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Post Brexit : organiser son retour en France avec son avocat

| Mis à jour le 20/01/2020 | Publié le

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SOMMAIRE

Expatriés, vous souhaitez revenir en France avant la sortie de la Grande-Bretagne de l’Europe ? Toutefois, vous vous interrogez sur les conséquences d’un tel retour, tant d’un point de vue fiscal que social ? Avocats Picovschi, compétent en droit fiscal depuis plus de 30 ans, vous expose les enjeux fiscaux d’un retour en France et vous assiste dans l’ensemble de vos démarches de retour.

Retour en France et fiscalité : quels changements

Un retour en France implique de nombreuses démarches administratives et votre avocat peut vous assister et vous aider à anticiper les changements sur votre situation sociale et fiscale.

Si vous vivez en Angleterre depuis longtemps, que vous y travaillez et que le Royaume-Uni a été le centre de vos intérêts économiques, vous n’êtes plus résident fiscal français et n’êtes de ce fait pas soumis aux règles d’imposition française.  En effet, selon l’article Article 4 B du Code général des Impôts, vous êtes considérés comme résident fiscal français si vous répondez à l’un des critères ci-dessous :

  • Si votre foyer ou le lieu de votre séjour principal est en France
  • Si vous exercez en France une activité professionnelle, à moins de ne justifier que cette activité est seulement accessoire ;
  • Si la France est le centre de vos intérêts économiques.

Illustration droit des affairesA contrario, si avez continué de percevoir des revenus de source française ou si vous êtes résident fiscal français, vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu en France et éventuellement de l’impôt sur la fortune immobilière.

Cette distinction est importante puisque selon que vous percevez ou non des revenus en France, les démarches à effectuer à votre retour seront différentes. N’hésitez pas à vous faire conseiller et accompagner par un avocat fiscaliste pour préparer votre retour en France. Votre avocat pourra également vous défendre auprès de l’administration en cas d’omissions ou d’erreurs déclaratives.

Un régime de faveur proposé aux impatriés

Votre retour en France n’entrainera pas toujours les mêmes conséquences en fonction de la durée de votre expatriation et des raisons de votre retour. En effet, après une longue expatriation de 5 ans ou plus, vous pourrez dans certaines conditions bénéficier d'un régime de faveur proposé par l’administration française aux impatriés. Ce régime vous permettra de bénéficier d’exonérations partielles et temporaires :

  • Sur certains éléments de la rémunération directement liés à l’activité française professionnelle comme la prime d’impatriation ;
  • Sur la taxe sur les salaires à hauteur du montant de la prime d’impatriation non soumise à l’impôt sur le revenu ;
  • Sur vos revenus de capitaux mobiliers et sur certains produits de la propriété intellectuelle détenus à l’étranger à hauteur de 50% ;
  • Sur votre patrimoine immobilier (au titre de l’IFI) pour les biens non situés en France.

Attention, le bénéfice ce régime est subordonné à de nombreuses conditions, il peut être difficile en amont de déterminer si vous pouvez en bénéficier. De plus, il est important de souligner que l’exonération de la prime d’impatriation est plafonnée selon le choix du contribuable. Ainsi, il est primordial de connaitre l’ensemble des règles et conditions afin d’optimiser le retour en France tout en évitant un redressement de la part de l’administration fiscale.

Illustration droit des affairesDans ce contexte, l’appréciation d’un avocat fiscaliste est vivement conseillée, ce dernier pourra vous exposer vos options avant votre retour et vous accompagner dans toutes vos démarches administratives. En effet, il sera surement profitable de comparer les régimes fiscaux applicables et de prendre des mesures adaptées avant votre déménagement (vente de biens immobiliers, arbitrage de votre patrimoine, etc.).

Il pourra également vous renseigner sur les conventions bilatérales entre la France et l’Angleterre qui devraient voir le jour pour prendre la place des règles communautaires.

Avocats Picovschi, composé d’avocats expert dans le domaine social, fiscal et de droit des sociétés et possédant une longue expérience sur les situations d’expatriation ou d’impatriation, pourra vous assister dans toutes vos démarches relatives à votre retour en France.

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