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Tout expatrié peut bénéficier d'une protection contre le chômage. C'est Pôle emploi qui assure cette protection. Pour bénéficier de l'assurance chômage, l'employeur doit être affilié auprès de Pôle emploi à défaut, le salarié peut s'affilier individuellement au régime de l'assurance chômage. Selon les cas, l'employeur est obligé d'être affilié. Un avocat expert en droit du travail sera tout indiqué pour vous éclaircir et vous aider à faire les bons choix.
Le caractère obligatoire ou facultatif de l'affiliation dépend du lieu d'implantation de l'entreprise, de la nationalité du salarié ainsi que du lieu d'exercice de son activité.
Pôle emploi prévoit trois types d'affiliations :
L'affiliation est obligatoire pour les sociétés situées en France et ayant conclu un contrat de travail avec des salariés français, en vue d'exercer une activité à l'étranger.
L'employeur continu à verser les cotisations, dans les mêmes conditions que pour le reste du personnel de l'entreprise. L'affiliation au régime expatrié français d'assurance chômage intervient dans les huit jours suivant le début de l'exercice de l'activité à l'étranger.
Les travailleurs employés hors de France par une entreprise établie à l'étranger ne participent pas de plein droit au régime français d'assurance chômage. Toutefois, l'entreprise peut, à titre facultatif, affilier son personnel expatrié au régime français d'assurance chômage. L'affiliation peut intervenir à tout moment, sous réserve de l'accord des salariés concernés.
Les salariés expatriés dont l'employeur ne s'est pas affilié à titre facultatif au régime d'assurance chômage peuvent adhérer à ce régime à titre individuel. Ils doivent faire une demande d'affiliation dans les 12 mois suivant l'expatriation.
Salariés expatriés dans un Etat de l'Espace économique (EEE) européen ou en Suisse.
Les règlements communautaires n°1408/71 du 14 juin 1971 et n°574/72 du 21 mars 1972, pour les pays de l'Espace économique européen, et l'accord passé entre l'Union européenne et la Suisse sur la libre circulation des personnes garantissent la liaison entre les différents systèmes d'assurance chômage de ces Etats.
Ces règlements et l'accord passé avec la Suisse prévoient :
Par ailleurs, dès lors qu'un salarié a travaillé dans un ou plusieurs Etats membres de l'EEE ou en Suisse, toutes ses périodes de travail sont prises en considération lors de l'étude des demandes de prestations de chômage.
Si l'expatriation est une étape importante dans la vie d'un salarié ce dernier ne doit pas sous-estimer la nécessité d'envisager toutes les conséquences qu’engendrera la fin du contrat de travail. Il semble donc nécessaire qu'il se renseigne auprès d'un avocat compétent afin d'assurer au mieux la défense de ses intérêts.
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