Par principe, les salariés détachés à l’étranger son imposables sur leurs revenus en France dès lors qu’ils ont conservé leur domicile fiscal en France.

Toutefois, une exonération partielle ou totale de l’impôt sur le revenu français peut être prévue au titre des salaires perçus en rémunération des activités exercées à l’étranger. Cette exonération est soumise à une double condition. En effet, l’exonération est possible, d’une part, si l’employeur est établi en France ou dans un autre Etat membre de la Communauté européenne, et, d’autre part, si les personnes concernées exercent leur activité dans un autre Etat que la France ou que l’Etat d’établissement de leur employeur.

Deux situations ouvrent droit à une exonération totale de l’impôt sur le revenu français sur les rémunérations perçues au titre des activités exercées à l’étranger. Il s’agit en premier lieu des redevables qui paient dans le pays étranger une imposition sur le revenu au moins égale aux deux tiers de celui qui serait supporté en France sur la même base. En second lieu, sont concernées par l’exonération totale les personnes exerçant leur activité dans un pays étranger pendant plus de 183 jours pendant une période de douze mois consécutifs. Dans ce cas l’exonération est circonscrite à certaines activités, notamment les chantiers de construction ou de montage, prospection, installation, mise en route et exploitation d’ensembles industriels, prospection commerciale. Dans ce dernier cas la durée minimale de présence à l’étranger est ramenée à 120 jours au lieu de 183.

Dans le cas où la rémunération perçue à l’étranger est totalement exonérée de l’imposition sur le revenu en France, le montant de la rémunération est pris en compte pour déterminer le taux d’imposition applicable aux autres revenus du contribuable, c’est la règle dite du « taux effectif ».

L’exonération, à défaut peut être partielle. Dans les cas où l’exonération ne peut pas porter sur la totalité de la rémunération perçue pour l’activité exercée à l’étranger, le contribuable peut prétendre à une exonération partielle de ces revenus. La rémunération perçue sera alors imposable à hauteur du montant qui aurait été perçu pour la même activité si elle avait été exercée en France. Dès lors toutes les rémunérations visant à indemniser ou compenser l’expatriation seront exonérés de l’imposition sur le revenu.

Enfin, concernant les agents de l’Etat en service à l’étranger qui ont conservé leur domicile fiscal en France, ils peuvent prétendre à l’exonération totale de la rémunération perçue au titre de leur activité à l’étranger. Une seule condition doit être remplie : leur rémunération doit avoir été soumise à un impôt sur le revenu dans le pays étranger au moins égal aux deux tiers de celui qu’ils supporteraient en France. A défaut de remplir cette condition, l’exonération partielle est possible, elle concerne alors l’excédent des rémunérations liées à l’expatriation.

Hélène PATTE