Fonction de l'avocat dans les investissements en Chine

| Mis à jour le 03/03/2021

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SOMMAIRE

L'investissement étranger en Chine s'est développé rapidement depuis l'ouverture du pays au commerce extérieur. Ainsi, la Chine se place parmi les destinations privilégiées par la France pour ses investissements à l'étranger, que cela concerne de grands groupes ou des PME.  Comment les investisseurs français doivent-ils se préparer à cette démarche, à quelles difficultés doivent-ils s'attendre, quels sont les appuis institutionnels et financiers ? Tant de questions qui peuvent être résolues par le pôle d’affaires franco-chinois d’Avocats Picovschi.

L'expertise de l'avocat en matière d'investissement en Chine

L'investissement en Chine, oui mais où ? Comment ? Selon quelles modalités ? De telles questions sont souvent posées par les investisseurs étrangers. L'identification de la zone géographique est considérée comme la première phase de l'investissement afin de bien connaître les avantages et les inconvénients de chaque région et adapter la stratégie à chaque situation.

Il existe en effet une série de mesures incitatives, prises par le gouvernement chinois pour attirer les investissements étrangers selon les différents secteurs. Par exemple, les entreprises de haute technologie bénéficient d’un taux d’impôt réduit de 15%, et les PME bénéficient d’un abattement de 50% et d’un taux d’impôt réduit de 20%, le taux standard étant de 25%.

Il existe également des congés fiscaux, variant entre 2 et 5 ans, dans certaines zones économiques spéciales du pays pour les entreprises étrangères qui investissent suffisamment de capital dans des secteurs particuliers de l'économie chinoise.

La nouvelle loi sur les investissements étrangers entrée en vigueur le 1er janvier 2020 vient s’ajouter aux mesures administratives spéciales pour l’investissement étranger de 2019 et au catalogue des secteurs encouragés pour les investissements étrangers. Cette nouvelle loi est en outre un gage de continuité de l’engagement de l’économie chinoise à ouvrir son marché et à encourager l’investissement étranger.

Néanmoins les subtilités de ce nouveau texte, les principaux changements qu’il porte et les avantages qui en découlent ne peuvent être correctement maîtrisés et compris que par un avocat d’affaires dont le regard est tourné vers la Chine. Son œuvre consistera alors à vous assister dans l’élaboration d’un plan stratégique d’investissement compte tenu des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en matière d’investissements étrangers dans ce pays.

Le droit fiscal chinois est très technique et se révèle difficile à cerner pour un investisseur étranger. Le rôle essentiel de l'avocat dans le domaine de l'investissement étranger est d'aider ces investisseurs étrangers à conquérir de nouveaux marchés et réduire les coûts afin d'obtenir plus de bénéfices. C’est grâce à l’étroite relation qu’entretient Avocats Picovschi avec ses partenaires juridiques chinois que le Cabinet offre depuis 1998 une expertise sérieuse, un audit fiscal poussé des projets d’investissements de ses clients.

L'avocat, un atout de taille dans le système juridique chinois

Lorsqu'il s'agit de déterminer la forme juridique de l'investissement étranger, l’avis d'un avocat compétent en la matière est indispensable car le système juridique en Chine est sensiblement différent du système français. Disposant d’un Code civil (depuis 2020) et d’un Code pénal depuis (depuis 1979), la Chine est un État en plein développement de son système juridique et qui tente encore d’implanter des fondations solides.

Pour les investisseurs étrangers, désireux de créer une entreprise en Chine, il s'avère judicieux de consulter des avocats qui pourront vous offrir leur expérience dans le domaine des échanges internationaux et participer aux différents projets consacrés à l'énergie, l'industrie chimique, la structure de base.

Ils conseillent également les investisseurs étrangers dans des démarches spécifiques, telles que les achats d'entreprises, transferts de capitaux, collectes de fonds pour les projets, regroupements, rédactions de rapport de proposition des projets. Parallèlement, ils sont chargés de faire la relation avec le comité de l'investissement de l'étranger et de préparer les documents nécessaires pour l'inscription.

Un avocat chinois pour contrer la barrière de la langue

La langue est souvent considérée comme une difficulté majeure dans le domaine de l'investissement étranger. Il faut ainsi tenir compte qu'en Chine, la langue étrangère telle que l'anglais ou le français n'est pas très courante ni dans la pratique commerciale, ni dans le domaine de l'administration. Notamment en ce qui concerne l'accomplissement des formalités administratives comme demander l'inscription ou l'enregistrement auprès des autorités chinoises, il est souvent difficile de démarrer sans l'aide d'un avocat expérimenté en matière d’affaires chinoises. Avocats Picovschi dispose de juristes et avocats qui travaillent en synergie afin de vous apporter la meilleure expertise possible, sans que la langue ne soit plus une barrière pour vos projets.

Par ailleurs, l'appui de l'avocat est également important dans la connaissance de la culture et la coutume chinoises, ainsi que des méthodes pour éviter les pièges de l'administration.

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