présence de deux témoins ou à défaut de deux notaires d’études notariales différentes.

S’il n’est pas gratuit, contrairement au testament olographe, il est cependant plus difficile de le contester.

En outre, il est désormais possible de rédiger un testament authentique à distance par visioconférence sécurisée, et d’apposer au document une signature électronique. En effet, le décret n°2020-395 du 3 avril 2020 autorise l’acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire. S’agissant d’une dérogation exceptionnelle, elle ne sera possible que jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire. Le notaire contrôle alors l’identité des parties et doit être en possession des pièces nécessaires à la rédaction de l’acte.

Dans l’hypothèse où le testateur serait atteint d’une maladie grave ou en fin de vie, il est possible de demander à ce que le notaire se déplace chez ce dernier. Ce dispositif est donc particulièrement utile en période de crise sanitaire.

Peut-on ouvrir une succession durant la crise sanitaire ?

Le nombre de victimes du virus entraîne malheureusement une forte hausse des demandes d’ouverture de succession. Si le notaire n’est pas toujours indispensable pour ouvrir et gérer un dossier de succession, il est cependant obligatoire dans les cas de figure suivants :

●           Lorsque le patrimoine du défunt est supérieur à 5000 euros ;

●           Lorsque le patrimoine du défunt contient un bien immobilier ;

●           Lorsqu’il existe un testament ;

●           Lorsqu’une donation entre époux a eu lieu

Que vous souhaitiez prendre les devants et organiser votre succession afin d’éviter les contentieux entre héritiers, ou que vous souhaitiez prendre l’assistance d’un avocat pour vous accompagner dans le règlement de la succession d’un proche récemment décédé, Avocats Picovschi, compétent en droit des successions, sera un allié de taille à vos côtés.

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