Zone Pilote de libre-échange de Chine

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Zone Pilote de libre-échange de Chine

SOMMAIRE

La Zone Pilote de libre-échange de Chine, est une zone en chine sélectionnée par le gouvernement, qui permet de présenter des avantages fiscaux aux investisseurs afin de développer leurs activités économiques. Les sociétés qui s'y installent bénéficient d'un environnement plus favorable que celui en vigueur généralement en Chine. Actuellement parmi les 31 provinces chinoises, il en a 21 qui ont eu l’approbation pour établir leur propre zone de libre-échange.

La Chine est une puissance économique remarquablement dynamique avec une forte croissante depuis des années. A ce jour, près de 2100 entreprises françaises[1] y sont installées, notamment des grands groupes. Il leur est indispensable de connaitre les politiques chinoises afin de favoriser au maximum leurs affaires avec la Chine. Avocats Picovschi, un cabinet qui suit de près l’évolution du marché chinois, pourra vous accompagner sur vos projets liés avec la Chine tous azimuts, afin de sécuriser vos investissements et d’optimiser les opérations.

Evolution des relations bilatérales franco-chinoises

La France a été le 1er pays occidental à établir un dialogue diplomatique avec la république populaire de la Chine, en 1964. Les deux pays, puissances économiques de premier plan au niveau mondial, maintinrent ensemble des liens très étroits sur les collaborations économiques. Afin de favoriser l'environnement pour les investisseurs de deux pays, un accord bilatéral pour l’encouragement et la protection réciproque des investissements fût signé en 1985. Par la suite, en 2007,  un nouvel accord remplaçât celui de 1985. Ce dernier mît à jour le précédent face au nouveau contexte économique, notamment en étendant l’application du traitement national et du traitement de la nation la plus favorisée. Mais « ce traitement ne s’étend toutefois pas aux privilèges que l’une des parties contractantes accorde aux investisseurs d’un état tiers en vertu de sa participation ou de son association à une zone de libre échange, à une union douanière, à un marché commun ou à toute autre forme d’organisation économique régionale ». ( art. 4 de l’Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements de 2007). Donc la politique de la Zone pilote de libre-échange est un véritable complément pour les investisseurs français qui souhaitent se développer en Chine.

Zone Pilote de libre-échange de Chine Vs. Zone franche

Une zone de libre-échange est une zone mise en place selon les règles de l’Organisation mondiale du commerce (ou « WTO ») via des accords bilatéraux ou multilatéraux de libre-échanges. L’objectif est d’éliminer les restrictions aux échanges de marchandises, notamment les droits de douane. Il s’agit également d’offrir plus de flexibilité au niveau de l’investissement, d’assurer la protection des marques, ainsi que de veiller aux normes de produits reconnus par les pays membres. La Zone de libre-échange continentale africaine en est un exemple parfait.

Différente de la zone de libre-échange, la Zone Pilote de libre-échange de Chine est définie par le gouvernement chinois avec l’objectif d’y faciliter les échanges commerciaux en offrant des avantages fiscaux et politiques aux investisseurs chinois et étrangers. Il n’y a pas besoin d’être lié par un accord bilatéral ou multilatéral afin de bénéficier de ces avantages dans des zone pilote de libre-échange.

Où se trouvent ces Zones Pilote de libre-échange en Chine ?

A partir de 2013, la chine a établi successivement 21 zones pilotes de libre-échanges.  Chaque zone a ses propres particularités, qui attirent des investisseurs différents en fonction de leurs intérêts, profils, secteurs, etc.

Ces zones pilotes se concentrent dans les régions du sud et de l’est, notamment littorales. Chaque région est chargée de soumettre ses propositions des politiques à appliquer au Conseil des Affaires d'Etat, qui prend les décisions finales.

Shanghai fût la 1ère zone pilote de libre-échange en Chine. Grâce à cette antériorité, elle est souvent pionnière dans les nouvelles réglementations et politiques. Ayant comme Shangaï attiré beaucoup d’investisseurs dans le secteur financier, Guangzhou se concentre aussi sur les acteurs des nouvelles technologies. Tianjin a eu historiquement un développement important dans les secteurs industriels et du transport maritime et aéronautique.  Chongqing et Sichuan ont pour objectif de développer la région sud-est grâce à leurs localisations géographiquement stratégiques sur la nouvelle route de soie. Heilongjiang et Lioaning ont pour mission principale de développer le transport ferroviaire et la région nord-est.  Hainan, province insulaire, joue un rôle primordial en développant une zone franche pionnière et un port franc en Chine.

Quels sont les avantages de la Zone Pilote de libre-échange de Chine ?

Bien que chaque zone pilote applique ses propres mesures pour attirer les investisseurs. Il est essentiel d’encourager davantage les entreprises étrangères à entrer sur le marché chinois.

Les entreprises étrangères sont les bienvenues

Il est possible de bénéficier de conditions égales aux entreprises chinoises afin de mieux participer à la concurrence du marché en Chine. Il s’agit d’éliminer des restrictions aux investissement de provenance hors de chine, de favoriser les libres circulations de capitaux, de faciliter les commerces et le transport, etc.

Quant à éliminer les restrictions aux investissement étrangers, il est d’usage d’assouplir les exigences sur le capital et le financement pour les secteurs des télécommunications, assurance, technologie, éduction et santé.

Ensuite, il permet à des autorités d’arbitrage reconnues d’entrer dans ces zones pilote de libre-échange et d’y exercer des activités.

Enfin il est possible pour certains investisseurs conformes d’y créer des établissements financiers.

En 2019 la chine a sorti une nouvelle liste noire pour investisseurs étrangers, qui assouplit à nouveau les restrictions sur certains secteurs dans les zones pilotes de libre-échange. De 2013 à 2019, cette liste a réduit de 190 secteurs interdits à 163.

Libre circulation du capital et des marchandises 

La mobilité du capital est un élément essentiel dans les échanges d’affaires.  Une bonne circulation du capital nécessite 3 aspects clés :   un processus simple et rapide de règlement transfrontalier en RMB (monnaie chinois), des entrées et des échanges libres de capitaux, ainsi que des soutiens aux activités financiers transfrontaliers.   

Par exemple, dans la zone pilote de libre-échange de Shanghai, il est possible d’y exécrer des activités pour des établissements financier étrangers qui sont conformes aux règles chinoises. Cela montre parfaitement l’intention de l’autorité chinoise à ouvrir de plus en plus son marché financier. Un autre exemple, dans les plus parts de ces zones, il existe des politiques avantageuses pour les transporteurs de fret (compagnie aérienne, transitaire, etc.) afin de faciliter les circulations de marchandises.

Protection des droits de la propriété intellectuelle

La protection des droits de la propriété intellectuelle est un des sujets les plus sensibles pour les investisseurs étrangers. Afin de mieux répondre à leurs besoins, les zones pilotes de libre-échange peuvent créer son propre institut de la propriété intellectuelle qui peut traiter des demandes ainsi des litiges indépendamment à propos de marques, de brevets, de droits d’auteur etc.

De plus, dans les zones pilotes de libre-échanges, en tant d’expatrié étranger, il est possible de bénéficier nombreux privilèges au niveau de visa, d’allocation du logement et de prime de transport etc.

Comment bénéficier de ces avantages selon les différents systèmes des zones pilotes de libre-échange en Chine ?  Il est souvent difficile de démarrer sans l'aide d'un avocat expérimenté en matière d’affaires chinoises. Nous disposons de juristes et avocats qui travaillent en synergie afin de vous apporter la meilleure expertise possible, sans que la langue ne soit plus une barrière pour vos projets.

Avocats Picovschi s’investit dans les relations franco-chinoises et vous aide à concrétiser vos investissements internationaux.


Sources : [1] Chiffre OFATS / EURISTAT

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