En qualité d’avocats plaidant les dossiers de Droit de l’immobilier nous avons l’expérience de l’ensemble des problématiques de l’immobilier.
Notre mission d’avocat nous amène ainsi à assister nos clients professionnels ou investisseurs dans notamment les opérations sensibles d’acquisition de foncier, d’acquisition - vente immobilière ; gestion des opérations préalables permettant la prise de décision, étude d’opportunité, étude des règles d’urbanisme et d’environnement applicables, études des servitudes, études de l’origine de propriété, gestion des hypothèques conventionnelles ou judiciaires, négociation avec les héritiers en cas de biens en indivision successorale et suivi des procédures de déblocage de succession immobilières, montage juridique pour l’opération d’acquisition immobilière, ingénierie financière, gestion des aspects fiscaux de l’opération, gestion des études ou expertises techniques des sols ou des immeubles, relations avec les intermédiaires apporteurs d’affaires ou avec les agences immobilières, relation avec ou représentation des financiers, rédaction ou contrôle des promesses de ventes immobilières, gestion adaptée des conditions suspensives, assistance juridique lors de la réitération.
Nous plaidons en tant qu’avocat les litiges concernant la propriété immobilière afin de faire reconnaître les droits de propriété de nos clients, les droits à la jouissance et à la libre disposition des biens (ex : conflits entre propriétaires, dissolution de SCI après opération de promotion immobilière, conflits entre copropriétés voisines, etc.).
Nous gérons pour des institutionnels, des grands propriétaires immobiliers (sociétés d’HLM, investisseurs institutionnels, etc.), des entreprises se développant dans les centres commerciaux, les questions afférentes aux baux civils et commerciaux ainsi que les opérations afférentes aux fonds de commerces.
Nous gérons les politiques de recouvrement de loyers, charges locatives, charges de copropriétés ; les imputation des charges exceptionnelles dans les copropriétés (ex : dépenses de ravalement ou gros travaux).
Nous intervenons afin de constituer les structures juridiques des professionnels et institutionnels de ce secteur très réglementé et les assistons juridiquement lors de l’exercice de leur activité.
En relation avec le Département International, nous assistons les investisseurs français et étrangers.
Le département immobilier du cabinet travaille sur l’ensemble de ces questions en étroite relation avec le département fiscal en ce qui concerne les questions de fiscalité immobilière et en ce qui concerne les incidences sur la fiscalité personnelle et la fiscalité d’entreprise des opérations immobilières directes ou indirectes (défiscalisation, produits financier ayant pour support l’immobilier, etc.).
